Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 177 du 28 juillet 2015
Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 177 du 20 juillet 2015
Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 177 du 28 juillet 2015
Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 177 DRLP Reglementatio
Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 177 du 28 juillet 2015
Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 177 du 20 juillet 2015
Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 175 du 23 juillet 2015 D
Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 168 du 8 juillet DRLP AP
Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 175 du 23 juillet 2015
Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 177 du 28 juillet 2015
Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 177 du 28 juillet 2015 DRLP Reglementation
Document publié le Mardi 28 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 177 du 28 juillet 2015 DRLP Reglementation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
PRÉFET DE L'AIN
Bourg-en-Bresse, le 28 juillet 2015
A R R E T E P R E F E C T O R A L
délivrant le titre de maître-restaurateur à M. Julien BOULARD chef de cuisine de l'hôtel du Commerce à Chatillon sur Chalaronne
Le préfet de l’Ain,
VU l'article L 121-82- 2 du code de la consommation ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications de compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur CERTIPAQ, le 3 juillet 2015 ;
VU le dossier de candidature présenté le 16 juillet 2015 par M. Julien BOULARD, chef de cuisine de l'hôtel du Commerce situé à Chatillon sur Chalaronne, sollicitant le titre de maître-restaurateur ;
Considérant que le rapport d'audit de l'organisme certificateur CERTIPAQ conclut à la conformité de l'établissement au cahier des charges ;
Considérant que M. Julien BOULARD remplit les conditions prévues pour l'obtention du titre de maître-restaurateur ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er :
Le titre de maître-restaurateur est attribué à M. Julien BOULARD, chef de cuisine de l'hôtel du Commerce situé Place du Champ de Foire à Chatillon sur Chalaronne (01400).
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 – Site internet : www.ain.pref.gouv.fr
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau des réglementations
AP maître restaurateur M. Boulard Article 2 :
Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois de sa publication.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, notifié à M. Julien Boulard et dont copie sera transmise aux :
- maire de Chatillon sur Chalaronne
- directeur départemental des finances publiques,
- directeur départemental de la protection des populations
- secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des français à l'étranger
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Pour la Secrétaire Générale absente
Le sous-préfet de Gex
Signé
Stéphane DONNOT
2