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Déliberation - DM2025 11
Déliberation - DM2025 39
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
1 RECU EN PREFECTURE
le 24/87/2825
REPUBLIQUE FRANCAISE \ a Application agrée E-lequite 10_DE-06d-216400865-2 025 0722-0N2 025 5 DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.1/2025-39
Décision Municipale relative au contrat à conclure avec « Les Aux Temps Tics » dans le cadre de la Fête Votive de la Saint Roch
| Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-
22 et L 2123-23,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES- LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que la Collectivité souhaite organiser une animation musicale le mardi 19 août 2025 dans le cadre de la fête votive de la Saint Roch,
VU la prestation d’animation musicale proposée par l’Association « Les Aux Temps Tics »,
APPROUVE le contrat à conclure avec l’ Association « Les Aux Temps Tics » pour l’organisation d’une animation musicale dans le cadre de la fête votive de la Saint Roch et DECIDE de le signer,
PRECISE que le montant de la prestation s’élève à 850.00 euros T.T.C.,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Pernes-les-Fontaines, le 22 juillet 2025
Le Maire, Didier CARLE,
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique
"télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le :
Publiée le :
Notifiée le :
2€ NN
g-C
24.07.2025
24.07.2025