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Lien du pdf (Arrêté - 2025 06 071 PA Restriction de voie feux tricolores LES Allees Concarnoises Rue Neuve enrobe au 44)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
FE COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT À
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
Eine el ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Rue Neuve
2025/06/071/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la délibération n°2025-08 du 17 février 2025 portant création du règlement de voirie sur le territoire
communal,
VU la demande du 16 mai 2025 de Monsieur Marc GOUZIEN, représentant de l'entreprise LES ALLEES
CONCARNOISES, 95 Avenue Alain Le Lay, 29900 CONCARNEAU, en vue de l'exécution de travaux de
terrassement pour la mise en place d’un enrobé noir à chaud, au droit du 41 Rue Neuve, commune de
LA FORET-FOUESNANT, à compter du lundi 23 juin 2025 et pour une durée de 05 jours, suivant
conditions météorologiques ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°- À compter du lundi 23 juin 2025 et pour une durée de O5 jours, la circulation sur la Rue
Neuve, commune de La Forêt Fouesnant, sera réglementée. La chaussée sera rétrécie et la circulation
sera régulée par feux tricolores, pour permettre les travaux.
ARTICLE 2 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire, et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8ème partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée ou masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 3 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
2025/06/071/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents où
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 -— L'accès des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu et à tous
moments.
ARTICLE 7 — Prescription technique
En cas de terrassement, le remblaiement et le compactage sera conforme à la norme NFP98-331 ainsi
qu'au guide de remblayage des tranchées du SETRA et à la norme NF EN 1610.
ARTICLE 8 — Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 -
- Mme La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Marc GOUZIEN, représentant de l’entreprise LES ALLEES CONCARNOISES,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le O5 juin 2025.
Le Maire,
Daniel GOYAT
2025/06/071/PA Page 2 sur 2