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Arrêté - 2024 04 046 PA Restriction de voirie JPC Reseaux rd 44 – Rue Neuve reparation conduite orange
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT PUBLIC TI-KËR AR FOREST-FOUENANT
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
RD 44 — Rue Neuve
2024/04/046/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 29 mars 2024 de Monsieur Jean-Pierre CRASE, représentante de l’entreprise JPC
RESEAUX, 7 rue Albert Einstein ZA de Kerourvois 29500 ERGUE GABERIC, en vue de l'exécution de
travaux de réparation d’une conduite pour le compte d'ORANGE, RD 44 — Rue Neuve, commune de LA
FORET-FOUESNANT, à compter du lundi 15 avril 2024 et pour une durée de 15 jours, suivant
conditions météorologiques ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1*- A compter du lundi 15 avril 2024 et pour une durée de 15 jours, la circulation sur la RD 44
— Rue Neuve (intra-urbain), commune de La Forêt Fouesnant, sera réglementée. La chaussée sera
rétrécie et la circulation sera régulée par feux tricolores, pour permettre les travaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous
véhicules circulant sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
2024/04/046/P A Page 1 sur2 ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents où fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 -— Prescription technique
En cas de terrassement, le remblaiement et le compactage sera conforme à la norme NFP98-331 ainsi
qu'au guide de remblayage des tranchées du SETRA et à la norme NF EN 1610.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 -
- Mme La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Jean-Pierre CRASE, représentante de l’entreprise JPC RESEAUX,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 02 avril 2024.
Le Maire,
Daniel GOYAT
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