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Arrêté - 177 2021 modification de circulation rue du lannou et place du general de gaulle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 177 2021 modification de circulation rue du lannou et place du general de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
177/2021
ARRONDISSEMENT
DE BREST
COMMUNE DE PLOUGONVELIN OBJET : MODIFICATION DE CIRCULATION RUE DU
LANNOU ET PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Le Maire de la Commune de Plougonvelin,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi
n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411-8, 411-25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 ;
Vu la demande présentée par l’entreprise STPA
Considérant qu'il y a lieu de modifier la circulation rue du Lannou et Place du
Général de Gaulle
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à l’occasion de travaux du dévoiement du réseau des eaux
pluviales,
- la circulation rue du Lannou sera interdite, sauf aux riverains, avec accès à la place du Général de Gaulle du 08 au 10 septembre 2021
- place du Général de Gaulle:
o la circulation se fera en sens unique vers la rue de Mézou Vilin qui sera
ouverte à la circulation du 08 au 13 septembre 2021
o le stationnement sera interdit,
ARTICLE 2 : une déviation sera mise en place par la rue du Stade, rue Saint
Jean, rue de Bertheaume, rue des Martyrs, rue Pen Ar Bed. La signalisation aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par le
pétitionnaire, sous contrôle des services de la commune.
ARTICLE 3 : les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire mise en place. Le pétitionnaire prendra toutes les
mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée des travaux sur le domaine public. Au terme du chantier, l'emprise devra libérer, nettoyer et dégager le domaine public de tous matériaux, matériels ou déchets de chantier.
ARTICLE 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de
l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 27 08 2021
Le Maire,
OUEREC Audrey KUHN
Bernard G 1" adjointe, chargée
de l'Enfance