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Arrêté - 219 2021 modification de circulation rue du lannou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 219 2021 modification de circulation rue du lannou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
FINISTÈRE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT DE OBJET : MODIFICATION DE CIRCULATION BREST RUE DU LANNOU AU MOTIF D’INONDATION
COMMUNE DE N° 219/2021
PLOUGONVELIN
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN
Vu les articles L2212-1 et L2213-2 à 2213-5 du code général des collectivités territoriales
Vu le code de la route et notamment les articles R411-25, R417-10, L325-1 à L325-13(arrêt ou stationnement gênant et mise en fourrière) Vu l’article R610-5 du code pénal
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre Fe. l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 ; Vu l'intérêt Général
VU la demande du directeur des services techniques
Considérant qu'il y a lieu de modifier la circulation pour assurer la s »curité suite à un problème d'écoulement des eaux pluviales
ARRETE
ARTICLE 1 : Les fortes intempéries et l'écoulement des eaux pluviales qui en découle, nécessite, à compter de ce jour, un rétrécissement de la voie sis rue du Lannou, face au rond-point de la balise .
Les mesures de protection pour les usagers de la route seront en place jusqu’à résorption total de l’inondation et de l'écoulement de ces eaux
ARTICLE 2 : La signalisation, notamment les panneaux AK3 aux abords de la zone précitée sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, puis retirée à l'issue par les services techniques de la commune.
ARTICLE 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : la Directrice Générale des Services, la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 29/10/2021
Le Maire,