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Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Marches.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2629
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2020
Affiché te
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNIC
DU 18 juin 2020
COMMUNE
DE MARCHES
Le
dix-huit
juin
deux
mille
vingt
à
dix-huit
heure
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Marches,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
HOURDOU,
maire.
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
:15
Date
de
la
convocation
:12/06/2020
En
exercice
:15
Présents
:15
Pouvoirs
:O
Quorum
à
atteindre
:8
Etaient
présents :
M.
HOURDOU
Philippe
M.
PRADON
Régis
M.
CHOSSON
Jonathan
M.
MOTTET
Hugues
Mme
GOUDARD
Danielle
M.
CHALEAT
Stéphane
Mme
DEFRANCE
Marlène
Mme
SANTUCCI
Françoise
Mme
CATINELLA
Virginie
M.
BLACHON
Fabrice
Mme
MANDARON
Pauline
M.
BONNARDEL
Laurent
Mme
ROUX
isabelle
M.
PALOMAS
Sébastien
Mme
GROULARD
Nathalie
Mme
SANTUCCI
Françoise
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
2020-021
: Approbation
de
la
modification
n°2
du
PLU
Monsieur
le
Maire :
Rappelle
que
le projet de
modification
n°2 du
P.L.U.
a été
:
initié
par arrêté
en
date
du
25/10/2019,
notifié
pour
avis
aux
personnes
publiques
prévues
par l'article
L.153-40
du
code
de
l'urbanisme,
‘soumis,
avec
les avis reçus
des
personnes
publiques,
à enquête
publique
du 02/03/2020
au
16/03/2020.
Rappelle
que,
suite
à la
demande
d'examen
au
cas
par
cas,
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
a décidé
de
ne
pas
soumettre
cette
procédure
de
modification
du
PLU
à évaluation
environnementale
(décision
n°2019-ARA-KKU-1833
du
16/01/2020).
Ajoute
que
:
“
Les
personnes
publiques
ayant
répondu
ont
toutes
formulé
un
avis
favorable
au
projet
de
modification,
assorti
d'une
condition
express
pour
la
Chambre
d'Agriculture,
de
remarques
pour
le
SCOT
du
Grand
Rovaltain
et
sans
remarque
pour
le
Département
de
la Drôme
et Valence
Romans
Agglomération ;
Le
commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable
sans
réserve
au
projet de
modification.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
VUle
code
de l'urbanisme,
-
VU
la délibération
du
28/01/2013
approuvant
le P.L.U.,
-
VU
Farrêté
municipal
n°2019-058
en
date
du
25/10/2019
inifiant la procédure
de
modification
n°2
du
PLU,
-
VU
l'arrêté
municipal
n°2020-007
en
date
du
07/02/2020
prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
relative
à
la
modification
du
P.L.U.,
-
VU
le dossier de modification
n°2
du
P.L.U.
dont les objectifs sont les suivants
:
o
L'ouverture
à l'urbanisation
de
la zone
AUe
(à vocation
d'activités
économiques),
afin
de
répondre
aux
besoins
de
développement
d'une
entreprise
installée
dans
la
zone
artisanale
voisine
et,
à
cette
occasion,
le
toilettage
du
règlement
écrit des
zones
à vocation
d'activités économiques
Ui et AUI.
-
VU
les avis des
personnes
publiques,
-
VU
le rapport
et les conclusions
motivées
avec
avis
favorable
du
commissaire
enquêteur,
-
Considérant
que
l'avis
de
la Chambre
d'agriculture
justifie
les
adaptations
suivantes
au
projet
de
modification
du
PLU : -
Délimitation
dans
le nouveau
secteur
Uie,
d'un
sous-secteur
de
50
m
de
largeur
en
bordure
de
la zone
agricole,
dans
lequel
les constructions
et installations
seront
autorisées
à la condition
de
ne
pas
accueillir de
personnes
vulnérables
au
sens
de l'article L.258-7-1
du
code
rural et de la pêche
maritime
et adaptation
du règlement
de la zone
Ui en conséquence.
-
Considérant
que
la modification
n°2 du
PLU
ainsi adaptée
est prête à être approuvée,
26/06/2020 Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2020
Affiché
le
ID
: 026-212601736-20200618-2020
_021-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
—
DECIDE
d'approuver
la modification
n°2
du
P.L.U.,
en
intégrant
les
adaptations
proposées
par
Monsieur
Le
Maire,
—
DIT
que
le dossier
de
« Modification
n°2
du
P.L.U.
» est annexé
à la présente
délibération,
—
DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.153-20
et R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d'une
mention
de
cet affichage
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
—
DIT,
que
le
P.L.U.
modifié
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Marches
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
—
DIT
que
la présente
délibération
et
les
dispositions
résultant
de
la
modification
du
P.L.U.
ne
seront
exécutoires
qu'après
l'accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
(1° jour de
l'affichage
en
mairie,
insertion
dans
un journal).
Fait
et
délibéré
à
Marches,
le
18/06/2020
Pour
extrait
certifié
conforme
26/06/2020 Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2018
Reçu
en
orétecture
le 08/11/2019
Affiché
le
DELIBERATION DU CONSEIL MUNIÉTEAL
DU
28
octobre
2019
COMMUNE
DE MARCHES
L'an
Deux
mil dix-neuf,
le vingt-huit octobre
à dix-neuf heures
trente,
le Conseil
municipal
de la commune
de Marches,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
CHOVIN,
Maire.
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 14
En
exercice
: 14
Présents
: 10
Pouvoirs
: 2
Quorum
à atteindre
: 8
Date
de
la convocation
: 24
octobre
2019
Présents
: Claude
CHOVIN,
Philippe
HOURDOU,
Alain
BONNARDEL,
Hugues
MOTTET,
Danielle
GOUDARD,
Régis
PRADON,
Isabelle
ROUX,
Françoise
SANTUCCI,
Daniel
CHOVIN,
Zoulikha
ZARROUG
Excusés
: Gaël
GRANDOUILLER
(pouvoir à Danielle
GOUDARD),
Antoine
DEMEUSY,
(pouvoir à Isabelle
ROUX)
Absents
: Véronique
SAUZET,
Laurence
LINQUETTE-SCHOEPFER,
Secrétaire
de Séance :
Françoise
SANTUCCI
2019-10-01
: Approbation
de
la
modification
n°1
(procédure
simplifiée)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU) Monsieur
le
Maire :
Rappelle
que
le
dossier
de
modification
n°1,
qui
a
pour
objet
de
revoir
les
conditions
d'urbanisation
de
la
zone
AUb3
et d'apporter
diverses
modifications
de
détails
au
règlement,
a été :
°
Notifié
aux
personnes
publiques
prévues
par
l’article
L.153-40
du
code
de
l'urbanisme
le
16/07/2019 :
°
Mis
à
disposition
du
public
en
mairie
de
Marches,
avec
les
avis
reçus
des
personnes
publiques,
accompagné
d’un
registre
du
16/09/2019
au
15/10/2019
;
°
Fait
l'objet
d’une
demande
au
cas
par
cas
auprès
de
l’autorité
environnementale
le
26
juin
2019.
L'autorité
environnementale
n'ayant
pas
demandé
le
recours
à
une
évaluation
environnementale
;
°
Transmis
pour
avis
à
la
Commission
Départementale
de
Protection
des
Espaces
Naturel,
Agricole
et
Forestier
(CDPENAF),
Précise
que
:
°
Certaines
personnes
publiques
ont
formulé
les
observations
suivantes :
-
La
CDPENAF
demande
une
adaptation
de
détail
au
paragraphe
du
règlement
des
zones
A
et
N
qui
permet
l'extension
des
habitations
existantes
: elle
demande
de
définir
un
pourcentage
d'augmentation
maximale
de
l'emprise
des
habitations
existantes
; elle
demande
de
définir
pour
les
annexes,
outre
l'emprise,
une
surface
de
plancher
maximale
; elle
demande
enfin
que
la
distance
entre
les
annexes
et
l'habitation
soit
ramenée
de
30
mètres
à
20
mètres.
-
La
Chambre
d'Agriculture
demande
que
le
règlement
des
zones
À
et
N
soit
corrigé
pour
remplacer
l'expression
«
Surface
Minimale
d'installation
»
par
«
Surface
Minimum
d'Assujettissement
»
; elle
demande
également
que
la
distance
entre
les
annexes
et
l'habitation
soit
ramenée
de
30
mètres
à 20
mètres ;
-
Pour
ce
qui
concerne
le
repérage
de
nouveaux
bâtiments
agricoles
pouvant
changer
de
destination,
la
Chambre
d'Agriculture
émet
un
avis
défavorable
pour
quatre
de
ces
bâtiments
et
un
avis
réservé
pour
quatre
autres
d’entre
eux.
-
Le
SCoT
a émis
un
regret
au
regard
du
contenu
de
la modification
des
OAP
de
la zone
AUb3 ;
-
Les
autres
personnes
consultées
n'ont
pas
émis
d'avis
: ils sont
donc
réputés
favorable
;
°
La
plupart
des
remarques
formulées
par
le
public
à
l’occasion
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
ne
sont
pas
susceptibles
d'être
prises
en
compte
car
en
dehors
de
l'objet
de
la
présente
modification
du
PLU
ou
en
dehors
du
champ
d'application
de
la
procédure
de
modification
d’un
PLU
: Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2018
Reçu
en
orétecture
le 08/11/2019
Affiché
le
°
D'autres
remarques
formulées
par
le
public
sont
susceptibles
d'êtré.H::628:212801786-m481028
2018:
70.9h
DE;
repérage
de
bâtiments
agricoles
au
titre
de
l’article
L.151-11
du
code
de
l'urbanisme
ou
la
suppression
de
l'emplacement
réservé
N°7.
Monsieur
le
Maire
considère
que
les
résultats
de
la
consultation
des
Personnes
Publiques
et
de
la
mise
à
disposition
au
public
justifient
que
le
projet
de
modification
N°1
du
PLU
subisse
des
adaptations
mineures
pour
tenir
compte
de
certaines
des
observations
formulées
par
les
personnes
publiques
et
par
le
public.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
que
pour
tenir
compte
des
observations
formulées
par
les
Personnes
Publiques
et
le
public,
les
corrections
suivantes
soient
apportées
au
dossier
de
modification
du
PLU
:
-
Le
règlement
des
zones
A
et
N
est
corrigé
pour
remplacer
l'expression
«
Surface
Minimale
d'installation
»
par
«
Surface
Minimum
d’Assujettissement
»
;
-
Certains
bâtiments
repérés
au
titre
de
l'article
L.151-11
du
code
de
l'urbanisme
ne
sont
plus
repérés
: bâtiment
parcelle
ZL
87
(ex
repérage
n°38)
et
bâtiment
sud
du
repérage
n°34
;
-
Une
partie
du
bâtiment
repéré
au
titre
de
l’article
L.151-11
du
code
de
l'urbanisme
sous
le
n°39
(parcelle
ZL
73)
ne
pourra
changer
de
destination
que
pour
de
l’activité
économique.
Cette
partie
sera
repérée
sous
le
n°39
bis.
-
Deux
nouveaux
bâtiments
sont
repérés
au
titre
de
l’article
L.151-11
du
code
de
l’urbanisme
sous
les
n°38
(parcelle
ZB
30)
et
n°40
(parcelle
ZD
69);
-
L'emplacement
réservé
n°7
est
supprimé
;
Monsieur
le
Maire
propose
qu'il
ne
soit
pas
donné
suite
aux
autres
remarques
de
la
chambre
d'agriculture
demandant
la
suppression
du
repérage
pour
changement
de
destination
des
deux
autres
bâtiments
faisant
l’objet
d'un
avis
défavorable.
La
chambre
consulaire
motive
son
avis
par
la
situation
des
bâtiments
qui
laisse
présager
un
risque
de
conflit
d'usage
avec
les
parcelles
agricoles
situées
à
proximité.
Il se
trouve
que
dans
les
deux
cas,
la
construction
ou
la
parcelle
dans
laquelle
s'insère
le
bâtiment
repéré
pour
changement
de
destination,
contient
déjà
une
habitation
occupée.
Le
risque
de
conflit
d'usage
existerait
donc
déjà.
En
outre,
le
conflit
d'usage
éventuel
sera
apprécié
lors
de
l'instruction
de
la
demande
de
permis
de
construire
pour
changement
de
destination.
Monsieur
le
Maire
propose
qu'il
ne
soit
pas
donné
suite
aux
remarques
de
la
CDPENAF
pour
les
raisons
suivantes
:
°
Définir
un
pourcentage
d'augmentation
maximale
de
l'emprise
au
sol
des
habitations
existantes
; la
limitation
de
l'extension
de
surface
de
plancher
est
une
contrainte
qui
permet
déjà
d’encadrer
suffisamment
l'extension
des
habitations
;
°
Définir
pour
les
annexes,
outre
l'emprise
au
sol,
une
surface
de
plancher
maximale
; pour
une
annexe
dont
la
surface
de
plancher
est
par
définition
très
réduite
et
pour
laquelle
il
n'existe
en
général
pas
d'étage,
il
n'y
a
que
très
peu
de
différence
entre
la
valeur
de
la
surface
de
plancher
et
celle
de
l'emprise
au
sol.
Cette
double
limitation
demandée
par
la
CDPENAF
n'aurait
pas
d'effet
réel
si
ce
n'est
d'augmenter
la complexité
de
l'instruction
des
dossiers
de
permis
de
construire
;
°
Réduire
la
distance
entre
les
annexes
et
l'habitation
de
30
mètres
à
20
mètres
; cette
augmentation
de
la
contrainte
sera
trop
contraignante
et
reviendrait
dans
de
nombreux
cas
à
interdire
les
annexes
qui
sont
déjà
par
ailleurs
limitées
à
35
m°
d'emprise
au
sol.
Monsieur
le
Maire
propose
enfin
que
soit
complétée
la
notice
explicative
du
dossier
pour
l'adapter
aux
modifications
exposées
ci-dessus
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
Vu
le
PLU
approuvé
le
28
janvier
2013,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
mars
2019
fixant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
au
public,
VU
les
avis
reçus
de
la
part
des
Personnes
Publiques
Associées,
Vu
les
remarques
émises
lors
de
la
mise
à
disposition
au
public, Vu
la
décision
de
l'autorité
environnementale
en
date
du
21
aout
2019
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2019
Affiché
le
1D::026-212601736-20191028-2019.10.01-DE
évaluation
environnementale
la
modification
N°1
du
PLU
;
Vu
l'avis
de
la
CDPENAF
du
19
septembre
2019
sur
le
projet
de
modification
du
PLU,
VU
le
dossier
de
modification
N°1
du
P.L.U.,
Vu
les
adaptations
proposées
par
M.
le
maire,
Considérant
que
le
projet
de
modification
du
PLU
est
prêt
à
être
approuvé
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
d'approuver
la
modification
N°1
du
P.L.U.
en
intégrant
les
corrections
proposées
par
Monsieur
Le
Maire
DIT
QUE
le dossier
de
«
Modification
N°1
du
P.L.U.
»
est
annexé
à
la
présente
délibération,
DIT
QUE
la
présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
d’une
mention
de
cet
affichage
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
DIT
QUE
le
P.L.U.
modifié
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
MARCHES
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
DIT
QUE
la
présente
délibération
et
les
dispositions
résultant
de
la
modification
du
P.L.U.
ne
seront
exécutoires
qu’un
mois
après
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
(1er jour
de
l'affichage
en
mairie,
insertion
dans
un
journal).
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
de
nature
à
exécuter
la
présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits
Pour
copie
conforme
Le
Maire
C. CHOVIN REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DROME
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférent
En
Qui
ont
pris
Au
Conseil |
Exercice
part
à la
Municipal
Délibération
15
15
13
(2
pouvoirs)
[QUORUM : 8
|
Date
de
la
convocation
21/01/2013
Date
d’affichage
N°
02/2013
Objet
: Approbation
du
Plan
Local
D’Urbanisme Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture.
le
]
Et
publication,
du
|
Ou
notification
du
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MARCHES
Séance
du
28
Janvier
2013
L’an
deux
mil
treize
et le vingt-huit
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
CHOVIN,
Maire.
Présents:
Claude
CHOVIN,
Alain
BONNARDEL,
Alain
BLANCHON,
Hugues
MOTTET,
Laurence
LINQUETTE-SCHOEPFER,
Daniel
CHOVIN,
Christine
CHABERT,
Fabrice
BLACHON,
Séverine
PALOMAS,
François
DE
LAVOREILLE,
Roger
SIMON
Excusés
: Ervée
CHASSOUANT-MARCE,
Catherine
RICHER,
Absents
: Patrick
ALLOIX,
Pierre-Edouard
AUBERT.
Pouvoir
de
Catherine
RICHER
à
Alain
BLANCHON
Pouvoir
de
Ervée
CHASSOUANT-MARCE
à
Claude
CHOVIN
Vu
la
délibération
en
date
du
5 juillet
2010
prescrivant
la révision
du
PLU
et
définissant
les
modalités
de
la
concertation
en
application
de
l’article
L
300-
2
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
le
débat
au
sein
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2011
sur
les
orientations
générales
d'aménagement
et de
développement
durable,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
avril
2012
tirant
le
bilan
de
la concertation
et arrêtant
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
30
août
2012
soumettant
à
l’enquête
publique
le
projet
de
PLU
arrêté
par
le
Conseil
Municipal
et
comprenant
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
Vu
le rapport
de
l’enquête
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
janvier
2013
modifiant
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
après
enquête
publique,
Considérant
que
le
projet
de
PLU
tel
qu’il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
aux
articles
susvisés
du
code
de
l’urbanisme. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
12
voix
pour
et
1
opposition
(Roger
SIMON):
-
DECIDE
d’approuver
le
PLU
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
-
INDIQUE
que
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
et
le
dossier
tenu
à la disposition
du
public.
Mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
-
INDIQUE
que
la présente
délibération
sera
exécutoire :
-
dans
le délai
d’un
mois
suivant
sa réception
par
le Préfet,
si celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à apporter
au
dossier
ou
dans
le
cas
contraire
à compter
de
la prise
en
compte
de
ces
modifications,
-
après
accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Claude
CHOVIN
Se
PP REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DROME
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférent
Au
Consei
Municipal
En
Qui
ont
pris
l|
Exercice
part
à la
Délibération
15
15
13
(2
pouvoirs)
[QUORUM : 8
Date
de
la
convocation
21/01/2013
Date
d’affichage
N°
01/2013
Objet
: Modification
après
enquête
publique
du
projet
de
Plan
Local
D'’Urban isme Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture. le
Et
publication,
du
Ou
notification
du
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MARCHES
Séance
du
28
Janvier
2013
L’an
deux
mil
treize
et le vingt-huit
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
CHOVIN,
Maire.
Présents:
Claude
CHOVIN,
Alain
BONNARDEL,
Alain
BLANCHON,
Hugues
MOTTET,
Laurence
LINQUETTE-SCHOEPFER,
Daniel
CHOVIN,
Christine
CHABERT,
Fabrice
BLACHON,
Séverine
PALOMAS,
François
DE
LAVOREILLE,
Roger
SIMON
Excusés
: Ervée
CHASSOUANT-MARCE,
Catherine
RICHER,
Absents
: Patrick
ALLOIX,
Pierre-Edouard
AUBERT.
Pouvoir
de
Catherine
RICHER
à
Alain
BLANCHON
Pouvoir
de
Ervée
CHASSOUANT-MARCE
à
Claude
CHOVIN
Vu
la délibération
en
date
du
5 juillet
2010
prescrivant
la
révision
du
PLU
et
définissant
les
modalités
de
la
concertation
en
application
de
l’article
L
300-
2
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
le
débat
au
sein
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2011
; sur
les
orientations
générales
d'aménagement
et de
développement
durable,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
avril
2012
tirant
le
bilan
de
la concertation
et arrêtant
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
ou
consultées,
Vu
le rapport
de
l’enquête
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
Considérant
que
le
projet
de
PLU
arrêté
justifie
quelques
adaptations
pour
tenir
compte
des
observations
formulées
par
les
personnes
publiques
ou
lors
de
l’enquête
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
12
voix
pour
et
1
abstention
(Roger
SIMON):
-
DECIDE
de
modifier
le
projet
de
PLU
soumis
à l’enquête
publique
sur
les
points
suivants
:
Conformément
à
la
demande
de
la
DDT,
la
zone
AU
située
au
sud
est
du
village
est
supprimée
et
classée
en
secteur
Ap.
Cependant,
le
décrochement
tracé
sur
le
terrain
de
Monsieur
Chaloin
sur
la
parcelle
ZI
100
sera
zoné
en
AUb
5 et non
plus
en
AU
pour
redevenir
constructible.
Suite
à
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes,
la
zone
AUe
située
à
la Gare
a été
réduite.
Afin
de
prendre
en
compte
les
remarques
du
service
agricole,
les
secteurs
Nh
au
nord-est
du
village
et
quartier
Beaulieu
seront
transformés
en
zone
Ah
en
les
réduisant
au
plus
près
des
constructions
existantes.
De
même,
le
secteur
Ula
à
l’extrême
sud-ouest
sera
classé
en
Ah.
Des
ajustements
sont
apportés
à
la
liste
des
bâtiments
repérés
au
titre
de
l’article
L.123-3-1
du
code
de
l’urbanisme.
Des
modifications
mineures
du
règlement
écrit
sont
également
opérées
pour
suivre
les
avis
des
différentes
personnes
publiques
associées.
-
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
de
mettre
au
point
le
dossier
de
PLU
en
vue
de
son
approbation
définitive.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Claude
CHOVIN