Arrêté - AR CD 2019 06 25 du 10 juin au 28 juin 2019 RD2210 et ch de la Madeleine

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Arrêté - AR CD 2019 06 25 du 10 juin au 28 juin 2019 RD2210 et ch de la Madeleine Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - AR CD 2019 06 25 du 10 juin au 28 juin 2019 RD2210 et ch de la Madeleine)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

DIRECTION GÉNÉRALE

DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE

POUR LES SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION DES ROUTES

ET DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

SDA LITTORAL-OUEST-ANTIBES

ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2019-06-25

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2210,

entre les PR 18+620 et 18+710, et sur le chemin de la Madeleine (VC),

sur le territoire de la commune de TOURRETTES-SUR-LOUP

Le président du Conseil départemental

des Alpes-Maritimes,

Le maire de Tourrettes-sur-Loup,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le décret du 17 octobre 2011, portant création de la métropole dénommée « métropole Nice-Côte-d’ Azur », modifié par le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les

textes subséquents ;

Vu les arrêtés en vigueur du président du Conseil départemental, donnant respectivement délégation de signature au directeur général adjoint pour les services techniques et aux responsables de la direction des routes et des infrastructures de transport ;

Vu le règlement départemental de voirie, approuvé par la délibération n° 9 du Conseil général des Alpes-Maritimes du 26 juin 2014, et son arrêté d’application du 21 juillet 2014 ;

Vu la demande de M. le maire de Tourrettes-sur-Loup en date du 22 mai 2018 ; Vu l’avis favorable de M. le maire de Vence, en date du 05 juin 2019 ;

Vu l'autorisation de travaux n° SDA-LOA-ANN-2019-5-196 en date du 5 juin 2019 ;

Sur la proposition du chef de la subdivision départementale d'aménagement Littoral-Ouest-Antibes ;

Considérant que, suite à l’urbanisation du secteur de la Madeleine, à une forte augmentation du trafic sur le chemin

de la Madeleine, et à la dangerosité du carrefour intersection chemin de la Madeleine / RD 2210, il y a lieu d’équiper ce carrefour en feux tricolores ;

Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux d'aménagement d’un carrefour à feux tricolores, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2210, entre les PR 18+620 et 18+710, et sur le chemin de la Madeleine (VC) ;

ARRETE DE POLICE DEPARTEMENTAL CONJOINT N° 2019-06-25 Page 1/3ARRETENT

ARTICLE 1— À compter du lundi 10 juin 2019 à 8 h 00, de la mise en place de la signalisation, jusqu’au vendredi 28 juin 2019 à 17 h 00, de jour comme de nuit, la circulation de tous les véhicules, hors agglomération, sur la RD 2210, entre les PR 18-620 et 18+710, et sur le chemin de la Madeleine (VC), pourra s’effectuer selon les modalités suivantes :

A) Circulation sous alternat :

- sur la RD 2210, en semaine, de jour comme de nuit, circulation sur une voie unique d’une longueur

maximale de 90 m, par sens alterné réglé par feux tricolores.

B) Circulation interdite :

- sur la VC «chemin de la Madeleine », en continu, sans rétablissement sur l’ensemble de la période,

circulation pourra être interdite à tous les véhicules.

Pendant les périodes de fermeture, une déviation sera mise en place par la RD 2210 et le chemin de la Madeleine côté Ouest.

C) Rétablissement :

La RD 2210 sera entièrement restituée à la circulation :

- en fin de semaine, du vendredi à 17 h 00, jusqu’au lundi à 8 h 00.

ARTICLE 2 — Au droit de la perturbation de la RD 2210 :

- stationnement et dépassement interdits à tous les véhicules ;

- vitesse des véhicules limitée à 50 km/h ;

- largeur minimale de la voie restant disponible : 2,80 m.

ARTICLE 3 — Les signalisations correspondantes seront conformes à la réglementation en vigueur.

Elles seront mises en place et entretenues, chacune par ce qui la concerne, par l’entreprise Eurovia et la société Lombart, chargées des travaux, sous le contrôle de la subdivision départementale d’aménagement Littoral-Ouest- Antibes et des services techniques de la mairie de Tourrettes-sur-Loup, chacun en ce qui les concerne.

ARTICLE 4 — Le chef de la subdivision départementale d'aménagement et le maire de la commune de Tourrettes- sur-Loup pourront, conjointement et à tout moment, décider une modification du régime de circulation ou suspendre le chantier, si son déroulement est susceptible de créer une perturbation excessive du trafic ; ou si les injonctions données par leurs agents aux intervenants ne sont pas suivies d’effets, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation de la route.

ARTICLE 5 — Poursuites encourues en cas d'infraction.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE 6 — Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté

devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté sera affiché et publié au bulletin des actes administratifs du Conseil départemental des Alpes-Maritimes (BAA@departement06.fr) et de la commune de Tourrettes-sur-Loup ; et ampliation sera

adressée à :

- M. le maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup,

- M" la directrice des routes et des infrastructures de transport,

- M. le chef de la subdivision départementale d’aménagement Littoral-Ouest-Antibes,

- M. le directeur des services techniques de la mairie de Tourrettes-sur-Loup ; e-mail : L.albarel@tsl06.com,

- M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes,

- M. le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes,

ARRETE DE POLICE DEPARTEMENTAL CONJOINT N° 2019-06-25 Page 2/3- M. le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n° 6,

- entreprises (en 2 exemplaires, dont 1 devra être remis au chef de chantier pour être présenté à toute réquisition) ;

- Eurovia — 217, route de Grenoble, 06200 NICE e-mail : stephane.ravez@eurovia.com,

- société Lombart — 298, avenue de Sainte-Marguerite, 06200 NICE ; e-mail : secretariat@lombart-sarl.fr,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution ; ainsi que pour information à :

- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours,

- M. le maire de Vence ; e-mail : pmeurat@ville-vence.fr

- DRIT / SDA-LOA / M. Rouchon ; e-mail : crouchon@departement06.fr,

- DRIT / CIGT; e-mail: cigt@departement06.fr, Ibenoit@departement06.fr, emaurize@departement06.fr, pbeneite@departement06.fr, sdilmi@departement06.fr et mredento@departement06.fr.

Tourrettes-sur-Loup, le +Tum 2019 Nice, le D 6 JUIN 2919

Le maire, Pour le président du Conseil départemental et par délégation,

La directrice des routes

et des infrastructures de transport,

Damien BAGARIA Anne-Marie]MALLAV AN

ARRETE DE POLICE DEPARTEMENTAL CONJOINT N° 2019-06-25 Page 3/3