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Arrêté - Préfecture - Hérault - RECUEIL SPECIAL du 18 juin 2015
Document publié le Jeudi 18 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - RECUEIL SPECIAL du 18 juin 2015)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 73 du 18 JUIN 2015 Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Pôle Juridique Interministériel
ARRÊTÉ N° 2015 – I – 1094
portant délégation de signature
du Préfet de Département à
Monsieur Bruno TOURRE
Directeur régional des affaires culturelles par intérim
pour l’inscription au titre des monuments
historiques en matière d’objets mobiliers
LE PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
PREFET DE L'HERAULT
VU le code du Patrimoine, Livre VI, titres I et II ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret modifié du 18 mars 1924 pris pour l’application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ;
VU le décret modifié n°71-858 du 19 octobre 1971 instituant la commission départementale des objets mobiliers ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 décembre 2012 portant nomination de M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;
VU l’arrêté du ministre de la culture et de la communication du 22 octobre 2012 nommant M. Alain DAGUERRE DE HUREAUX directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon à compter du 1er novembre 2012 ;
VU la vacance du poste ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, SIGNE
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à M. Bruno TOURRE, directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon par intérim, à l'effet de signer les arrêtés portant inscription des objets mobiliers au titre des monuments historiques dans le département de l’Hérault.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault et le directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Montpellier, le 15 juin 2015
Le Préfet,
SIGNE
Pierre de BOUSQUET