Arrêté - 25.303 Bis TF IMMO 26 rue des freres reclus

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Arrêté - 25.303 Bis TF IMMO 26 rue des freres reclus Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez. Lien du pdf (Arrêté - 25.303 Bis TF IMMO 26 rue des freres reclus)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 4 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE IL DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

ORTHE Sainte-suzanne

rm

TT ARRÊTÉ du MAIRE N° 25.303 BIS ODP

Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de la circulation.

Le Maire de la Ville d’Orthez,

Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,

Considérant là demande de la société, TF IMMO, 375 rue du Souvenir Français - 64300 Orthez, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, le lundi 16 et mercredi 18 juin 2025, pour une durée de deux (02) jours, de 8 h 00 à 10 h 00, pour une livraison de béton afin d'effectuer des travaux de coulage d’une dalle, au n° 26 rue des Frères Reclus à Orthez.

Sous réserve de demande préalable au service urbanisme.

Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

ARRÊTÉ:

Article 1°: Le lundi 16 et mercredi 18 juin 2025, pour une durée de deux (02) jours, la société TF IMMO est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer des travaux de coulage d'une dalle au n° 26 rue

des Frères Recius à Orthez,

Article 2 : Pour permettre ces travaux, la société TF IMMO, pourra stationner un camion toupie devant le n° 26 rue des Frères Recius, de 8 h 00 à 10 h 00, un empiétement sur la chaussée sera autorisé, la circulation sera alternée par feux tricolores pendant le temps des travaux.

Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux {voir service urbanisme).

Article 4 : La société TF IMMO sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée de l'intervention et devra prendre toutes les mesures de sécurité : la pré-signalisation_et la signalisation réglementaires seront mises en place par ses soins et sous sa responsabilité, afin de permettre

l'application des présentes dispositions.

Article 8 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.

Article 6 : La société TF IMMO sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 € et d’un droit d'occupation du domaine public de 8 €éhicule/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).

Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.

Article 9 : Annule et remplace le n° 25.303

Article 10 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle cofannesde Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du pféfnrerréts

Fait à Orthez, le mercredi 11 juin 2025

Copies transmises par mail :

N Cente de Secours

K Gendarmerie

NX Le demandeur

K

K

Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,

Emmanuel HANON

Services Techniques

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