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Arrêté - 26.58 BUEE 5 et 7 rue des freres reclus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 26.58 BUEE 5 et 7 rue des freres reclus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ORTHEZ en _Ssinte-Suzanne, ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 26.58
Obiet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4 partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de Mme BUÉE Cindye, 293 Cami de Guillard — 64410 LONÇON qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du mercredi 04 au mercredi 11 mars 2026, pour une durée de huit (08) jours, afin d'effectuer des travaux de décrépissage de la façade, aux n° 05 et 07 rue des Frères Reclus à Orthez.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1: Du mercredi 04 au mercredi 11 mars 2026, pour une durée de huit (08) jours, Mme BUEE Cindye est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de décrépissage de la façade, aux n° 05 et 07 rue des Frères Reclus à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, la mise en place d'un échafaudage de 15m xim de large et le stationnement d'un camion benne seront autorisés au droit des n°° 05 et 07 rue des Frères Reclus
Article 3 : Mme BUEE Cindye sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser ies endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d’une intervention urgente où aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : Mme BUEE Cindye sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 € et d’un droit d'occupation du domaine public de 8 €/engin/jour et de 5 €/échafaudage/jour avec un minimum de 30 € de perception (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 6 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des
travaux (voir service urbanisme),
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, te Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques, le
Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le jeudi 26 février 2026
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne, Copies transmises par mail : Emmanuel HANON Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
€cto F8 Pa EI C9 F9