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unknown - 26 02 27 ANNEXE Convention de servitudes PLAN CB1177 tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (unknown - 26 02 27 ANNEXE Convention de servitudes PLAN CB1177 tampon 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Institutions publiques,
Commune : ALES Projet: RAC-LRO-25-006775
Adresse des travaux : RUE DU CDT AUDIBERT
Section: CB Parcelle(s) : 1187
Nom et Adresse du Propriétaire : COMMUNE D ALES
PL DE L HOTEL DE VILLE
30100 ALES TéL. :
Département :
GARD
Commune :
ALES
| Zone des travaux É Renouvellement des réseaux ENEDIS !
des immeubles OPH
EXPRESS t st 5 = —
Section : CB
Feuille : 000 CB 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 05/11/2025
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC44
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIC
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 $S { 3
Publié le 09/04/2026
ID : 030-213000078-20260407-26 02 27-DE
SUUSZ NIMES
tél. 04.66.87.60.60 -fax
sdif30.ptgc@dgfip finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
DATE ET SIGNATURE CB 1187Références cadastrales de la parcelle 608 mètre(s) carré(s)Contenance cadastrale de la parcelle
RUE DU CDT AUDIBERT
30100 ALES
1786000 1786100
3214300
3214200
768
Square Sauvages
3214300
3214200
1786000 1786100 ...f Avec sci d
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 2
Publié le 09/04/2026 S LG
ID : 030-213000078-20260407-26 02 _27-DE
es OPH LOGIS CEVENOLS
épose du store banne
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