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Arrêté - ard2026 168 ouverture passerelle des conscrits
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2026 168 ouverture passerelle des conscrits)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2026-168
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
PASSERELLE DES CONSCRITS (LES
CONTAMINES MONTJOIE)
Monsieur Basile DUNAND, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant que le contrôle de la passerelle a été réalisé le 19 juin 2026 par . Le rapport
met en évidence quelques travaux à prévoir pour la conformité de l'ouvrage dont les réserves
seront levées lors de travaux réalisés prochainement.
Considérant que la passerelle peut à nouveau être ouverte.
ARRÊTE
Article N°1
La passerelle des Conscrits sera ouverte au public à compter du vendredi 19 juin 2026 pour
accéder au refuge des Conscrits..
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
MAIRIE LES CONTAMINES-MONTJOIE
4 Route de Notre-Dame de la Gorge
74170 LES CONTAMINES-MONTJOIE
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 15/06/2026
Monsieur Basile DUNAND, Maire de la commune des Contamines-MontjoieConformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté- Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
6.749934049999999,45.79713745 6.75774465,45.79863346
6.763066149999999,45.78839995 6.75645719,45.78510806999999 6.749934049999999,45.79713745
outerBoundaryIs>
Polygone 1
(45.797137 6.749934);(45.798633 6.757745);(45.788400 6.763066);(45.785108 6.756457);(45.797137 6.749934);