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Arrêté - ard2023 061 visa ouverture passerelle des conscrits
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2023 061 visa ouverture passerelle des conscrits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20230619-ARD202361-AR
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTJOIE
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
: Réouverture
de
la
passerelle
des
Conscrits
ARD2023-061
|
Le
Maire
de
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
2212.1
et
suivants,
Considérant
le
contrôle
de
la
passerelle
du
sentier
des
conscrits,
effectué
par
la
Compagnie
des
guides
de
Saint
Gervais
en
date
du
16
juin
2023,
Considérant
que
ledit
contrôle
atteste
que
la
passerelle
peut
être
à
nouveau
ouverte
au
public,
ARRETE
Article
1er :
La
passerelle
des
Conscrits
est
ouverte
au
public
à
compter
du
lundi
19
juin
2023
pour
accéder
au
refuge
des
Conscrits.
Article
2 :
Les
services
techniques
municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
par
des
panneaux
réglementaires.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
en
mairie.
Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Gervais,
-
Monsieur
le
garde
de
la
Réserve
Naturelle
/
ASTERS
-
Monsieur
le
président
du
Bureau
des
Guides,
-
madame
la
Directrice
des
services
techniques
Et
sera
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie.
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
19
juin
2023.
Affiché
le
Acte
certifié
exécutoire
le
(
J Gr
Télétransmis
en
Sous-Préfecture
le
Publié
le