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Déliberation - compterendu09102020
Document publié le Samedi 10 octobre 2020 par la commune de Pardies.
Lien du pdf (Déliberation - compterendu09102020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 10 octobre 2020
L’an deux mille vingt et le neuf octobre à dix-huit heures et quinze minutes, le conseil
municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi
dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de M. Daniel BIROU, Maire,
Présents : Mesdames BELLECAVE, CHALMET, DUREN, GEORGET ; Messieurs AGUILAR,
BIROU, ESCOFET, HAGET, LADEBESE, MERCEUR, SIMONIN, VIGNASSE
Absents : Messieurs CAMGRAND, LAFFITTE, PEREIRA DE OLIVEIRA
Le Conseil Municipal OBSERVE une minute de silence à la mémoire des victimes et des
sinistrés de la tempête Alex (alpes-maritimes).
01 OBJET : PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
a été modifié et soumis à la préfecture pour mise à jour.
Ce plan permet le recensement des intervenants en cas de force majeure.
Il sera disponible et consultable en mairie dès qu’il aura été validé par la préfecture.
Organisation du dispositif communal
Directeur des opérations de secours : Monsieur Daniel BIROU, Maire
o Suppléant : Monsieur Robert HAGET, 1er adjoint
Coordination des moyens et des actions : Monsieur Claude ESCOFET, 2ème Adjoint
o Suppléants : Messieurs Henri LADEBESE, 3ème adjoint, et
Responsable « Alerte » : Monsieur Robert HAGET, 1er adjoint
o Suppléant : Monsieur Michel AGUILAR, conseiller municipal
Responsable « Soutien » : Monsieur Claude ESCOFET, 2ème adjoint
o Suppléant : Monsieur Henri LADEBESE, 3ème adjoint
Responsable « Logistique » : Monsieur Jean-Michel VIGNASSE, 4ème adjoint
o Suppléant : Monsieur Alain LAFFITTE, conseiller municipal
02 OBJET : REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de constituer un groupe de travail pour
élaborer un règlement intérieur à destination des agents communaux.
Ce document n’est pas obligatoire pour une commune de la taille de Pardies mais pourrait
toutefois constituer un outil intéressant, notamment pour accueillir les nouveaux agents. Cela
permettrait d’expliquer de manière claire et concise le fonctionnement de la commune.
36/2020 Composition du groupe de travail : Mesdames CHALMET Marie et GEORGET Valérie ;
Messieurs MERCEUR Gildas et VIGNASSE Jean-Michel.
03 OBJET : DELIBERATION PORTANT PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU
PLAN LOCAL D’URBANISME DE PARDIES
Monsieur le maire rappelle que le territoire de la commune de Pardies est régi par un Plan
Local d’urbanisme approuvé le 25 juin 2015, modifié par procédure simplifiée le 17 avril
2018.
Celui-ci fait actuellement l’objet d’une nouvelle procédure de modification simplifiée visant à
faciliter la reconversion économique de l’ancienne plateforme industrielle située au nord de
la route départementale 33 et y permettre notamment l’installation des bureaux de la
direction régionale et de la plateforme logistique du groupe LIDL.
La création de 300 emplois directs étant attendue.
Dans le même temps, la commune aurait la possibilité d’acquérir les parcelles AC 170 et AC
171 sises Chemin de Loungagne, à l’ouest du bourg. Ces dernières sont classées en zone
2AUi du PLU, autrement dit « constructibles », mais « à urbaniser à long terme », car
nécessitant un renforcement des réseaux.
La commune ayant achevé la commercialisation du lotissement communal de la rue des
Pyrénées, c’est là l’occasion de permettre la réalisation d’une nouvelle opération
d’aménagement à destination de logements afin de faciliter l’accueil de nouveaux ménages,
avec en partie, si possible, l’installation de salariés amenés à travailler prochainement sur la
commune.
L’ouverture à l’urbanisation de cette zone, créée en 2015, reste toutefois conditionnée par
une évolution du PLU qui, conformément à l’article R 151-20 du Code de l’urbanisme et tel
que prévu dans le rapport de présentation du document, pourrait se conduire selon une
procédure dite de modification.
En effet, la modification souhaitée ne vient pas remettre en cause l’équilibre du Programme
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU. Elle ne consiste pas en la
réduction ni d’un espace boisé classé, ni d’une zone agricole, ni d’une zone naturelle et
forestière.
Elle ne réduit pas non plus une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la
qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à
induire de graves risques de nuisance.
L’objet de la modification consistant en l’ouverture à l’urbanisation d’une zone à urbaniser, il
convient conformément à l’article L.153-38 du Code de l’Urbanisme de justifier l'utilité de
cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones
déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones.
Le dossier de proposition de modification sera :
• en raison de la présence de sites Natura 2000 sur la commune, transmis à la Mission
Régionale d’Autorité Environnementale,
• en l’absence de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), transmis au Préfet pour
obtention, après avis de la Commission Départementale de Préservation des
Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF), d’une dérogation au principe
d’urbanisation limitée,
37/2020 • transmis pour avis aux personnes publiques dites associées visées aux articles L132-
7 et L132-9 du Code l’Urbanisme,
• soumis par la suite à enquête publique.
Après analyse du rapport du commissaire enquêteur, des observations du public et des avis
des autorités mentionnées ci-dessus, le dossier, éventuellement amendé pour en tenir
compte, sera proposé à l’approbation du Conseil Municipal.
Ceci exposé et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal,
Reconnaît la justification de l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation de la zone
2AUi ;
Prend acte de l’initiative du Maire de vouloir engager la modification du PLU de
Pardies ;
Décide, par conséquent, dans le respect des modalités de procédure rappelées
ci avant, une modification du PLU visant l’ouverture à l’urbanisation des
parcelles AC 170 et AC 171 ;
Décide de confier le montage du dossier de modification du PLU au bureau
d’étude Territoire d’Avenir et de Développement Durable (TADD) spécialisé en
planification de l’urbanisme ;
Précise que la Communauté de Communes de Lacq Orthez apporte son
soutien technique pour mener la procédure liée à cette révision du PLU.
Donne autorisation au Maire pour signer tous actes aux effets ci-dessus.
Charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre les mesures de publicité de la
présente délibération.
04 OBJET : ACQUISITION FONCIERE
Monsieur le Maire indique que l’expert foncier mandaté par la commune a estimé la propriété
Chinette à 40 000 €. Les coûts de démolition de ces bâtiments ont également été estimés à
environ 40 000 €.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de réfléchir au devenir de cette parcelle
afin de voir si la commune se positionne pour acheter ce bien, et pour quel projet.
En suivant, et à l’unanimité, le conseil municipal demande à Monsieur le Maire d’aborder les
héritiers de Monsieur Chinette pour connaître la négociation possible sur ce bien.
Le sujet sera abordé de nouveau lors du prochain conseil municipal.
05 OBJET : INFORMATION SUR LE BUDGET 2020
Monsieur Robert HAGET, 1er adjoint, a présenté au conseil un état des dépenses et recettes
réalisées au 30 septembre 2020.
Cette présentation ne laisse apparaître aucune problématique particulière.
Aucune décision modificative n’est prévue à ce jour.
38/2020 06 OBJET : DIVERS
1) Lecture des remerciements des sinistrés de Serres Sainte Marie (64) suite au
versement d’une aide exceptionnelle de 10 000 € par la commune de Pardies,
2) Lecture de l’appel aux dons de l'ADM06 pour les communes sinistrées des
Alpes-Maritimes. Le conseil municipal de Pardies souhaite pouvoir faire un geste.
Le sujet sera abordé de nouveau au prochain conseil municipal afin de déterminer
notamment si la commune participera grâce à l’envoi d’une aide financière ou de
matériel.
3) Monsieur le Maire fait lecture de la lettre du Docteur Aylin FROMETA qui a
annoncé quitter ses fonctions au 30 octobre 2020. C’est avec regret que le
conseil municipal prend connaissance de cette information. Monsieur le Maire
rappelle l’investissement financier et humain engagé par la commune pour
l’installation de ce médecin depuis plusieurs années.
Le conseil municipal confirme au Maire son souhait de reprendre contact avec M.
GARCIA, intermédiaire, pour voir quelle suite peut être donnée. Un rendez-vous doit
être pris à la fin du mois d’octobre 2020.
4) Monsieur le Maire indique que des travaux sont en cours avec la CCLO :
a. La mise en place d’un plan de stationnement rue Henri IV. Une réunion sera
programmée fin octobre avec les riverains.
b. La pose d’un enrobé en haut de l’avenue du moulin.
5) Monsieur le Maire, Président du CCAS, demande également à cette instance de se
réunir rapidement afin de réfléchir aux différents projets traditionnels de fin d’année et
de proposer une alternative au vu du contexte sanitaire actuel,
6) Monsieur Claude ESCOFET, 2ème adjoint, informe le conseil municipal que les
travaux d’aménagement sur la place derrière le foyer club ont débuté.
7) Monsieur Jean-Michel VIGNASSE, 4ème adjoint, indique que des devis sont en cours
de réalisation afin de faire nettoyer la Baïse et la Leze sur leurs longueurs. Les
travaux doivent être réalisés rapidement avant la montée hivernale des eaux n’ait
lieu. Un nettoyage en été n’était pas possible pour respecter la faune.
La séance est levée à 19h50.
ORDRE DU JOUR
- Plan Communal de Sauvegarde
- Règlement intérieur
- Plan Local d'Urbanisme
- Acquisition foncière - propriété Chinette
- lnformation sur le budget 2020
- Divers
39/2020