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PLU - Rapport de présentation - Partie 5
PLU - Annexes - info 99 00 1
Procès Verbal - 22052024 (2)
Document publié le Lundi 1 janvier 2052 par la commune de Pardies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22052024 (2))
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Industrie,
22/2074
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PARDIES
Séance
du
22
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-deux
mai
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
BIROU,
Maire,
Présents
: Mesdames
BELLECAVE,
CHALMET,
DUREN
et
GEORGET,
Messieurs
BIROU,
ESCOFET,
HAGET,
LADEBESE,
LAFFITTE,
SIMONIN
et VIGNASSE
Absents
: Messieurs
AGUILAR,
CAMGRAND,
MERCEUR
et
PEREIRA
DE
OLIVEIRA
Secrétaire
de
séance
: Madame
CHALMET
Marie
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant :
#
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
“Acquisition
foncière
“
Délivrance
des
houppiers
#
Subvention
exceptionnelle
pour
l'ADMR
#
Subvention
exceptionnelle
pour
MSPRODUCTIONS
#
Police
de
la
publicité
extérieure
: transfert
de
compétence
au
Président
de
la
CCLO
=
Convention
de
servitudes
#
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
“
Divers
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
avril
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
et
signé
par
Monsieur
le
Maire
et
la
secrétaire
de
séance.
2.
20240522_D01
— ACQUISITION
FONCIERE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l'acquisition
récente
de
différentes
parcelles
dans
la
section
AI
du
plan
cadastral
au
prix
de
35
euros
le
m2.
Afin
de
garantir
à
la
commune
de
pouvoir
développer
de
nouveaux
projets
à
vocation
d'activité
commerciale,
il
propose
d'acquérir
trois
nouvelles
parcelles
de
terrain
pour
une
superficie
totale
d'environ
3
278
m2.
|! s’agit
des
parcelles
n°
59,
62
et
66
section
AI
du
plan
cadastral.
Compte
tenu
des
conciusions
de
l'expert
foncier
mandaté
en
2024,
le
prix
de
vente
est
évalué
à
35
euros
du
rm.
Oui
cet
exposé,
le
conseil
municipal,
DÉCIDE
d'acquérir
les
parcelles
n°
59,
62
et
66
section
AI
du
plan
cadastral
au
prix
de
35
euros
le
m?,
sachant
que
la
surface
totale
est
de
3278
m°.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
et
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
cette
acquisition.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité. PAPE]
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
déjà
reçu
des
propositions
d'aménagement
concernant
lesdites
parcelles.
3.
20240522
D02
-
DELIVRANCE
DES
HOUPPIERS,
DELIBERATION
COMPLEMENTAIRE
Lors
de
sa
séance
plénière
du
10
avril
2024,
le
Conseil
Municipal
a
:
-
Demandé
à
l'ONF
de
procéder
à
la
délivrance
des
houppiers
pour
les
parcelles
9R1
et
13A2,
- _
Demandé
d'affecter
au
partage
en
nature
sur
pied
entre
les
bénéficiaires
de
l'affouage
pour
la
satisfaction
de
leurs
besoins
ruraux
ou
domestiques,
-
Demandé
à
effectuer
le
partage,
selon
les
règles
locales
:par
foyer
-
À
décidé
que
l'exploitation
de
la
coupe
sera
réalisée
par
les
bénéficiaires
de
l'affouage
sous
la
garantie
de
trois
bénéficiaires
solvables,
soumis
solidairement
à
la
responsabilité
prévue
à
l’article
L.
243.-1
du
Code
Forestier
et
désignés
avec
leur
accord
par
le
Conseil
Municipal
à
savoir
:
M.
VIGNASSE
Jean-Michel
:
M.
SIMONIN
Jean-François
;M.
AGUILAR
Michel.
-__
Donné
pouvoir
à
l'Office
National
des
Forêts
de
fixer
le
délai
d'exploitation
de
cette
coupe
à
l'issue
du
martelage.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
indiquant
que
l'ONF
souhaitait
procéder
également
à
une
coupe
complémentaire
sur
les
parcelles
14A2
et
17R2
et
qu'il
y
a
lieu
de
délivrer
les
houppiers,
le
conseil
municipal
:
AUTORISE
l'ONF
à
procéder
à
la
délivrance
des
houppiers
sur
les
parcelles
14A2
et
17R2, DEMANDE
à
l'ONF
de
respecter
les
conditions
indiquées
ci-dessus
pour
l'ensemble
des
parcelles
à
savoir
:9R1,
13A2,14A2
et
17R2.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
4.
N°
20240522_D03
—
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'ADMR
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'ADMR
de
Lagor
a
indiqué
par
courrier
avoir
révisé
son
calcul
pour
la
sollicitation
des
subventions
communales
; à
savoir
0,50
€
par
heure
d'intervention.
Aussi
la
commune
de
Pardies
est
sollicitée
pour
une
subvention
d'un
montant
de
277,00
€
correspondant
à
454
heures
d'intervention
chez
un(e)
administré(e).
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d'une
demande
de
soutien
financier
de
la part
de
lADMR
(Association
d'Aide
à
Domicile
en
milieu
Rural)
de
Lagor
d'un
montant
de
227,00
euros. Le
conseil
municipal
ayant
déjà
autorisé
le
versement
d'une
subvention
de
150,00
euros
pour
l'association
(subvention
versée
en
date
du
15
avril
2024),
Monsieur
le
Maire
propose
le
versement
d’une
subvention
complémentaire
de
77,00
€.
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
77,00
€
à
l'ADMR
Lagor.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité. T4/2024
5.
N°
20240522
_D04
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
MSPRODUCTIONS
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d'une
demande
de
soutien
financier
de
la
part
de
l'association
«
MSPRODUCTIONS
»
dans
le
but
de
réaliser
un
re-mixage,
un
clip
vidéo,
ainsi
que
la
production
du
titre
«
Summer
Lover
»
produit
par
cette
dernière.
Lecture
faite
du
projet
de
convention
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
NE
DONNE
PAS
SUITE
à
la demande
de
subvention
à
l'association
«
MSPRODUCTIONS
»
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Le
point
suivant
à
lordre
du
jour
intitulé
«
Police
de
la
publicité
extérieure
:
transfert
de
compétence
au
Président
de
la
CCLO
»
est
remis
à
une
séance
ultérieure
puisque
les
échanges
auront
lieu
le lundi
27
mai
à la
conférence
des
maires
(CCLO).
6.
N°20240522_D05
- CONVENTION
DE
SERVITUDES
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
travaux
de
viabilisation
pour
la
zone
artisanale
sont
prévus
au
budget
2024
pour
un
montant
de
25
000
€.
Dans
le
cadre
des
travaux
de
viabilisation
de
la
parcelle
AC
196,
rue
de
l'église
64150
PARDIES,
ENEDIS
doit
réaliser
les
travaux
suivants
: pose
de
deux
coffrets
et
extension
de
la
ligne
basse
tension
souterraine.
Ces
travaux
impliqueraient
les
éléments
suivants
:
#
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
1
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
2
mètre
ainsi
que
ses
accessoires,
"Etablir
si
besoin
des
bornes
de
repérage,
»
Encastrer
un
ou
plusieurs
coffrets
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d'un
câble
en
tranchée
et/ou
sur
façade,
«+
Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
où
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres
qui,
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
les
opérations
ou
pourraient
occasionner
des
dommages
;
»
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement.)
Par
voie
de
conséquence
ENEDIS
pourrait
faire
pénétrer
sur
la
parcelle
sus
désignée,
ses
agents
ou
entrepreneurs
qu'elle
aurait
accrédité,
en
vue
de
procéder
à
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
établis.
Une
convention
déterminant
les
droits
et
obligations
de
chacun
entérinera
ces
servitudes,
lesquelles
seraient
consenties
moyennant
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
10
€.
Oui
l'exposé
du
Maire,
te conseil
municipal
:
APPROUVE
la
convention
de
servitudes, AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
ainsi
que
l'acte
notarié
à
intervenir,
dont
les
frais
seront
à
la
charge
d'ENEDIS.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
7.
LISTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Exercice
du
droit
de
préemption
- Renonciation
#
Rue
du
gave,
AE 125,
Ex
ESCOFET
“
Chemin
du
Bateau,
AA66,
ex
EDF
a
5
rue
Cauneille,
AC105,
ex
BEREZOVSKY
Location
“
Pôle
médical
Départ
du
Tatoueur,
M.
Sylvain
GAUTIER,
à
la
date
du
30
avril
2024;
remplacé
par
Mme
Laura
BORDIS
à
compter
du
1%
mai
2024.
"
Pôle
commercial
Arrivée
de
PINTCHO
Pizza
à
compter
du
1%
mai
2024,
en
remplacement
du
locataire
AUX
SAVEURS
ITALIENNES.
Il'est
demandé
aux
services
de
bien
vouloir
vérifier
le
montant
maximum
que
pourrait
exiger
la
commune
au
niveau
des
cautions
dans
les
locaux
des
pôles
médical
et
commercial.
8.
DIVERS
e
Zone
artisanale:
sur
les
terrains
mis
en
vente
au
prix
de
23
€/m°?,
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
trois
acheteurs
(deux
confirmés
et
un
en
attente)
pour
un
total
de
96m
de
façade
sur
les
131,76m
disponibles,
e
Terrain
agricole
:
l'entreprise
CAMET
serait
intéressée
pour
acheter
la
parcelle
agricole
AC196
qui
appartient
aujourd'hui
à
la
commune.
Le
conseil
municipal
y
est
favorable,
e
Recettes
fiscales
:le
trésor
public
nous
a
informé
ce
matin
d'une
baisse
de
fiscalité
de
l'ordre
de
32
000
€
correspondant
à
une
baisse
du
foncier
bâti
à
vocation
commerciale,
soit
à
la
destruction
de
l'usine
YARA.
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
pour
autant
modifier
les
taux
votés
le
10
avril
2024,
e
Centre
social
de
Monein
:
Monsieur
le
Maire
a
reçu
le
centre
social
de
Monein
pour
échanger
sur
leur
demande
d'aide
à
hauteur
de
6
000
à
12
000
€
en
fonction
de
l'option
retenue.
Le
conseil
municipal
a
indiqué
ne
pas
souhaiter
participer
financièrement
au
fonctionnement
de
cet
organisme
mais
prévoit
la
possibilité
d'augmenter
la
participation
aux
familles
dans
le
cas
où
le
centre
social
augmenterait
le
tarif
pour
les
personnes
extérieures,
e
PEU:
la
CCLO
organise
un
forum
participatif
le
23
mai
2024
à
la
salle
de
réception
de
Pardies
entre
16h00
et
20h00,
s
Travaux
- Les
travaux
ont
débuté
sur
l'avenue
Camous
et
l'avenue
du
Stade.
La
partie
devant
l'école
devrait
être
terminée
avant
la
fin
du
mois
d'août, 26/2024
-Les
travaux
sur
le
lotissement
Lou
Bilatge
sont
bien
avancés.
L’attestation
de
viabilisation
devrait
être
fournie
courant
juin
aux
acquéreurs.
Pour
le
moment
trois
compromis
ont
été
signés
et
une
option
est
mise
sur
un
terrain,
e
Vitesse
village
: plusieurs
élus
indiquent
des
dépassements
de
vitesse,
notamment
sur
la
Rue
du
fronton.
La
police
municipale
est
informée,
e
Commission
Animation
: la
commission
a
travaillé
sur
la
venue
d'une
troupe
de
théâtre
au
mois
de
septembre
2024
pour
laquelle
il
conviendra
de
rendre
accessible
l’estrade,
notamment
pour
les
fauteuils
roulants.
Des
options
sont
à
l'étude
à
savoir
l'achat,
la
location
ou
le
prêt
de
matériel,
e
Forum
des
associations:
la
commune
est
moteur
sur
l'organisation
d'un
forum
des
associations
début
septembre.
Une
prochaine
réunion
aura
lieu
début
juillet
afin
d'organiser
l'événement
plus
en
détail
(plan
de
communication,
etc.),
e
Fête
de
Pardies
: les
fêtes
de
Pardies
auront
lieu
le
1°
week-end de juin,
°
Elections
européennes:
le
dimanche
9
juin
auront
lieu
les
élections
européennes.
Le
scrutin
sera
ouvert
de
08h00
à
18h00.
Fin
de
séance
à
19h45.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
N°20240522_D01
à
N°20240522_D05. Liste
des
membres
présents :
BELLECAVE
Evelyne
BIROU
Daniel
CHALMET
Marie
DUREN
Martine
ESCOFET
Claude
GEORGET
Valérie
HAGET
Robert,
LADEBESE
Henri
LAFFITTE
Alain
SIMONIN
Jean-François
VIGNASSE-OUERBOU
Jean-Michel
Signature
du
secrétaire
de
séance
CHALMET
Marie"
on