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Procès Verbal - Feuille proclamation Election des conseillers municipaux et conseillers communautaires 24 mars 20242
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Lien du pdf (Procès Verbal - Feuille proclamation Election des conseillers municipaux et conseillers communautaires 24 mars 20242)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
GARCHES
Mode
de
scrutin
des
communes
de
1
000
habitants
et
plus
Membre
de
(1)
: LA
METROPOLE
DU
GRAND
PARIS...
ANNEXE
1 AU
PROCÈS-VERBAL
MODÈLE
A
ou
B
ÉLECTION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
ET
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
annexée
au
procès-verbal
du
recensement
général
des
votes
il
Nom
des
listes
de
candidats
Nom
et
prénoms
des
conseillers
Nom
et
prénoms
des
conseillers
4
au
conseil
municipal
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élus
communautaires
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(1)
Indiquer
le
nom
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
(2)
Dans
les
communes
de
30
000
habitants
et
plus,
utiliser
plusieurs
feuilles
de
proclamation.
Les
listes
sont
énumérées
dans
l'ordre
décroissant
du
nombre
de
suffrages
qu'elles
ont
obtenus.
Les
élus
municipaux
sont
énumérés
dans
l'ordre
où
ils
figurent
sur
chaque
liste
des
candidats
au
conseil
municipal.
Les
élus
communautaires
sont
énumérés
sur
la
même
ligne
que
leur
élection
en
tant
que
conseiller
municipaux.