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Procès Verbal - 1106020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mégevette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1106020)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
1.
Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
4
COMMUNE
DE
MEGEVETTE
Du jeudi
13
Octobre
2022
AFFICHÉ
le
18/11/2022-
N°
D'ORDRE
: 45/2022
Nombre
de
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
octobre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
conseillers
:
Mégevette,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
MEYNET-CORDONNIER,
Maire.
En exercice
: 15 |
Convocation
en
date
du
7 octobre
2022.
PRESENTS
:
BEGAIN
Nicolas,
BEL
Chantal,
CONTAT
Jean-Noël,
CORNALI
Iribert,
DECROUX
Rémy,
FAVRAT
Mathilde,
FAVRE
HUGUENOT
Rachel,
GAMBARINI
Julien,
LEJEUNE
Magali,
MICHELENA
Yves,
MOLLIAT
Jean-
Baptiste,
PASQUIER
Suzy,
PERRET
Josiane. ABSENTS
EXCUSES
: GRANGER
COESNON
Aurélie
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
FAVRE
HUGUENOT
Rachel
Présents
: 14
Votants
: 14
ORDRE
DU
JOUR
1.
DECISIONS
PRISE
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2. ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
DEVELOPPEE
AU
1FR
JANVIER
2023
3.
ETAT
D'ASSIETTE
DES
COUPES
DE
BOIS
EN
FORET
COMMUNALE
DE
MEGEVETTE
- 2023
4.
CHANGEMENT
DU
COPIEUR
MULTIFONCTIONS
En
début
de
séance,
le
conseil
municipal
a décidé
de
rajouter
le(s) point(s)
suivant(s)
à l'ordre
du jour:
5.
COMPTABILITE
: DM
N°
2 - Virement
De
Crédit
6.
COMPTABILITE
: DM
N°
3
- virement
de
crédit
7.
DEVIS
8.
URBANISME
9.
DIVERS
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Madame
FAVRE
HUGUENOT
Rachel
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
LECTURE
ET APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
15
SEPTEMBRE
2022
Aucune
remarque.
Le
procès-verbal
est
approuvé.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTREPRISE
VACHOUX :
Panneau
« interdiction
à tous
véhicules
à moteur
» et accessoires
pour
un
montant
de
130.44
€
TTC
2.
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
développée
au
1er
janvier
2023
N°
D27_ 2022
Vu
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
du
1er
janvier
2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
fonctionnelle,
Considérant
que
la
Commune
de
Mégevette
s'est
engagée
à
appliquer
la
nomenclature
M57
au
1er
janvier
2023,
Que
cette
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local,
Considérant
que
le
référentiel
M57,
instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes), Qu'il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
1/4 régions, Que
ce
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
Qu'ainsi: En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
ia
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisation
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif,
En
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisation
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
Qu'ensuite
une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
envisagée
au
er
janvier
2024,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
14
voix
pour,
0
voix
contre
et 0
abstention(s)
:
AUTORISE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2023
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14;
La
commune
opte
pour
le
recours
à
la
nomenclature
M57
développée.
AUTORISE
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
Îer
janvier
2023,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 3.
ETAT
D'ASSIETTE
DES
COUPES
DE
BOIS
EN
FORET
COMMUNALE
DE
MEGEVETTE
- 2023
N°
D28_2022
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
le
Directeur
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2023
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Les
parcelles
E
et
P
sont
proposées
par
l'O.N.F.,
sont
retenues
pour
la
parcelle
E
pour
des
coupes
d'amélioration
et
la
parcelle
P
pour
des
coupes
irrégulières.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
14
voix
pour,
0
voix
contre
et
Q
abstention(s)
:
+
APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2023
présenté
dans
le tableau
ci-annexé
;
*
DEMANDE
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette
présentées
dans
le tableau
ci-annexé
;
+
PRECISE
pour
ces
coupes
validées,
la destination
des
coupes
et
leur
mode
de
commercialisation
;
+
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente;
°
AUTORISE
le
Maire
à
fixer
le
prix
de
retrait
du
lot
sur
la
base
des
estimations
de
l'ONF
à
l'issue
du
martelage
pour
les
coupes
vendues
sur
pied
;
2/4 e
AUTORISE
l'ONF
à
procéder
la vente
de
gré
à
gré
des
bois
sur
pied
aux
particuliers
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente,
en
cas
de
lot
de
faible
valeur
et
en
l'absence
de
dangerosité
signalée
par
l'ONF;
+
PRECISE
que
des
lots
d'affouages
seront
envisagés
pour
l'avenir.
4.
CHANGEMENT
DU
COPIEUR
MULTIFONCTIONS
N° D29 2022 Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
copieur
multifonctions
de
la
mairie
a
été
acheté
en
octobre
2014.
Ce
matériel
devenu
obsolète,
et
le
contrat
de
maintenance
de
5
ans
étant
arrivé
à
échéance,
il fait
part
des
deux
propositions
de
RICOH
France
pour
un
engagement
de
5 ans:
e
D'un
loyer
mensuel
pour
location
du
matériel
de
106.59
€
HT,
D'un
volume
mensuel
de
copies
: noires
3000
pages
et copies
couleurs
3000
pages
d'un
tarif
unitaire
à
la
page
noir
&
blanc
de
0,0032
€
HT,
et
prix
à
la
page
couleur
de
0,032
€
HT,
soit
un
budget
mensuel
calculé
sans
dépassement
de
185.83
€
HT
soit
557.49
HT
trimestriellement
ou
«Pour
un
engagement
sur
5 ans:
D'un
achat
du
matériel
de
3 895.00
€
HT,
D'un
volume
mensuel
de
copies
: noires
3000
pages
et copies
couleurs
3000
pages
d'un
tarif
unitaire
à
la
page
noir
&
blanc
de
0,0032
€
HT,
et
prix
à
la
page
couleur
de
0,032
€
HT,
soit
un
budget
mensuel
calculé
sans
dépassement
de
84.24
€ soit
252.72
€
HT
trimestriellement
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
14
voix
pour,
0
voix
contre
et
O
abstention(s)
:
DECIDE
de
choisir
l'engagement
sur
5
ans,
avec
l'achat
du
matériel
de
3 985.00
€
HT;
d'un
volume
mensuel
de
copies
: noires
3000
pages
et
copies
couleurs
3000
pages;
d'un
tarif
unitaire
à
la
page
noir
&
blanc
de
0,0032
€
HT,
et
prix
à
la
page
couleur
de
0,032
€
HT,
soit
un
budget
mensuel
calculé
sans
dépassement
de
84.24
€
soit
252.72
€
HT
trimestriellement
AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
devis
et
le
bon
de
commande
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
se
rapporter
à
ce
dossier
5.
DM
N°
2 - VIREMENT
DE
CREDIT
N°
D30 2022
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la
décision
prise
le
13
octobre
2022,
conformément
à
l'Article
L2322-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
d'utiliser
le
chapitre
022
«dépenses
imprévues»
pour
alimenter
l'article
66111
«
Intérêts
réglés
à
l'échéance
»
déficitaire. H
précise
la
raison
du
solde
négatif
de
cet
article
budgétaire
: suite
au
prêt
pour
la
rénovation
des
gites,
le
montant
des
intérêts
a
été
augmenté.
En
conséquence,
il y a
lieu
de
voter
des
crédits
à
cet
article
budgétaire
comme
suit:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
14
voix
pour,
0
voix
contre
et
O0 abstention(s)
:
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
AUTORISE
la
décision
modificative
ci-après
: BUDGET
GENERAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
66111
intérêts réglés
à
+ 2 500,00 €
,
l'échéance
Dépenses
Dépenses
022
CPE
- 2 500,00 €
Imprèvues
3/4 6.
DM
N°
3 —
VIREMENT
DE
CREDIT
N°
D30 2022
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
la
nécessité
d'effectuer
des
modifications
au
budget
primitif
2022
:
Un
virement
de
crédit
d'un
montant
de
11
000.00
€,
pour
permettre
le
remboursement
du
prêt
contracté
pour
la
rénovation
des
gites,
de
l'article
2132
vers
l'article
1641.
Par
conséquent,
il y a
lieu
de
voter
des
crédits
à
ces
articles
budgétaires.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention(s)
:
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
AUTORISE
la
décision
modificative
ci-après
:
BUDGET
GENERAL
Dépenses
2132
Immeubles
de
rapport
-
11
000.00
€
d'investissements
1641
Emprunts
en
euros
+
11
000.00
€
7.
DEVIS / Devis
acceptés
à l’unanimité
8.
URBANISME :
ni
:
:
Accordé
le
N°
de
dossier
Déposé
le
Demandeur
Terrain
Commentaires
;
/
Refusé
le
PC07417422C0006
26/08/22
MEYNET-
Chemin des
Jottis
Réhabilitation
dans
son
Accordé
le
CORDONNIER
Max
volume
d’un
petit chalet
28/09/22
DP07417422C0009
03/08/22
FAVRAT
526
route
du
rafour
Réfection
d’un
mazot
Accordé
le
28/09/22
DP07417422C0010
05/09/22
EDF
pour
M.
86
route
de
la
place
Installation
panneaux
Accordé
le
BARRECCHIA
photovoltaïques
sur
maison |
28/09/22
9.
DIVERS
e
Repas
des
ainés
le
11
décembre
2022
M.
le
Maire,
MAX
MEYNET-CORDONNIER
Ainsi fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Séance
levée
à 21
heures
15
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
17
NOVEMBRE
A
19H30
Secrétaire
de
Séance,
FAVRE
HUGUENOT
Rachel
4/4