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Arrêté - 23 AT 0072 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0072)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, \

AMBOISE d— x Arrêté temporaire n° tr AT OX

Portant réglementation de la circulation

AVENUE DES MONTILS

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande en date du 17/03/2023 émise par DEHE CENTRE VAL DE LOIRE demeurant TSA 70011 Chez sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Julien PONS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux création d'un branchement particulier d'eaux usées rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/04/2023 au 30/04/2023 AVENUE DES MONTILS,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 17/04/2023 et jusqu'au 30/04/2023, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite du 97 au 99 AVENUE DES MONTILS.

Article 2

À compter du 17/04/2023 et jusqu'au 30/04/2023, une déviation est mise en place pour tous les

véhicules, Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :

+ RUE DES TEMPLIERS

° AVENUE LEONARD DE VINCI

e_ AVENUE DES MONTILS dans les deux sens.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DEHE CENTRE VAL DE LOIRE.

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 20 mars 2023

Pour le Maire,

Par délégation du Maire ———

1ère adjointe en ch ou

7 \ To / Jacquéline MOUSSET ET Eloi”

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du

20 juin 2078 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès d'e la collectivité signataire du présent document.