Arrêté - 23 AT 0248

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Arrêté - 23 AT 0248 Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0248)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, FN AMBOISE —

Arrêté temporaire n° ZT _AT-OLUE

Portant réglementation de la circulation

RUE DE CHOISEUL (D483)

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande en date du 04/10/2023 émise par SERVICE VOIRIE demeurant 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE représentée par Olivier PINCEMY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/10/2023 au 13/10/2023 RUE DE CHOISEUL (D483),

ARRÊTE

Article 1

À compter du 09/10/2023 et jusqu'au 13/10/2023, pour 2 jours de travaux sur cette période, ia circulation des véhicules est interdite RUE DE CHOISEUL (D483). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.

Article 2

À compter du 09/10/2023 et jusqu'au 13/10/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :

e AVENUE DE TOURS (D751)

e RUE DU VAU DE BONNIN

e AVENUE DE LA GRILLE DOREE

Dans les deux sens.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 04 octobre 2023

Pour le Maire,

Par délégation du Maire 6ème adjoint en charge

de la voiri

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3

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Jean CORNUAULT 6. Loire

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté Done faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.