Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 20 JANVIER 2026
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 16 SEPTEMBRE 2025
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 14 OCTOBRE 2025 2
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2025
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 20 JANVIER 2026
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 17 JUIN
Procès Verbal - pv Conseil Municipal 20 JANVIER 2026
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Grainville-sur-Odon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 20 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU 20 JANVIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 20 janvier à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie de GRAINVILLE- SUR-ODON, en séance publique, sous la présidence d'Emmanuel MAURICE, Maire.
Membres présents :
Emmanuel MAURICE - Patrick DENOYELLE - Marie-Paule GERVAIS - Marie-Claude ARTHAUD - Corinne JOKIC -
Mickaël VILLY - Christel ROGER - Loic CADOR - Jean-Luc FAVREL - Audrey DAHOUX - Florent TREHET - Kylian CACHARD.
Membre absents excusés :
Membres absents : Nathalie DRIAUX - Jocelyn BUFFARD
Secrétaire de séance : Mickaël VILLY
Le Conseil Municipal est composé de 14 membres en exercice, 12 membres sont présents.
OBJET : CLASSEMENT DES PARCELLES DU LOTISSEMENT « LES MARETTES » DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE COMMUNALE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a classé la voie du lotissement « les Marettes » dans le réseau des voies communales par délibération du conseil municipal du 22 mars 1985.
La dite délibération n'a pas fait l'objet d’un acte de cession au profit de la commune.
Monsieur le Maire ayant échangé avec Maître CAUCHOIS {notaire en charge de ce dossier), confirme que les parcelles cadastrées ZD36, ZD55, ZD56, ZD58, ZD60, ZD62, ZD65, ZD66 et ZD67 sont toujours la propriété des consorts LEMARCHAND.
Deux des héritiers étant décédés, certaines parcelles n'ont pas été transférées aux héritiers restants. Il convient donc, préalablement à la signature d'un acte de cession au profit de la commune, de régulariser par une attestation de propriété immobilière auprès des deux défunts. Monsieur le Maire explique que le coût de ces deux actes serait d'environ 1 700,00
euros.
Monsieur le Maire propose de régulariser ce dossier et de prendre en charge les frais d'actes estimés à 1 700.00 euros afin de classer définitivement les parcelles ZD36, ZD55, ZD56, ZD58, ZD60, ZD62, ZD65, ZD66 et ZD67 du lotissement « Les Marettes » dans le domaine public de la voirie communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
- CONFIRME la délibération prise le 22 mars 1985 sur le classement des parcelles énumérées ci-dessus, conformément au plan en annexe, dans le domaine public de la voirie communale , - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier et de la prise en charge des frais d'actes estimés à 1 700.00 euros.
Cette délibération sera transmise :
- au service du cadastre pour mise à jour du plan cadastral par la suppression de ces numéros de parcelle - au service de la publicité foncière pour mise à jour du fichier immobilier. annexe :
IMPASSE LES MARETTES
H0U15 2 2.
informations :
* Point sur l'avancement des travaux de l’ancienne maison à transformer en commerce :
Les travaux d'ouverture de la façade da la maison donnant sur la rue de la Libération ont été réalisés par l'entreprise de maçonnerie, suivra la pose des menuiseries (vitrine et porte d'accès).
* Point sur le conseil d'administration de la Foncière de Normandie du 12 janvier 2026 :
Monsieur le Maire explique que le bilan provisoire provisionnel initial prévoyait un reste à charge pour la Foncière de 86 000 € HT. Les travaux supplémentaires non prévus au budget primitif, augmentent de 12 000 € leur reste à charge (soit 98 000 € HT). Le conseil d'administration de la Foncière du 12 janvier dernier a validé cette enveloppe supplémentaire.
* Point sur l'acte de vente du 19 janvier 2026 en indivision entre la mairie et la Foncière de Normandie :
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que le conseil municipal du 16 septembre 2025 l'a autorisé à rétrocéder la parcelle AB 270 pour une surface de 94 m°?, en indivision, auprès de la Foncière de Normandie à concurrence de 49 % pour la commune de Grainville sur Odon et 51 % à la Foncière de Normandie en toute propriété au prix de 68 773.50 euros. Une convention d'indivision a été actée entre les deux parties pour une durée de cinq ans. Questions diverses :
Dates à retenir :
- Commission finances le 10 février 2026 à 18h30 :
* Présentation du résultat de clôture du compte administratif de l’année 2025, * Affectation du résultat,
* Présentation du projet de BP 2026.
- Conseil municipal le : 3 mars 2026 à 19h00
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE
LE 22 JANVIER 2026
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Mickaël VILLY Emmanuel MAURICE * Point sur l'installation de 2 bornes de recharge électriques prévue en 2026 :
Un rendez-vous est prévu avec le SDEC ENERGIE le 2 février 2026
* Point sur la coupure d'électricité rue Esther Duflo, lotissement les Grandes Dames :
Plusieurs foyers situés sur la rue d'Esther Duflo ont été impactés, le réseau électrique enterré a été réparé en urgence par les services d'ENEDIS.
* Point sur la rétrocession du lotissement "la résidence de l'Église" dans le domaine public de la voirie communale :
Les espaces communs de ce lotissement (actuellement en copropriété et non-rétrocédés) sont gérés et entretenus par la commune et l'EPCI. L'étude de Maître CAUCHOIS, notaire en charge de régulariser ce dossier, nous informe que 8 propriétaires sur 10 ont donné leur accord pour rétrocéder ce lotissement sur le domaine public. Monsieur le Maire doit contacter les deux propriétaires restants pour les sensibiliser sur ce sujet.
* Point sur la tempête survenue dans la nuit du 8 et 9 janvier 2026 (toiture de l'église) :
La tempête a occasionné des dégâts chez quelques riverains ainsi que sur la toiture de l'église. Environ 200 tuiles sont tombées et ont occasionné des ouvertures sur un pan de la toiture et des impacts sur une gouttière. L'entreprise TILLAUT a chiffré ces travaux à hauteur de 6000 € TTC. L'assurance GROUPAMA a été sollicitée pour prendre en charge ce sinistre. Une expertise est prévue fin janvier.
* Point sur la discussion entre Monsieur le Maire et Madame LECLERC, propriétaire en indivision, d'une parcelle classée
en zone 1AUE :
Monsieur le Maire a été contacté par Madame LECLERC, propriétaire en indivision, d’une parcelle classée en zone 1AUE. Cette zone du PLU est dédiée uniquement à l'implantation de services à la personne. Monsieur le Maire explique que cette parcelle avait déjà fait l'objet d'un intérêt par le groupe CARREFOUR pour l'installation d'une enseigne (projet non abouti, motivé par le refus d'un membres de la famille). D'après Madame LECLERC, la famille pourrait être disposée à vendre ce terrain au profit de la commune.
* Présentation du bulletin municipal 2026
Le bulletin municipal est téléchargeable en ligne sur le site internet de la commune. Les habitants souhaitant disposer d'un exemplaire papier peuvent en faire la demande en mairie.
* Point sur le nouvel atelier ASEPT « nutrition des seniors » les 6, 13 et 20 mars 2026 de 9h30 à 11h30 :
Dans ce nouvel atelier proposé sur la nutrition des séniors, Madame JOKIC précise Les thèmes qui pourraient être abordés par la nutritionniste :
1 conférence : thème "Equilibre et Besoins alimentaire"
2 séances : des thèmes définis à l'avance ou bien définis avec le groupe (divers exemples : Etiquetage alimentaire, bien choisir ses aliments / cuisinier équilibré avec petit budget / nutrition et pathologie / la nutrition et le sommeil / Les grandes familles d'aliments et leurs importances / Apport nutritionnel nécessaire chez le senior / Trucs et astuces pour intégrer ces recommandations au quotidien)
* Permanences 1er tour du scrutin du 15 mars 2026 :
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de s'inscrire aux permanences des élections municipales
du 15 mars 2026.