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Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Sade rue Auguste Dorchain du 01 07 au 26 07 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
!'l.�;rnbliqu, Frnw;aise
Département du Nord
Arrondisse□ent de
CAM.BRAI
RA/ f3tr /2024 DGST/DM/ ?/? 2024
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Betty Honin de l'entreprise SADE CGTH, par laquelle il nous informe que la société réalise des travaux de gaz, rue Auguste Dorchain, du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRETONS:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Auguste Dorchain, au droit du n° 38, du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être restreinte :
rue Auguste Dorchain
au droit du n° 38
du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024
Article 3 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au fur et à mesure de l'avancement du chantier
rue Auguste Dorchain
au droit du n° 38
du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024
Article 4 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales.
Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections. Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 19 juin 2024
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