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Arrêté - 2023 530 PM Telelec Reseaux 22 route des Sables travaux Enedis avec branchement electrique
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 530 PM Telelec Reseaux 22 route des Sables travaux Enedis avec branchement electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
pauline Français
Opartement
dé & Vos
L
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
MTS
22 LC
Cond
De
ere
CROIX
DE
VIE
12
MAI
2073
E MUNICIPALE 0251552955
FB/PR N°
2023
— 530-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
route
des
Sables,
route
départementale
RD38,
à
l'occasion
de
travaux
Enedis
avec
branchement
du
coffret,
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière :
Vu
l'arrêté
de
voirie
N°2023
—
1376
portant
permission
de
voirie,
délivré
en
date
du
27
avril
2023
par
le Président
du
Conseil
Départemental
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Télélec
Réseaux
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
22
route
des
Sables,
route
départementale
RD38,
à
l'occasion
de
travaux
Enedis
avec
branchement
du
coffret,
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux
dont
le siège
se
situe
ZA
—
23
rue
du
Vivier
—
85340
Nieul
Le
Dolent
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
Enedis
avec
branchement
du
coffret
au
22
route
des
Sables,
route
départementale
RD38,
nécessitent
une
tranchée
sous
trottoir
de
7
mêtres,
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
d’une
nacelle,
ainsi
que
le
stationnement
de
camions
sur
la
chaussée.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
avec
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores,
avec
ses
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17
et
B14
(30
km).
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
sur
le
trottoir,
afin
d'éviter
de
faire
traverser
les
piétions
sur
la
route
départementale,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
Par
sécurité,
si
les
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l’accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
sur
le
trottoir,
afin
d'éviter
de
faire
traverser
les
piétions
sur
la
route
départementale,
le
temps
des
travaux.
Etant
donné,
que
la
route
des
Sables,
route
départementale
RD38
est
un
axe
avec
une
circulation
importante
de
véhicules
VL
et
PL,
il est
conseillé
de
réduire
le temps
d'attente
imputée
aux
feux
tricolores
au
minimum,
afin
d'éviter
un
embouteiliage.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
22
mai
2023
au
jeudi
15
juin
2023.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Sl-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WMNW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Service
recteur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Pen
de
Gendarm
’
Vendée
et
la
Police
Municipale
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
10
mai
2023.