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Arrêté - 2024 413 PM Telelec Reseau 23 rue du Bois travaux de Terrassement Enedis et branchement coffret electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 413 PM Telelec Reseau 23 rue du Bois travaux de Terrassement Enedis et branchement coffret electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Députlque Français Dparbment
dé &
Vos
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
FUTriTe
.
f
.
.
,
A
compte
tenu
de
la
publication
MT
224
los Cote Cou d UE
rome
CROIX
DE
VIE
POLICE MUNICIPALE
R 02 51 55 29 55
1 6 ANR 2028
FB/PR N°
2024
—413
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Bois,
à
l’occasion
de
travaux
Enedis
avec
branchement
du
coffret,
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
29
mars
2024,
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Télélec
Réseaux
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
23
rue
du
Bois,
à
l’occasion
de
travaux
Enedis
avec
branchement
du
coffret,
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux
dont
le
siège
se
situe
ZA
—
23
rue
du
Vivier
— 85340
Nieul
Le
Dolent.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
Enedis
avec
branchement
du
coffret
au
23
rue
du
Bois,
nécessitent
la
réalisation
d'une
fouille
et
d’une
tranchée
sur
la
chaussée
et
trottoir,
un
empiétement
avec
des
manœuvres
d'engins
de
chantier,
ainsi
que
le
stationnement
de
camions
de
chantier
au
droit
du
chantier.
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
et
délimitée
par
des
positions
de
chantier
K5c
et
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK14,
le
temps
des
travaux.
Les
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier
sont
supprimées
temporairement,
afin
que
les
travaux
soient
exécutés.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à l'aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1.Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier
et
à
l'opposé
du
chantier. Information
importante
:
L'entreprise
Odeon
TP
travaillera
à
la
même
adresse
et
sous
la
même
règlementation
de
circulation
et
de
stationnement,
ainsi
que
la
signalisation
des
panneaux
réglementaires
du
mardi
23
avril
2024
au
mercredi
22
mai
2024.Tous
les
moyens
seront
pris
pour
les
travaux
se
fasses
dans
les
meilleures
conditions.
Avertissement : -
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et
la
fouille
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
la
fouille
et/ou
tranchée,
le
temps
des
travaux.
-
Les
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier
sont
supprimées
temporairement
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
».
Les
panneaux
seront
mis
par
l’entreprise
Télélec
Réseaux,
48
heures
avant.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
22
avril
2024
au
jeudi
16
mai
2024.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.2] Article
3_-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
_-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
Article
11 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
s
Services
Techniques
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directéur
dé
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
15
avril
2024.