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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 0
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 037 Annexe Prorogation du Programme Local de Lhabitat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 037 Annexe Prorogation du Programme Local de Lhabitat)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS
www.grand-albigeois.fr
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le 17/02/2023 S LG
ID : 081-248100737-20230214-DEL2023_037-DE
1
Bilan du Programme Local de l’Habitat 2015-2020
de la communauté d’agglomération de l’Albigeois
Janvier 2023 Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le 17/02/2023 s L O7
ID : 081-248100737-20230214-DEL2023_037-DE
2 Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le 17/02/2023 ad
ID : 081-248100737-20230214-DEL2023_037-DE
Objectif
PLH
ET
C_IODOOOORIL 7 LI 1
120 73
& e Lescure-d'Albigeois Arthès
80 Saint-Juéry 75
Castelnau-de-Lévis e
80 077
© EF Le 40
180 :
Marssac-sur-Tarn Cambon
_ Carlus Saliès . 83 Rouffiac Puygouzon e
Fréjairolles
46
3
LA PRODUCTION DE LOGEMENTS
● Tendre vers 650 logements par an
(logements neufs ou créés dans le parc ancien),
soit 3 900 logements sur 6 ans
La production de logements (logements neufs ou créés dans le parc ancien)
Logements
mis en chantier 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Moy/an
(2015-2021)
Objectif
annuel
% obj
réalisé
Communauté
d’agglomération 386 379 730 316 380 632 374 457 650 70%
Albi 218 197 457 124 231 486 205 274 285 96%
Communauté
d’agglomération
hors Albi
168 182 273 192 149 146 169 183 365 50%
Source : Sit@del2, traitement CA Albigeois
Nombre de logements mis en chantier de 2015 à 2021 (logements neufs ou créés dans le parc ancien)
Locatif social pour le rattrapage SRU
70 logements
Locatif aidé pour
l’accompagnement
115 logements
Accession aidée
100 logements
Libre (location et accession)
365 logements
185 logements
28%
15%
57% Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
MILAN ONINNNN
_ EE Ni
AGGLOMERATION ALBI COMMUNES HORS ALBI
E Construction neuve B Construction neuve BE Construction neuve
B Demolition-reconstruction B Demolition-reconstruction B Demolition-reconstruction
2 Travaux sur construction existante 2 Travaux sur construction existante 2 Travaux sur construction existante
7-DE
4
Une production totale de 3 197 logements de 2015 à 2021
compris, soit 457 logements par an en moyenne.
Albi a concentré 60% de la production de logements, pour
44% prévu par le PLH.
La production de logements collectifs est importante à Albi,
avec 66% de sa production, ainsi qu’à Marssac-sur-Tarn, avec
près de 40% de collectifs. Les autres communes de
l’agglomération ont produit de 0 à 15 logements en collectifs,
soit 0 à 18% de leur production.
Par ailleurs, la production en renouvellement urbain est
importante à Albi, avec 43% des logements créés, pour la
plupart en collectifs, contre 11% pour les autres communes
de l’agglomération.
Répartition des types de production pour les logements mis en chantier entre 2015 et 2021 Source : Sit@del2, traitement CA Albigeois
La catégorie « construction neuve » correspond à des opérations de construction neuve sur terrain non bâtis.
Les catégories « démolition-reconstruction » et « travaux sur construction existante » peuvent être considérées comme de la création de logements en renouvellement urbain :
▪ La démolition-reconstruction correspond à des opérations de construction neuve réalisées suite à une démolition dans le tissu existant (anciens locaux d’activité, ou maisons, ou immeubles d’habitation). ▪ Les travaux sur construction existante correspondent aux divisions de maisons avec création de nouveaux logements ou aux transformations de locaux en logements.
Mises en chantier
2015-2021 TOTAL Individuel Collectif
TOTAL 3 197 1 813 1 384
Albi 1 918 660 1 258
Marssac-sur-Tarn 199 122 77
Le Sequestre 180 168 12
Puygouzon 151 148 3
Lescure-d'Albigeois 120 120 0
Fréjairolles 83 83 0
Castelnau-de-Lévis 80 78 2
Terssac 80 70 10
Cunac 77 77 0
Saint-Juéry 75 62 13
Arthès 73 71 2
Dénat 46 46 0
Cambon 40 33 7
Saliès 37 37 0
Rouffiac 21 21 0
Carlus 17 17 0 Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le 17/02/2023 s L O7
ID : 081-248100737-20230214-DEL2023_037-DE
Objectif
PLH
CIO ] LI
5
LA PRODUCTION LOCATIVE SOCIALE
● Produire 183 logements locatifs sociaux par an
soit 1 100 logements locatifs sociaux sur 6 ans
● Tendre vers 33% de PLAI dans la production locative sociale
soit 60 logements locatifs sociaux en PLAI par an
Le PLH 2015-2020 fixe des objectifs ambitieux en matière de production locative sociale, pour représenter 28% de la production totale de logements, soit 183 logements sociaux par an. Cet objectif de production prend en compte : ▪ les obligations liées à l’article 55 de la loi SRU pour les communes assujetties, ▪ des objectifs pour les communes mises en anticipation car proche du seuil des 3 500 habitants, ▪ des objectifs de diversité inscrits dans le SCoT du Grand Albigeois au titre des solidarités territoriales, ▪ des objectifs en accompagnement du développement résidentiel afin de ne pas creuser le déficit.
La production de logements locatifs sociaux :
Financements PLAI, PLUS, PLS, ANAH pour les organismes agréés maîtres d’ouvrage
Logements sociaux
mis en chantier 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Moy/an
(2015-2021)
Objectif
annuel
% obj
réalisé
Communauté
d’agglomération 131 27 80 101 1 24 101* 66 183 36%
Albi 122 17 18 84 1 1 101* 49 90 54%
Communauté
d’agglomération
hors Albi
9 10 62 17 0 23 0 17 93 18%
Source : Sit@del2, DDT 81, hors PSLA
*101 logements, dont 61 logements pour la reconstitution des logements démolis de Cantepau (opérations Boucheporn, Clémenceau Lot 1 et 3)
Sur la période 2015-2021, 465 logements sociaux ont été mis en chantier, soit 14% de l’offre nouvelle de
logements sur la même période, permettant d’atteindre 36% de l’objectif de production fixé.
Avec 344 logements sociaux mis en chantier, Albi représente 74% de l’ensemble de la production locative
sociale.
La proportion de production de logements sociaux financés en PLAI correspond aux objectifs fixés, avec une production
atteignant les 35% sur la période 2015-2021 (pour les logements mis en chantier).
PLAi
162 logts
35%
PLUS
155 logts
33%
PLS
141 logts*
30%
ANAH Org
7 logts
2%
Répartition des modes de financements
(logements sociaux mis en chantier entre 2015 et 2021)
*Les 141 logements PLS concernent 3 opérations à Albi :
• 60 logements étudiants pour l’École des Mines
• 25 logements séniors en béguinage
• 56 logements de Patrimoine SA Languedocienne
rue Alfred Monestié (gare Albi-Madeleine) Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023 S’ L
Publié le 17/02/2023 O
ID : 081-248100737-20230214-DEL2023_037-DE
6
A Albi, le taux SRU a augmenté tout au long du PLH pour atteindre 20,22% en
2021, contre 18,57% en 2015.
A Saint-Juéry, le taux a augmenté jusqu’en 2019 pour repartir à la baisse dès 2020,
avec un taux atteignant 18,95% en 2021. Il y a eu en effet 17 logements sociaux
livrés sur la période, mais aucune nouvelle opération n’a été mise en chantier.
Néanmoins, plusieurs projets sont programmés et devraient être livrés sur la
temporalité du prochain PLH.
A Lescure d’Albigeois, le taux est passé de 8,95% en 2015 à 10,65% en 2021. La
commune a fait l’objet d’un constat de carence en décembre 2020. Afin de
favoriser la production locative sociale, une convention de carence « Arrêté de
carence 2020-2022 » entre l’EPF d’Occitanie, la commune, l’Etat et la
communauté d’agglomération de l’Albigeois, a été signée en juillet 2021. De plus,
un projet de Contrat de Mixité Sociale est en cours d’élaboration (perspective pour
juin 2023).
Concernant les communes en anticipation, Marssac-sur-Tarn a produit près de 80
logements, soit 40% de sa production totale de logements. Aucun logement social
n’a été produit à Puygouzon, mais plusieurs projets devraient sortir sur le temps
du prochain PLH.
D’autres communes de l’Albigeois ont également bénéficié d’une production de logements locatifs sociaux, sur des
opérations de réhabilitation du parc ancien ou de démolition-reconstruction, essentiellement financées en PLAI ou en
ANAH pour les organismes agréés maîtres d’ouvrage1.
1 Au titre de l’article L. 365-2 du CCH et mentionnés au 6ème du I de l’article R.321-12 du même code.
15%
18%
40%
12%
2%
3%
16%
5%
18%
85%
82%
60%
100%
100%
88%
98%
98%
84%
100%
100%
95%
100%
83%
100%
100%
100%
AGGLOMERATION
Albi
Marssac-sur-Tarn
Le Sequestre
Puygouzon
Lescure-d'Albigeois
Fréjairolles
Castelnau-de-Lévis
Terssac
Cunac
Saint-Juéry
Arthès
Dénat
Cambon
Saliès
Rouffiac
Carlus
Part des logements locatifs sociaux mis en chantier par
commune (2015-2021) sur la production totale de logements
Part des logements locatifs sociaux Part des logements du parc privé
Inventaire des logements
locatifs sociaux
Source : Préfecture, DDT 81
COMMUNES ANNEES TAUX SRU
Albi
2015 18,57 %
2016 18,88 %
2017 19,47 %
2018 16,69 %
2019 20,17 %
2020 20,80 %
2021 20,22 %
Lescure
d’Albigeois
2015 8,95 %
2016 8,89 %
2017 9,88 %
2018 9,88 %
2019 9,75 %
2020 9,82 %
2021 10,65 %
Saint-Juéry
2015 19,63 %
2016 19,40 %
2017 19,85 %
2018 19,62 %
2019 20,06 %
2020 19,71 %
2021 18,95 %
Les taux SRU Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
ST
[ID : UB1-248TUU/5/-2U2SU21 4-DEL2023 037-DE
7
Les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale au 1er janvier 2023
Face aux besoins et enjeux issus du diagnostic territorial, dès l’adoption du PLH en décembre 2016, la communauté
d’agglomération de l’Albigeois a recentré ses aides pour soutenir la production locative sociale aux loyers les plus
abordables, les PLAI, qu’ils soient neufs ou anciens faisant l’objet d’une réhabilitation, par l’apport d’une aide
communautaire directe aux opérateurs sociaux.
Depuis l’adoption du règlement d’intervention en décembre 20162, deux nouveaux leviers financiers ont été adoptés
en décembre 20183 pour :
• soutenir les opérations de logements sociaux comprenant moins de 10 logements ; les petites opérations
locatives sociales constituant un enjeu important dans l’aménagement du territoire et les réponses aux besoins
en logements des ménages,
• apporter une aide complémentaire à celle de l’ANAH pour les organismes agréés maîtres d’ouvrage au titre de
l’article L. 365-2 du CCH et mentionnés au 6ème du I de l’article R.321-12 du même code. Ce mode de
financement permettant de réhabiliter des biens vacants, dégradés, ou de transformer des bâtis existants en
logements dans les centres bourgs ou centres villes, tout en créant une offre locative sociale complémentaire
à celles réalisées dans le cadre des opérations publiques.
Les subventions communautaires :
Toute
opération
Opération de 10
logements ou moins
Opérateurs
sociaux agréés
pour réaliser des
logements locatifs
sociaux
bénéficiant des
dispositifs de
conventionnement
PLAI
PLAI neuf 5 000 €/logt 10 000 €/logt
Organismes agréés
maîtrise d’ouvrage
PLAI-AA 7 000 €/logt 10 000 €/logt
ANAH 10 000 €/logt 10 000 €/logt
Des éléments de contexte locaux et réglementaires expliquent en partie le frein à la production locative sociale sur la
période de mise en œuvre du PLH :
- le projet de rénovation urbaine de « Cantepau Demain » a mobilisé une part importante de la capacité de
production du principal bailleur social du territoire, Tarn Habitat (mobilisation financière et ingénierie liées aux
démolitions de logements, aux reconstructions et aux réhabilitations / résidentialisations).
- la loi de finances 2018 et la loi ELAN adoptée le 23 novembre de la même année, de par leur impact sur le
secteur HLM (baisse des APL, hausse de la TVA, réduction de loyer de solidarité, réorganisation des bailleurs,
etc.).
• Analyser la pertinence d’une évolution des subventions communautaires.
• Analyser l’intérêt de soutenir l’intermédiation locative, un dispositif qui permet de sécuriser et simplifier la
relation entre le locataire et le bailleur grâce à l’intervention d’un tiers social (opérateur, organisme agréé ou
association). Le dispositif repose également sur des déductions fiscales, pouvant atteindre jusqu’à 85% des
revenus locatifs, aux bailleurs qui acceptent de louer leur logement à des ménages en difficulté.
2 N°DEL2016_176
3 N°DEL2018_235
Au total, pour les 465 logements
produits entre 2015 et 2021 (dont 61
pour la reconstitution de Cantepau),
1,104 million d’€ ont été versés aux
opérateurs, sur une enveloppe totale
prévue de 1,8 millions d’€.
Perspectives prochain PLH (pistes d’actions) Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023 2
x Publié le 17/02/2023 S LOF ID : 081-248100737-20230214-DEL2023_037-DE
Objectif
PLH
VOUS 7
SOUHAITEZ
DEVENIR —_
PROPRIÉTAIRE +
DANS 1 _
L'ALBIGEOIS ?
L'AGGLO VOUS :
SOUTIENT AVEC
LE PRÊT À D—n
ARE CLEF EN —
ALBIGEOIS -.-
8
L’ACCESSION AIDEE À LA PROPRIETE
● Soutenir 100 ménages / an dans leur projet d’accession à la propriété
LE PRET 1ERE CLEF EN ALBIGEOIS
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a souhaité faciliter l’accession à la propriété sur son
territoire, au plus près des pôles d’emplois et des services. Pour cela, elle s’est associée à quatre
établissements bancaires4 pour proposer le Prêt 1ère Clef en Albigeois : un prêt à taux zéro local.
Il s’agit d’un prêt sur 20 ans, sans intérêt pour les ménages primo-accédants bénéficiant du Prêt à
Taux Zéro (PTZ) de l’État, les intérêts étant pris en charge par la communauté d’agglomération de
l’Albigeois et versés directement aux établissements bancaires. Le Prêt 1ère Clef en Albigeois permet
de financer :
• l’achat d’un logement neuf ou la construction d’une maison,
• l’achat d’un logement ancien avec travaux, respectant les conditions d’éligibilité du PTZ de l’État,
• l’achat d’un logement financé en Prêt Social Location Accession (PSLA),
• l’achat d’un logement issu du parc locatif social.
Les montants du Prêt 1ère Clef :
Les montants du Prêt 1ère Clef en Albigeois sont les mêmes quelle que soit la commune d’acquisition. Ils varient en
fonction de la taille du ménage qui va occuper le logement.
Nombre de
personnes
Montants pour
l’acquisition d’un
logement neuf
Montants pour
l’acquisition d’un
logement ancien
sous conditions de
travaux
1 personne 10 000 € 30 000 €
2 personnes 20 000 € 40 000 €
3 personnes 30 000 € 50 000 €
4 personnes ou + 40 000 € 60 000 €
Bilan au 31 décembre 2022 des Prêts 1ère Clef accordés :
Nombre de Prêts
1ère Clef accordés 2017 2018 2019 2020 2021 2022 TOTAL
Moy/an
(2017-
2022)
Objectif
annuel
% obj
réalisé
Communauté
d’agglomération 52 55 86 83 86 67 429 72 100 72%
Subventions
totales (en €) 98 801 223 090 242 948 238 266 193 750 305 086 1 301 942 3 035 1 800 000 72%
Subventions
moyennes par
dossier (en €)
1 900 4 056 2 825 2 871 2 253 4 554 - -
4 le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, la Banque Populaire Occitane, La Caisse d’Épargne Midi-Pyrénées et le Crédit Mutuel. Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023 ç? [ n
7-DE
9
Depuis la mise en place du dispositif, 429 Prêts 1ère Clef en Albigeois ont été accordés, soit 72 dossiers par an
en moyenne, ce qui représente un total de subventions de 1 301 942 € sur une enveloppe totale prévue de 1 800 000
€.
La subvention moyenne est de 3 035 €. En 2018 et 2022, les taux d’intérêt étant plus élevés, la participation de la collectivité a augmenté, avec une subvention moyenne de 4 000 €, qui atteint 6 500 € sur le dernier trimestre 2022.
Commune d'aquisition Nombre de prêts depuis Février 2017
Logements
anciens avec
travaux
Logements neufs
Part des logements
anciens avec travaux
par commune
ALBI 177 88 89 50%
ARTHES 15 4 11 27%
CAMBON 10 1 9 10%
CARLUS 1 0 1 0%
CASTELNAU-DE-LEVIS 6 1 5 17%
CUNAC 21 2 19 10%
DENAT 21 1 20 5%
FREJAIROLLES 18 1 17 6%
LE SEQUESTRE 26 0 26 0%
LESCURE D'ALBIGEOIS 32 8 24 25%
MARSSAC-SUR-TARN 11 2 9 18%
PUYGOUZON 27 6 21 22%
ROUFFIAC 12 0 12 0%
SAINT-JUERY 30 13 17 43%
SALIES 6 0 6 0%
TERSSAC 16 1 15 6%
TOTAL 429 128 301 30%
Logement
anciens
avec
travaux
129 prêts
30% Logement
s neufs
281 prêts
66%
PSLA
19 prêts
4%
Répartition par commune des catégories de logements bénéficiant du Prêt 1ère Clef
Catégories de logement bénéficiant du Prêt 1ère Clef
Répartition par commune des Prêts 1ère Clef accordés T7 €
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le 17/02/2023 s L O7
ID : 081-248100737-20230214-DEL2023_037-DE
10
L’âge médian des acquéreurs est de 31 ans, et 50% sont des familles avec enfants.
30% des dossiers concernent des achats de logements anciens avec travaux, et 4 % des logements en PSLA.
41% concernent un achat à Albi.
Avant l’acquisition de leur bien dans l’albigeois, 18% des ménages vivaient en dehors du territoire de la communauté
d’agglomération.
• Analyser la pertinence d’une évolution du Prêt 1ère Clef en Albigeois en lien avec les enjeux identifiés dans le
3ème PLH,
• Faire un bilan auprès des banques et de l’ADIL pour adapter l’offre de prêt si nécessaire (complémentarité du
Prêt 1ère Clef avec le PTZ de l’Etat et les offres de prêts principaux des banques),
• Renforcer les actions de communication pour faire connaître le dispositif et avoir un effet levier,
• Envisager d’autres pistes pour encourager l’accession sociale (soutien au PSLA, BRS…).
Personne seule
30%
Couple sans
enfant
20%
Couple avec
enfant(s)
36%
Famille
monoparentale
14%
Commune
d'aquisition
Nombre de prêts
depuis Février 2017 Personne seule Couple sans enfant Couple avec enfant(s)
Famille
monoparentale
ALBI 177 64 32 57 24
ARTHES 15 4 3 6 2
CAMBON 10 1 2 7 0
CARLUS 1 0 0 1 0
CASTELNAU-DE-LEVIS 6 2 0 4 0
CUNAC 21 3 6 7 5
DENAT 21 9 2 7 3
FREJAIROLLES 18 3 3 9 3
LE SEQUESTRE 26 9 4 9 4
LESCURE D'ALBIGEOIS 32 6 9 15 2
MARSSAC-SUR-TARN 11 3 4 4 0
PUYGOUZON 27 8 4 7 8
ROUFFIAC 12 3 5 4 0
SAINT-JUERY 30 9 9 7 5
SALIES 6 0 1 5 0
TERSSAC 16 4 2 5 5
TOTAL 429 128 86 154 61
Perspectives prochain PLH (pistes d’actions)
Locataire parc
privé
70%
Parc
social
7%
Herbergé
20%
Autres
2%
Compositions familiales des ménages
bénéficiaires du Prêt 1ère Clef
Statuts d’occupation des ménages
au moment de l’achat du bien
Répartition par commune des compositions familiales des ménages bénéficiaires du Prêt 1ère Clef Objectif
PLH
15 décembre 2016
Adoption du PLH 2015-2020,
1018 ZU1S
OPAH
CELA Délibération : Adhésion au
Programme d'Intérêt Général du
département
Centres bourgs
PUrE 0
Cell ate 12
6 février 2018
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
S' LOST
3_037-DE
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le 17/02/2023
VOUS SOUHAITEZ
RENOVER VOTRE
LOGEMENT ?
L'AGGLO VOUS
AIDE À FINANCER
VOS TRAVAUX
Zn re u € mr
== s
lu 2020 Puy 2022 2023 U23
Programme d'Intérêt Général départemental
PE AE ER Te Tel ble) RCE TINNE TT T dee Fe Rex)
> 1 000€ de subvention (rénovation énergétique, adaptation des logements au vieillissement/handicap et réhabilitation des logements indignes)
OO | 01
11
L’ACCOMPAGNEMENT A L’ADAPTATION ET A LA RENOVATION
DES LOGEMENTS AUPRES DES PUBLICS VULNERABLES
● Lutter contre la précarité énergétique des ménages
● Accompagner l’adaptation des logements pour les personnes âgées et celles en
situation de handicap
● Contribuer à la résorption des situations d’habitat indigne
L’ADHESION AU PROGRAMME D’INTERET GENERAL DU DEPARTEMENT
En février 20185, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a adhéré au Programme d’Intérêt
Général (PIG) mis en place par le Département du Tarn. Le PIG permet d’intervenir de façon durable et
qualitative sur le parc privé pour réhabiliter le patrimoine bâti des propriétaires, avec pour principaux
objectifs :
• la lutte contre la précarité énergétique,
• l’adaptation du logement au vieillissement et au handicap,
• la résorption de l’habitat indigne et dégradé.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois soutient la mise en œuvre du PIG par l’apport d’une subvention
directe de 1 000 € aux propriétaires occupants bénéficiant des aides de l’ANAH, et pour les propriétaires
bailleurs conventionnant avec l’ANAH pour louer leur logement à des niveaux de loyers plafonnés pour des ménages sous conditions de ressources.
Bilan au 31 décembre 2022 des propriétaires ayant bénéficié de la subvention communautaire de 1 000 € :
Nombre de
dossiers PIG
(date de dépôt ANAH)
2018 2019 2020 2021 2022 TOTAL
Moy/an
(2018-
2022)
Objectif
annuel
% obj
réalisé
Communauté
d’agglomération 78 27 44 56 57 262 52 100 52%
5 N°DEL2018_023 Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Recu en oréfecture le 17/02/2023 7
SLG FUDIIE 16 1//UL/LULS
ID : 081-248100737-20230214-DEL2023_037-DE
B Rénovation énergétique
EH Rénovation énergétique et adaptation au vieillissement et handicap
B Adaptation au vieillissement et handicap
B Remise aux normes d'un logement dégradé ou indigne
12
• Le PIG départemental actuel s’achève en mars 2023 et devrait être redéfini, avec de nouveaux objectifs. La
communauté d’agglomération devra s’interroger sur la poursuite du partenariat et les modalités de
participation, ou sur la mise en place d’une OPAH communautaire ou des OPAH-renouvellement urbain
multisites pour les centres-villes et centres-bourgs.
67% 3%
29%
1%
Répartition par type de travaux des demandes de
subvention de l'agglomération dans le cadre du PIG
départemental
Depuis sa mise en œuvre en 2018 :
▪ 262 dossiers ont été financés par
l’agglomération, dont 67% de
rénovation énergétique, 29% pour
l’adaptation au vieillissement et au
handicap (3% des dossiers concernent
les 2 thématiques).
▪ 2 dossiers ont concerné une
réhabilitation lourde d’un
logement dégradé ou indigne.
▪ 7 dossiers concernent des
demandes auprès des
propriétaires bailleurs.
Répartition par commune des demandes de subvention dans le cadre du PIG départemental
Perspectives prochain PLH (pistes d’actions) Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le 17/02/2023 S LG
Objectif
PLH
L]
Ren GDY R x
ccitanie
« Tarn Rénov Occitanie »
Guichet unique de la rénovation
CT pee TS
28 septembre 2021 Les rdv dela thermographie Délibération : Convention 2021-2023 avec le 12 soirées de mai à juin 2022 département dans le cadre du Guichet (12 soirées à venir en 2023) Unique « Tarn Rénov'Occitanie »
13
L’ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION ENERGETIQUE
DU PARC DE LOGEMENTS PRIVES
● Lutter contre la précarité énergétique des ménages
L’ADHESION AU GUICHET UNIQUE DE LA
RENOVATION ENERGETIQUE DU DEPARTEMENT
La Région Occitanie a créé le Service Rénov’Occitanie, dont l’objectif est d’accélérer la rénovation énergétique des
logements en facilitant le passage à l’acte des ménages.
Rénov’Occitanie propose un parcours de la rénovation énergétique pour les ménages, reposant sur des missions
d’information, de conseil, d’accompagnement et de financement.
La Région Occitanie et le Département du Tarn ont, par convention d’objectifs, défini les modalités de la mise en place
de Rénov’Occitanie sur le département tarnais pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.
Le Département du Tarn coordonne le guichet et met à disposition un agent à disposition pour assurer les missions
d’accueil téléphonique et physique. Le CAUE et l’ADIL du Tarn mettent à disposition deux Equivalent Temps Plein chacun
afin d’assurer les conseils aux ménages.
Toutes les communautés de communes et d’agglomérations du Tarn mobilisées autour de la question de la rénovation
énergétique et la simplification du parcours de l’usager pour faciliter le passage à l’acte ont été associées dans le cadre
d’une convention de partenariat.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois s’est engagée en septembre 2021, dans la mise en place d’une
convention de partenariat avec le Département du Tarn6. Afin de créer un service public de proximité autour de la
rénovation énergétique dans l’habitat, la communauté d’agglomération de l’Albigeois s’est engagée à affecter un agent
employé par l’agglomération à hauteur de 0,5 Equivalent Temps Plein7.
6 N° DEL2021_214
7 N°DEL2021_069 Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023 7
| S'LOF
[ID : UB1-248 TUU /31/-20230214-DEL2023 037-DE
0 0 ‘u 0 D | _[
2 LR ik ‘
[ER
14
Les chiffres clés du Guichet Unique sur la communauté d’agglomération de l’Albigeois
En 2021, 70% des conseils délivrés par les conseillers du guichet sont
des conseils financiers, 14% sont des conseils techniques.
Un même ménage peut bénéficier de plusieurs types de conseils.
2021 2022
Département
du Tarn
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
% de la
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
Département
du Tarn
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
% de la
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
Conseils 4 420 1067 24% 6 665 1 585 24%
Dont conseils de 1er
niveau 3 513 833 24% 5 622
Données non disponibles à
l’établissement du bilan
Dont conseils
personnalisés 907
234 26% 1 043
Missions
complémentaires
réalisées par la SCIC
Réhab
390 64 16% 623
Dont audits
Energétiques 340 58 17% 523
Dont assistance
à Maîtrise d’Ouvrage 50 6 12% 99
70%
11%
5%
14%
Financiers
Juridiques
Sociaux
Techniques
Types de conseils donnés aux ménages
Albigeois en 2021 TN EE A & LS
SO &
D S S
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023 S L 3
Publié le 17/02/2023
pueusemiseccee vence. = 2.3 037-DE
[ Late 2e
[8]= EP
THERMOGRAPHIE
Pure isalés 4 murs non isolés
15
La mise en place d’animations en faveur de la rénovation énergétique des logements
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a souhaité contribuer à promouvoir le Guichet Unique
de la Rénovation Energétique et inciter les ménages à la rénovation énergétique des logements. 12
nuits de la thermographie ont été organisées sur le territoire de l’agglomération entre mai et juin 2022 : 6 dans les quartiers de la ville d’Albi et 6 sur les autres communes de l’agglomération.
Les objectifs de ces nuits de la thermographie sont :
• De sensibiliser collectivement les ménages aux enjeux de la rénovation énergétique,
• De les sensibiliser sur les déperditions énergétiques possible en fonction du type de
logements,
• De les encourager à réaliser des travaux de rénovation énergétique en les
informant sur les aides financières et les accompagnements possibles.
Au total, 279 personnes ont assisté aux soirées de la thermographie.
12 soirées de la thermographie auront lieu en 2023 afin de poursuivre l’information auprès des ménages.
• La communauté d’agglomération de l’Albigeois devra poursuivre les actions de sensibilisation à la rénovation
énergétique des logements de l’agglomération, en lien avec une possible mise en place d’une OPAH ou d’un
PIG.
• La poursuite du Guichet Unique de la Rénovation Energétique après 2023 devra se faire en lien avec les
nouvelles modalités d’accompagnement : Mon Accompagnateur Rénov et/ou de futurs programmes
opérationnels d’amélioration de l’habitat.
17
35
27
32
37 35
12 12 13
23
18 18
Participation aux soirées de la thermographie (en nombre de personne)
Perspectives prochain PLH (pistes d’actions)
Les groupements de communes
et des quartiers d’Albi Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023 S L
Publié le 17/02/2023 O
DEL2023_037-DE
Objectif
PLH
Frapriétaires oailleurs
PERMIS...
DE LOUER
[LILI mi
:
l }
zmn
Permis de louer
So) a
Expérimentation
RTE ET RUE
partie du centre-
ville d'Albi
12 avril 2022 27 septembre 2022 Délibération : Délibération :Mise en
EE : place du Règlement Mise en place du Lo z intérieur et du
:partenariat avec la Permis de louer
È CAF
Pole Départemental de Lutte contre l'Habitat
Indigne 2020-2025 17 décembre 2019 *
libération :
Renouvellement du partenanat
de la communauté
d'agglomération et de la ville
d'Albi au PDLHI
Périmêtre concerné par l'autorisation ù
préalable de mise en lacalion dèns le
centre-ville d'Albi lai B£:
16
L’ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION DES LOGEMENTS
● Lutter contre l’habitat indigne
LA MISE EN PLACE DU PERMIS DE LOUER SUR UNE
PARTIE DU CENTRE DE LA VILLE D’ALBI (régime
d’autorisation préalable)
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a souhaité mettre en place un outil de lutte
contre l’habitat indigne : le permis de louer8. Le respect des critères de décence et de
salubrité est un enjeu majeur, les logements insalubres pouvant mettre en danger la santé et la sécurité des locataires.
Le permis de louer est ainsi un dispositif qui permet de répondre à plusieurs enjeux :
• Assurer un logement décent aux locataires
• Lutter contre les marchands de sommeil
• Améliorer le patrimoine et l’attractivité du territoire
• Valoriser les propriétaires qui entretiennent leur bien
• Créer un outil de repérage et d’observation permettant d’avoir une meilleure connaissance de la qualité des
logements mis en location.
Depuis le 1er novembre 2022, le permis de louer est mis en place,
à titre expérimental pour un an, sur une partie du centre-ville
d’Albi.
Depuis sa mise en œuvre jusqu’au 30 janvier 2023, 146 demandes
de permis de louer ont été déposées, dont 87 dossiers instruits,
et 116 visites de logement ont d’ores et déjà été réalisées.
8 N°DEL2022_046 et N° DEL2022_225
Secteur sauvegarde élargi à l’est
Estimation à 2 000 logements locatifs
(logements de plus de 15 ans, hors logements sociaux,
conventionnés ANAH et locations touristiques)
Avec un taux de rotation annuel de 25% à 35%,
cela représente entre 500 et 700 visites par an
pour un permis de louer sur ce périmètre.
Le périmètre d’application sur le centre-ville d’Albi
Des enjeux renforcés par les lois Energie
Climat de 2019 et Climat et Résilience de
2021, qui imposent depuis janvier 2023
de nouveaux critères de décence liés à la
performance énergétique des logements Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023 S [
Publié le 17/02/2023 G
ID : 081-248100737-20230214-DEL2023_037-DE
Pour tous baux signés
à partir du 1°’ nov. Réunion
d'information Mise en place
agences à rtir du
immobilières, 1 Æ
diagnostiqueurs, er novembre
UNPI, notaire 2022
19 oct. 2022
Diffusi ’ Envoi d’un courrier
rate " + a d'information à tous les d'information nn : propriétaires d'un logement
situé dans le périmètre Reportage France 3 Tarn RERMISSS
Avril 2022 RES
Articles se cts Bras. Presse, magazine municipal et communautaire
ne
17
Les actions de communication
• La communauté d’agglomération de l’Albigeois devra réaliser le bilan de la première année expérimentale et
se positionner sur le renouvellement du dispositif, la modification du périmètre d’application et l’éventuelle
étendue du dispositif sur d’autres communes de l’agglomération.
Les demandes déposées et les visites réalisées
du 1er novembre 2022 au 30 janvier 2023
Les types de réponses des 87 dossiers instruits
du 1er novembre 2022 au 30 janvier 2023
27
40
49
53
41
52
Novembre 2022 Décembre 2022 Janvier 2023
Visites réalisées
Demandes déposées
54
24
9
Autorisations Autorisations
avec réserve
Réfus
Perspectives prochain PLH (pistes d’actions) Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023 S? L
Publié le 17/02/2023 C %
230214-DEL2023_037-DE
| Soirée dédiée :
| aux investisseurs !
== === , j__ 23nov2021 : ! Signature ! ET: LE Atlas le cé nE os de la convention ! l'avenant à la !
i ACV 1 Signature de Ceulsl = intel 1 Te : Les au is per Ÿ ess secasnd 5 ' ul 1 ! '
| 17 août 2018 ER SELLE Sr de !, 1éerevue ! ; 2" revue ! se Sn nm el EG crédits prévisionnels ' ! de projets E | de projets 1
: avec Action avec Action | . à ; | É \
Éligibilité d'Albi Logement Logement j:) Action 1 | Action i au dispositif ACV FRET A TRE Ne ! Logement ; : Logement ;,
par le Ministère 1! 24nov 2021 : : 19 sept 2022 : 6 avril 2018; Pline Meme deal
! e ! Signature du 2ère 2ème Modification Signature de la | Signature : APR NE
du PSMV d'Albi convention \ de l'avenant à la ; convention EAST ete alslg- ide still | convention ACV : réservation de
2c l'EPF d'O Sati i EE ave ccitanie Création ORT ! crédits prévisionnels | 24 février 2021 ! avec Action
ERA RTS PANIER En ein SP ee Logement
Immeubles entièrement vacants
depuis plus de 3 ans
LC Périmètre Coeur de Vite
Lnmouties mors vacants (hoes rdc comemerci) Seputs, chus de 3 ans
D ot
Mn a vendre
Source DOI joie 3079
18
LE RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE
LE VOLET HABITAT DU DISPOSITIF « ACTION CŒUR DE VILLE » D’ALBI
Depuis 2018, la ville d’Albi fait partie des 234 villes bénéficiaires du programme national « Action Cœur de Ville ». A ce
titre, une convention-cadre pluriannuelle a été signée le 17 août 2018 avec toutes les parties prenantes (la Ville d’Albi,
la communauté d’agglomération de l’Albigeois, l’Etat, Action Logement, l’ANAH, la Banque des Territoires, la CCI du
Tarn et la région Occitanie).
Les orientations stratégiques du programme Action Cœur de Ville d’Albi répondent à une double ambition :
- améliorer les conditions et le cadre de vie des habitants ;
- conforter son rôle de moteur de développement du territoire, en participant à la consolidation et au développement
de la dynamique d’attractivité résidentielle et d’emploi.
Pour ce faire, l’axe 1 de la convention « De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat
en centre-ville » repose sur plusieurs enjeux :
• diversifier l’offre d’habitat pour répondre aux besoins en logements du plus grand nombre de ménages (actifs,
familles, étudiants, personnes âgées, etc) ;
• diversifier l’occupation sociale pour de meilleurs équilibres territoriaux ;
• diminuer la vacance résidentielle ;
• réhabiliter et améliorer la performance énergétique des ensembles immobiliers.
L’élaboration du diagnostic habitat, de fiches immeubles et de fiches projets
Extrait des fiches immeubles et de projets Extrait de l’inventaire des immeubles vacants de + de 3 ans ou à vendre dans le cœur de ville d’Albi Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le 17/02/2023 S LOT
ID : 081-248100737-20230214-DEL2023_037-DE
C1 Périmètre de l'ORT
IL Périmètre du secteur sauvegardé
Avancement des projets
@ Projet validé - Livré
© Projet validé - Mis en chantier
© Projet validé - Mise en chantier à venir
@ Projet potentiel - En attente du dépôt de dossier
19
Les partenariats avec l’EPF d’Occitanie et Action Logement
En 2020, l’Agglomération et la ville d’Albi ont conventionné avec l’Établissement Public Foncier d’Occitanie et Action
Logement.
• Le partenariat permet à l’EPFO9 de procéder à des acquisitions foncières et immobilières de nature à faciliter
les opérations d’aménagement dédiées à l’habitat, notamment par des opérations de réhabilitation et de
renouvellement urbain, pour un budget d’intervention de l’EPFO fixé à 3,5 millions d’€ sur les huit ans de la
durée de la convention.
- En octobre 2022, l’EPFO a fait l’acquisition d’un immeuble rue d’Engueysse
immeuble vétuste et dégradé dans le cœur historique avec vue sur le Tarn, qui a
fait l’objet d’arrêtés municipaux de péril imminent en août et octobre 2019.
• Le partenariat avec Action Logement10 permet la production d’une offre nouvelle,
diversifiée et qualitative de logements dans le cadre de réhabilitation d’immeubles
vacants ou d’opérations de démolition-reconstruction. Une 1ère convention11, signée
en 2020, avec Action Logement a permis de fixer un concours financier prévisionnel
de 9,2 millions d’euros, sous la forme de subventions et de prêts à taux préférentiel.
- Au 31 décembre 2022, le volume financier consommé est de 4 705 003 €, correspondant à 8 opérations, ce qui représente la création et la réhabilitation de 105 logements.
Les actions de communication
Des conférences de presse lors des signatures des
conventions avec Action Logement,
Des articles dans le « Grand A » et « Albimag »,
Une soirée dédiée aux investisseurs le 23/11/2021,
Un film réalisé par Action Logement lors de la 1ère revue de
projet du 24/11/2022.
• Dans le cadre de la 2ème phase du dispositif « Action Cœur de Ville » portant sur la période 2023-2026, Action
Logement s’est engagé à prévoir, dans le cadre d’un avenant signé en janvier 202312, une nouvelle réservation
prévisionnelle de concours financiers à hauteur de 7,6 millions d’euros.
9 N°DEL2020_042
10 N°DEL2019-226
11 N°DEL2020_227
12 N°DEL2022_274
Les projets de réhabilitation et de construction neuve
dans le cadre du partenariat avec Action Logement
Perspectives prochain PLH (pistes d’actions) Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023 S’ L
Publié le 17/02/2023 C
-20230214-DEL2023_037-DE
Objectif
PLH
20
L’ACCUEIL ET LES BESOINS EN ANCRAGE TERRITORIAL
DES GENS DU VOYAGE
● Mettre en œuvre la compétence issue de la loi NOTRé
● Mettre l’Albigeois en conformité avec le Schéma Départemental d’Accueil et
d’Habitat des Gens du Voyage
LE TRANSFERT DE COMPETENCE ISSUE DE LA LOI NOTRE
Suite aux dispositions de la loi NOTRé du 7 août 2015, et à compter du 1er janvier 2017, la communauté d’agglomération
de l’Albigeois est devenue compétente en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires
permanentes d’accueil, des aires de grand passage, et des terrains familiaux locatifs.
A ce titre, la communauté d’agglomération :
• renouvelle tous les ans le partenariat avec l’association SOLIHA pour la gestion et l’entretien de l’aire d’accueil de Jarlard à Albi.
• a finalisé en mars 2020 une étude pour identifier les situations et les conditions d’ancrage territorial des gens du voyage à l’échelle communautaire. Lancée par délibération en décembre 201713, cette étude a été co-financée avec l’Etat.
LA MISE EN ŒUVRE DES PRESCRIPTIONS DU SDAHGV 2022-2028
La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage prévoit l'adoption dans chaque
département d'un SDAHGV, ayant vocation à programmer pour une période de six ans et par secteur géographique :
des aires de grands passages, des aires permanentes d’accueil, des dispositifs de sédentarisation (terrains familiaux
locatifs ou habitat adapté).
• le SDAHGV 2022-2028 a été approuvé par la communauté d’agglomération de l’Albigeois14, les villes d’Albi et
de Saint-Juéry à l’issue du conseil communautaire et des conseils municipaux de septembre 2022 ; et approuvé
par la préfecture et le conseil départemental par arrêté conjoint en date du 27 octobre 2022.
• en décembre 2022, la communauté d’agglomération de l’Albigeois, la communauté d’agglomération de Gaillac-
Graulhet et la communauté de communes du Carmausin Ségala ont approuvé la création d’un syndicat mixte15
pour l’aménagement, l’entretien et la gestion d’une future aire des grands passages des gens du voyage pour
l’axe Nord du département.
• Poursuivre la mise en œuvre les prescriptions du SDAHGV 2022-2028.
13 N°DEL2017_230
14 N°DEL2022_226
15 N°DEL2022_271
Perspectives prochain PLH Objectif
PLH
PR TU
2016
1°" CIL
TT ES 29 mars 2017 Comité technique
élargi (diagnostic)
Délibération de lancement de
ls procédure /créstion CIL
Arrêté de créstion *
et de composition de la CIL
14 juin 2016
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023 S L 3
Publié le 17/02/2023
-DEL2023_037-DE
Juillet 2019
Délibération sur l'aide
communautaire à la minoration de
loyer pour les relogements ANRU
30 mai 2017
Comité technique
élargi (pistes
d'orientations)
12 mars et 29 octobre 2018
Comité technique élargi
(projet de document-cadre)
15 nov 2018 . t dela tio
2ème CIL plénière Signa ure dela convention
pluriannuelle de Cantepau Vote du document-cadre Juillet 2019
21
LA RÉFORME DES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX
● Mettre en œuvre la Conférence Intercommunale du Logement (CIL)
• Mettre en œuvre le Plan partenarial de gestion de la demande de logement
social et d’information du demandeur (PPGDLSID)
LA CREATION DE LA CIL ET L’ELABORATION DU DOCUMENT-CADRE
La loi ALUR de mars 2014, renforcée par la loi Egalité et Citoyenneté de janvier 2017, puis la loi ELAN de
novembre 2018, et enfin la loi 3DS février 2022, impulsent de profondes modifications dans la gouvernance et
les stratégies d’attributions de logement social et de gestion de la demande afin de garantir des politiques
d’accès au parc social transparentes et fluides, ainsi qu’une plus grande mixité sociale dans les politiques de
peuplement.
• la création par arrêté préfectoral en date du 14 juin 2016 de la conférence intercommunale du logement
de l’Albigeois (CIL), instance de pilotage partenarial co-présidée par la présidente de l’Albigeois et le préfet
du Tarn, et composée de l'ensemble des acteurs du logement social du territoire.
• l’adoption du document-cadre de l’Albigeois, définissant les grandes orientations en matière
d’attributions, d’équilibres territoriaux et d’accueil des publics prioritaires, en CIL plénière en novembre
2018, puis en conseil communautaire de décembre 201816,.
• la mise en place en juillet 2019 d’une indemnité financière17 pour les bailleurs sociaux proposant une
minoration de loyer aux ménages relogés dans le parc locatif conventionné depuis plus de cinq ans dans
le cadre des démolitions du projet de renouvellement urbain « Cantepau Demain ».
• Elaboration de la Convention Intercommunale d’Attributions (CIA)
• Elaboration du PPGDLSID :
- la convention sur le service d’information et d’accueil des demandeurs de logements sociaux (SIADL),
- la convention sur le dispositif de gestion partagée, comprenant notamment la cotation de la demande
locative sociale.
16 N°DEL2018_233
17 N°DEL2019_100 et N°DEL2020_147
Perspectives prochain PLH Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le 17/02/2023 pad
ID : 081-248100737-20230214-DEL2023_037-DE
22e
EEE
22
SYNTHESE
Une production de logements proche des objectifs fixés
Logements
mis en chantier
Production de logements
de 2015 à 2021
% des objectifs
du PLH
En nombre de
logements
commencés sur
la période
En moyenne
par an
Communauté
d’agglomération 3 197 457 70%
Le PLH 2015-2020, approuvé en décembre 2016, a fixé un objectif de production de 650 logements par an.
De 2015 à 2021, près de 3 200 logements ont été mis en chantier, soit 70 % des objectifs.
Albi a concentré 60% de la production de logements, pour un objectif fixé à 44% dans le PLH. La production en
renouvellement urbain y est importante, avec 43% des logements crées (démolition-reconstruction et travaux sur
construction existante).
Une production locative sociale à renforcer sur certains territoires
Logements
mis en chantier
Production de logements sociaux
de 2015 à 2021
% des objectifs
du PLH
En nombre de
logements
commencés sur
la période
En moyenne
par an
Communauté
d’agglomération 465 183 36%
Concernant la production locative sociale, les résultats sont plus inégaux. Certaines communes (soumises aux
obligations SRU ou en anticipation) n’ont pas produit de nouveaux logements sociaux.
Albi a atteint 20,22% de logements sociaux au 1er janvier 2021, et Marssac sur Tarn a produit près de 80 logements
sociaux, soit 40% de sa production de logements. Pour autant, des projets sont en cours de définition, notamment sur
Albi qui poursuit sa dynamique, ainsi que sur Lescure d’Albigeois, en lien avec le projet de contrat de mixité sociale.
Bilan
Production
de logements
Bilan
Parc social Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le 17/02/2023 pad
ID : 081-248100737-20230214-DEL2023_037-DE
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Un soutien pour les primo-accédants souhaitant accéder à la propriété
L’accession à la propriété pour les primo-accédants fait partie des actions importantes mises en place lors de ce PLH,
avec la mise en œuvre du Prêt 1ère Clef en Albigeois, prêt à taux zéro local, complémentaire à celui de l’État.
Entre mars 2017 et décembre 2022, 430 ménages primo-accédants ont bénéficié du Prêt 1ère Clef en Albigeois pour
acheter un logement sur l’une des seize communes de l’agglomération.
Un soutien pour la rénovation des logements privés
L’agglomération soutient également la rénovation énergétique des logements, l’adaptation au vieillissement et au
handicap et la lutte contre l’habitat indigne pour les propriétaires occupants ou bailleurs respectant les critères
d’éligibilité de l’ANAH. Afin de diminuer le reste à charge pour les propriétaires, la communauté d’agglomération a
adhéré en 2018 au PIG départemental. De 2018 à 2022, 262 propriétaires occupants ou bailleurs ont pu bénéficier
d’une subvention forfaitaire de l’agglomération de 1 000 €.
Par ailleurs, depuis l’adoption du PLH en décembre 2016, d’autres actions en faveur de la réhabilitation du parc de
logements privé ont été engagées :
- L’agglomération participe au Guichet unique de la rénovation énergétique du Tarn, « Tarn
Rénov’Occitanie », en affectant un agent de l’agglomération pour moitié de son temps de travail, et en
réalisant des actions d’animation pour sensibiliser et encourager les ménages à entreprendre des travaux
de réhabilitation énergétique de leur logement.
- Depuis le 1er novembre 2022, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a mis en place un outil de
lutte contre l’habitat indigne « le permis de louer » sur une partie du centre-ville d’Albi.
Nombre de prêts 1ère Clef délivrés
de 2017 à 2022
% des objectifs
du PLH En nombre de
prêts
En moyenne
par an
Communauté
d’agglomération 429 72 72%
Nombre de ménages ayant
bénéficié des subventions
communautaires
de 2018 à 2022 % des objectifs
du PLH
En nombre de
ménages
En moyenne
par an
Communauté
d’agglomération 262 52 52%
Bilan
Prêt 1ère Clef
Bilan
des subventions
dans le cadre du
PIG sn a
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COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS
www.grand-albigeois.fr
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023 S? L
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