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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Programme d
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Programme d)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Vieillesse,
aua/ Mo 206 20 102 0BtLZ4r
PLH 2015-2020
de l’Albigeois
Programme d'actions territorialisées
Juin 2016
Éissstearurenennss ax arnanisenen tés PARLES SMART hat DRE ans Enroyéan préfecure à 12072016
Requen préoure 8 12072016
se 13 UE ID :can-248107dP-AONBU IP ANNE 9_127_2018-0€ INTRODUCTION
Les dispositifs législatifs relatifs aux Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) modifiés par la loi
de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion (article L 302-1 du Code de la
Construction et de l'Habitat) se sont attachés à renforcer le caractère opérationnel des PLH en
introduisant une déclinaison des objectifs pour chaque commune.
Un PLH piloté au niveau communautaire, contractualisé avec les communes
L'élaboration du PLH 2015-2020 de la commu-
nauté d'agglomération de l'Albigeois s'inscrit
dans le cadre d'une démarche participative et
partenariale avec les communes et les acteurs
locaux. Plus particulièrement, l'implication
des communes dans ce nouveau PLH est une
condition essentielle de réussite.
Les communes ont donc été associées tout au
long de son l'élaboration :
> Une première série de rencontres commu-
nales à été réalisée d'octobre à décembre
2014. Ces rencontres, réalisées avec les élus
et adjoints de chacune des communes, ont
permis de partager les éléments de diagnostic
(dynamiques sociales et urbaines en lien avec.
les problématiques de l'habitat), d'identifier
les enjeux communaux et les potentialités de
production de logements (projets et capacités
foncières).
+ Une 2ème série de rencontres communales
s'est tenue en juin/juillet 2015, pour préci-
ser les projets et les capacités foncières au
regard des potentialités identifiées dans les
documents d'urbanisme (POS/PLU) et valider les objectifs communaux de production et de
diversification de logements.
Ces rencontres ont permis la mise en œuvre
de fiches communales permettant de situer
les communes à une double échelle, celle de
son environnement proche, et celle de l'en-
semble de la communauté d'agglomération
de l'Albigeols, afin de dégager la contribution
spécifique de chacune d'entre elles dans la
IEPu4 2015-2020 de l'Aigeos/ Programme 'ations
réponse aux besoins en logements.
Cette contractualisation est formalisée dans
ce programme d'actions territorialisées, com-
prenant une feuille de route communale pour
chacune des 17 communes de l'agglomération
qui précise : > le volume de logements à produire sur la
période du PLH ;
» les objectifs en matière de diversité ; > une priorisation des zonesà développer.
La mise en place de rencontres annuelles avec
chacune des communes permettront d'adap- ter les feulles de routes selon les évolutions
du contexte du marché immobilier et de la demande. Elles permettront de :
> s'assurer de la mise en compatibilité du do- cument d'urbanisme avec les objectifs terri-
torialisés du PLH (suivi des modifications et/ où révisions, suivi des outils réglementaires
en faveur de la diversité de la production du logement.) ;
partager avec les communes l'état d'avance- ment des projets et leurs évolutions, les éven-
tuelles difficultés rencontrées ; > identifier les leviers et outils existants, réa-
juster la programmation et les objectifs de production de logements le cas échéant.
Le PLH veillera à mettre en place les mesures adaptées pour accompagner les communes,
notamment celles qui disposent d'un faible taux de logements locatifs aidés et celles qui
sont proches du seuil des 3 500 habitants, pour leur permettre de réaliser leurs objectifs
de diversification de l'offre de logements,
«13 JUL. 206 Aa
Synthèse des objectifs de l'offre nouvelle de logements
Tendre vers 650 logements par an à l'échelle communautaire
Locatif aidé rattrapage SRU
70 logements
K 183 logements locatifs aidés
N Locatif aidé
y e Libre (locatif et L accompagnement
accession) , 113 logements 365 logements.
28%
57%
Accession aidée
100 logements 4 50/4,
Des objectifs déclinés par secteur du PLH
Objectifs annuels Objectifs annuels
totaux en locatif aidé
Pôle urbain central
renforcé 525 logements
RAT En]
Autres communes Ss1ogements Re
EM PAH 20252020 de lAgeois/ Programme d'actions terotalsées Des objectifs déclinés par commune
eau
uiequn ad np SouanguI Sn
sounuIOD
lenuso uequn ojgd suawoddojaApp ne sappasse SoUrwUE
aps
enuso een apé D
mme d'agent EM PLH 2015-2020 de libgecis/ Prograr Aus. 127 20180€
EM 2015-2020 de AigeoS Programme d'actions tertorsisées ont 3 EE 206
FEUILLES DE ROUTE
COMMUNALES
ALBI «
ARTHES 4
CAMBON 4
CARLUS 4
CASTELNAU-DE-LÉVIS 4
CUNAC 4
DÉNAT 4
FREJAIROLLES 4
LABASTIDE-DÉNAT 4
LE SEQUESTRE 4
LESCURE d'ALBIGEOIS
MARSSAC SUR TARN
PUYGOUZON 4
ROUFFIAC 4
SAINT JUÉRY 4
SALIÈS 4
TERSSAC 4
EPL 2015-2020 de l'Abigeois/ Programme d'actions tertorisisées Commune d’ALBI
PLH 2015-2020 de l'Albigeois
Rejuen
Afieté &
a as Pare
Programme d'actions territorialisées
RTE
Population 2011 (en habitants)
aux de croissance annuel moyen (2006-2011)
Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus) *
2006
ao
‘Composition familiale 2011 (ménages)
Personnes seules
Coupes sans enfant
‘Couples avec enfant(s)
Familles monoparentales
Résidences principales 2011
Propriétaires occupants
Locataires du secteur pavé
Locataires du secteur social
Autres statuts.
Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013)
Logements commencés (2009-2013)
Logements locatifs SRU au 01/04/2014
Hombre de logements SRU
Taux SRU
Rattrapage SRU
Logements sociaux financés 2007-2013 (PLAI, PLUS)
Logements agréés ANAH 2010-2014
Propriétaires occupants
Propriétaires balleurs:
Ai CA. ALBIGEOIS
49179 80747
40,2% +05%
075 084
070 076
25047 36381
a7% 39%
26% 30%
15% 20%
9% 9%
25 047 38381
47% 57
37% 30%
u% 16
2% 2%
259/an A8sjen
163/an 363/an
4606 5684
1844 1466
soi 625
aizan 85/en
253 446
1% 85%
% 12%
Sources: INSEE, RP / SOS, SG dl? / SRU- OT EL / Communauté d'appomératen de l'Abige / DOT BL ANA
Logements commencés de 2003 à 2013 selon le type d'habitat
er 50 Î minémiduer
De —1 BL |
| Bi!
D!
|
Hraleals EEE 2 FIRE 2008 ne sont ps pond
200
vs
us
1 |
Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013 selon le type de financement
ns
LA Structure
= PSLA VEFA
eus Ï En
ER n l 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Sauces : Cammuraué doppmératon de Agen = BOT 84
À nie de ete: anne supeur à 1 pe qu'à ps de jeunes que de personnes Ses.
Em Pu4 2015-2020 de PAigecs/ Programme d'actanstetoriasées AA PATENT
“x 13 JUL. 2015
Des flux de population entre les communes de l'Albigeois, et les territoires limitrophes, en.
raison de la bonne accessibilité routière entre. Îles territoires.
Le coût du logement n'est pas le seul facteur dans les stratégies résidentielles des
ménages. Des attentes en termes de surfaces. habitables, de cadre de Vie, de services et.
d'équipements,
Une Volonté communale de maintenir la dyna-. mique démographique et de répondre aux
besoins des jeunes familles en matière d'habitat et de qualité urbaine.
Des améliorations à apporter sur le parcours. résidentiel des jeunes familes sur le territoire.
“communäl.
Des demandes de logements sociaux exprimées par des ménages Vivant :
dans le locatif privé, avec des taux d'effort trop élevés, notamment par des travailleurs pauvres.
- dans des structures d'hébergement avec une. grande précarité sociale.
Une demande de logements de qualité en. centre-ville.
(Des attentes des ménages en termes de formes. urbaines, d'environnement, pour un meilleur:
{usage de la ville + une progression des demandes de maisons
parmiles demandes locatives sociales tant pour. les nouveaux demandeurs que pour les
ménages en mutation interne au parc locatif aidé.
Poursuivre l'effort ‘de production de
logements.
Diversifier le parc de logements
Diversifier les formes urbaines
Urbaniser en priorité les zones AU (maitriser les “extensions urbaines).
Rééqulibrer le développement Nord/Sud de la commune,
Favoriser le changement d'usage d'anciens ateliers, entreprises où bâtiments publics,
Inténsiier la vile en cohérence avec le tissu existant (dents creuses, divisions parcelares).
PLU : un travail à mener surles règles d'insertion urbaine et sur l'information auprès des riverains.
Renforcer une offre de logement en accession : < en mobilsant différents outis permettant de faire levier
pour les projets des jeunes familes primo accédantes,
en favorisant des programmes immobiliers dé qualité ‘assurant une mixité d'offre (insertion urbaine, qualité
‘architecturale, mbté de logements).
Poursuivre le développement du parc locatif aidé = répondre aux obligations de La oi SRU,
= engager la recomposition urbaine de Cantepau. = réduire des dispantés entre quartiers.
- optimiser les coûts de construction et de revient des “opérations.
Renforcer le partenariat avec les bailleurs sociaux : = préparer le plan partenaral de gestion de la
‘demande = poursuivre l'examen des dossiers en amont des
“commissions d'attribution des logements (CAL) = idénbfier le contingent réservataire mairie
perspective de mise en place d'une conférence intercommunale du logement.
Une réflexion à mener sur l'offre de logements répon- ‘dant aux exigences d'une gestion économe de l'espace,
‘adaptée au contexte albigeois (en individuel dense ou en semi-collectf, inséré dans le tissu existant).
Communication/information auprès des riverains.
Mise en œuvre d'opérations innovantes.
M PuA 2015-2020 de Figecs/ Programme d'actenstemtoratsées antepau, un quartier concentrant une popu- lation à très falbles revenus. Un quartier avec
des stratégies d'évtement de certains ménages, “exogènes ou endogènes au quartier, renforçant.
la spécialisation tertorale de ce Secteur en terme d'occupation sociale,
Des problématiques davantage lées à la concen- Engager la ration de logements locatifs aidés qu'à la den recomposition urbaine té qui contribuent à un sentiment d'insécurité. &tIa mixité sociale de Cantepau
En décembre 2014, Cantepau a été retenu comme l'un des quartiers prioritaires de la Poll:
tique de la Ville, et l'un des 8 quartiers d'intérêt régional de Midi-Pyrénées, relevant du Nouveau.
programme national de renouvellement urbain, sur 2014-2024, Un classement qui permettrait
uné moblisation dé crédits nationaux.
Des actions de réhabilitation énergétique engagées parles opérateurs sociaux en lien avec
T'USH Midi-Pyrénées et Le Ministère,
Des opérations quast-achevées sur Veyrières, Féhabllha sion Rayssac et le Lude. énergétique du parc locatif aidé
Un vieillissement de la population engagé, tant dans le pare privé que dans le parc locatif aidé :
- sur Ai où en pénphére, des propétaes ccupants vendent ur maso pour hab des
logements plus petits, et pour se
rapprocher des sens, commerces et équipe Favoriser le maintien ments et du centre-ville d'AlbI. à domicile et le
Rene a
- des locataires âgés dans le parc locatif aidé logements adaptés
auront bai de german Ps adahés leur Peur leg personnes Viellssement.
ï itectur UpBatémoie cuire et architectural Ver à l'équilibre
entre les meublés de centre historique de quaté à garder vivant. tourisme a le parc
‘ob une nécessalre complémentarité entreles des résidences fonctions bat pour les ages ee les principales fonctions touristiques.
Définir un projet de renouvellement urbain en. partenariat avec les acteurs concernés :
- un nouveau Contrat de Vie a été signé entre les: collectivités, l'Etat et les partenaires
= une convention ANRU à élaborer,
Anticuler les actions Poltique de La Ville et les actions liées au PLH.
EEngager prioritairement des actions de recomposition ‘urbaine sur Cantepau
= des actions définies avec les partenaires, les conseils ‘dé quartiers, les consells citoyens en cours de mise en
place.
Mise à disposition de foncier.
Engaget un plan concerté d'intervention sur le parc locatif aidé ancien.
En priorité, sur : - Les Combettes
Lapanouse (remplacement de La chaudière collective).
PlUS globalement, une mise à niveau sur l'ensemble ‘du parc locatif aidé.
Pour l'ensemble des personnes âgées = poursuivre les actions de maintien à domicile portées
par le CAS ou autres associations privées (ADMR, ASSODAL..) qui permettent de détecter les situations
‘de grande précarité (financière, logement insalubre, isolement des personnes Agées...
= poursuivre les réflexions sur l'accessibilité dans les ‘différents projets, adapter l'organisation du Transports
pour Personnes à Moblité Réduite (TPMR).
Pour le parc locatif aidé : = développer des structures adaptées aux personnes
âgées, notamment des petits collectifs, en utilisant
différents outils (mise à disposition de terrain, bail
emphytéotique.). - adapter les logements sociaux des ménages
viilissants.
Réflexion sur l'espace public en lien avec l'habitat, notamment sur le stationnernent résidentiel, pour:
favoriser la fonction habitat dans le centre ancien.
I PLH 2015-2020 ce VAgeos / Programme d'actions tertorasées anisme communal ec le document d'urb:
Articulation du PLH AV uvé en 2015
} 5 ème modification du PLU aPPT®
La commune est inditée à traduire
Les objectifs de production du logements
et
me et à mobiliser les
fication de l'habitat dans SON
ment d'urbanis!
We de la diversité de l'habitat (foncier
maîtrisé, servitude
outils di
de mixité
coT du Grand Albigeois
articulation du PLH
avec le S
urbain central dans le SCOT
La commune 'AII fait partie du
pôle
“au Grand Albigeois.
le vole rattar Tai réfé riernale 2014: revu en Fonction des no . pape de Di SU Jr 7 Fe à SRU rence à pére tiennak : ennale 2014-2016 Mer re Fo , vu en Fonction des nou ve eaux objects de gaitapage qui Seront assignés pour Ia période 2017-2020 et qui correspond à 3334 des logements manquants au Ler jansier 2016 (contre
mr? 20152020 de tai igeos/ Programme d'a dans tertonatsdes 13 JUL 206
PUTAIN
Plan Local d'Urbanisme
> Sème modification du PLU approuvé en 2015
53333533
ttfgesrs HUNBCUUS
EM PLA 20152020 de llbigeos/ Programme d'actions 30
3
36
2
34
37
20
36
40
a
2
25
39
Gb
18
4
Rue René Rouquier
Rue du Lorat
Ancien commsarat
ue du oc+
Fabhèles
30 Bouvard sur
Rue Chaes For
Avenue Énbéte
sons Ut) Rue Ared
Fee Rue des bois
es Secteur de
Fontanclles
Enirée du Lude
PUP Fontanelles
Avenue Albert homes
Rue de Jarard terrain Sudre)
PAE Fontanelles
La Renaudié
Pratgraussals
Atants
53 bis et 53 ter ue Charcot
Breuil 2ème tranche
Rudel
Les Issards
Secteur Fer Salvadou
“Opération Lol Hélroux
ion Lol aux
Locat aidé en acquisition
‘amélretion
Locauf aidé
Locai aidé spécifique
‘opération privée prie rec
Mtergénération. vale
(Opération privée
Locatf aidé
Locatf aidé
(Opération mixte
Locat aidé
Locab aidé
Locatf aidé
Locat aidé
(Opération mixte
Local aidé
Locati aidé
(Opération mixte
(Opération privée
Opération privée
(Opération privée
Locati aidé
Locati aidé
(Opération mixte
Locat aidé spécifique
(Opération mixte
Em 2015-2020 de tAigecis/ Programme d'actions tertorlsées
20
35
1
1
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4
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4
14
2
40
27
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à définir
10
ui
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mn
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us
us
uw
uw
w
u
Bros en cours de rérabtaton Cab
FC accore (RÉGIE comenseux levé)
de rénteaton (ane tateten Sas)
Logements de standing
Profet de logements collectifs en Cours d'achéement (Maisons
(Gaires)
PC accordé (Maisons Claires)
En cours d'étude
Projet réalisé en 2015 (Patrimoine)
Profet en cours de réalisation. Tam Habitat)
PC accordé
Projet Tarn Habitat
OAP réalisée : PC accordé. opération en VEFA avec Tarn
Habitat)
Foncier du Conseil (Départemental «Projet à l'étude
avec Term Habitat
Projet àl'étude
Profet àl'étude
En cours d'étude
ow
Projet collectif luré en Janvier FES om too
Foncier communal + Ball emphytéotique sur 75 ans
avec Néolla Livraison prévisionnelle 2016
(OP - une urbanisation possible à our terme
PLA-A (Soie)
Etude en cours 10
26
33
35
16
2
12et 78
5
su
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2
19
35
20bis
mn
3
3
Sud Saint-Amarand
Ecoles des Mines (sur ste)
Negroullères
Rue des asteurs.
Sant Antoine
Mas de Banc
La âne
Saint-Amarand
Rue des Penitents
Immeuble Massol rue
Rochegude
79 Rue Gambetta
(ancien ment EDF)
Broucouniès
Avenue Gambetta
Secteur GDF Rue Afred
Monestié
(Caseme Teyssier
Pelissier
Potentiel en densicaton et
dents creuses estimation)
(Opération mixte
(Opération privée
Accession privée
Locatf aidée spécifique
(Opération mixte
/Accession privée
(Opération mixte
(Opération mie 27 IG aidés,
SA re ie so
(Opération mixte
(Opération mixte
Opération privée Er
ÉrES
à définir
à définir
(Opération privée
à définie
3 définir
à définir
TOTAL production période 2015-2020
30
20
à définir
s
15
85
18
n
900
2146
10
2
30
G19
120 (dont 30 locabis
aidés)
à définir
à définir
à définir
à définir
à définir
à définir
Us?
AU
AU
AU
AU
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U2
u?
ua?
schée Ssro
10 osr-2 7H 20 Ban 5 1
Etude en cours
Potentiel én dents creuses. et en densification
PLS Etudiants : Travaux en cours
{Un projet à déni (un pôteniel à moÿen terme)
Projet en cours d'étude 0 Sur 4 ha : Locat aidé
D à pee SA ef 10 rue en De, Fate piiée à masoen
lotissement
Fi coul (6 ha) et prvé G ha). OAP. Projet est
exit et opérateur social restant À déni: gération en gun
tuanches- our ie Lane de 9 banni.
Dont cat Side
42 ha foncier privé et rétention foncière)
Secteur sauvegardé (oi Maraux- À nee En eneper
Foncier communal mis à la vente
Foncier pvé (EDF), Deux no GES Ne Eten
Qu réhabitaon salon léquibre de F'opératon. Muse porteurs de
Dr à ce Ur {Un problème d'assainissement » des
terrains actuellement 9elés.
Doit ocre CE ee ER)
Déménagement EDF à Int un potentiel mals une pol
Sol (hydrocarbures)
Secteur sauvegardé (li Malraux)
Ant at et nya ot « en 2017»
Éontle ta en cou ave EDF aur fe niveau de daplution du ste
IEPuH 20152020 de l'Abgecis/ Programme d'actions terroristes IEPAH 2015-2020 de llbgecis / rogramme d'actions tertorsts£es 13 JUL. 206
(OLOEUEULS
Maintien d'une diversité d'offre de logements sur la commune d'Albi
Accession aidée
> Participer à l'accueil des familles.
Amélioration du parc existant
» Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
> Poursuivre la réhabilitation du parc locatif aidé existant par les opérateurs sociaux,
> Poursuivre la réalisation de projets de logements locatifs aidés en acquisition-amélioration (PLAÏ-AA).
Accompagner les interventions de renouvellement urbain de Cantepau
> Mettre en cohérence la politique locale de l'habitat avec la Politique de la Ville : favoriser la reconstruction de
logements locatifs aidés aux loyers les plus abordables (PLAÏ).
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les
territoires des communes sont en capacité d'y répondre de manière satisfaisante.
> Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Favoriser les opérations dédiées aux logements des jeunes répondant à une diversité de besoins : étudiants, apprentis, jeunes travailleurs, jeunes en insertion.
Etudier la possibilité de développer une offre de logements supplémentaires envers les étudiants étrangers et les alternants.
> Le logement des personnes âgées et/ou handicapées
Développer des résidences intergénérationnelles,
Poursuivre les actions de maintien à domicile portées par le CAS.
Développer des structures adaptées aux personnes âgées, notamment des petits collectifs, en utilisant différents outils
{mise à disposition de terrain, bail emphytéotique).
> Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAI, PLAI-A).
> Les gens du voyage
Préparer le transfert de compétence de la gestion des aires d'accueil du voyage à la communauté d'agglomération Préparer l'accueil des grands passages à l'échelle du Tarn Nord : un dispositif d'aire tournante, avec un accueil sur l'AIbI-
geois prévu en 2017.
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAI-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du voyage.
ED LH 2015-2020 de HAbigeois/ Programme d'actions tertorsisées Commune d'ARTHES
PLH 2015-2020 de l'Albigeois
Population 2014 (en habitants)
“Taux de croissance annuel moyen (2006-2011)
Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus) 1
2006
zou
‘Composition familiale 2011 (ménages)
Personnes seules
‘Couples sans enfant
“Couples avec enfant(s)
Familles monoparentales
Résidences principales 2011
Propriétaires occupants
Locataires du secteur privé
Locataires du secteur social
Autres statuts
Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013)
Logements commencés (2009-2013)
Logements locatifs SRU au 01/01/2014
Hombre de logements SRU
Dont HLM
aux SRU
Rattrapage SRU'
Logements locatifs aldés financés 2007-2013 (PLAI, PLUS)
Logements agréés ANAH 2010-2014
Propriétaires occupants
Propriétaires balleurs
1D:G81-248 1007720 160712 ANX3 3127 2016-08
Programme d'actions territorialisées
NET
Arthès CA. ALBIGEOIS
2486 80 747
#76 40,5%
004 084
oi 076
1060 38381
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Sen 363/an
25 ses
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non soumise as
on 85/an
” 446
53% ss
am 12%
Saunes: SE, RP SOLS, Sel? / Communauté dappmératn e Ages / DDT 81» stinain 2 SRU/ DOT 81 AA
Logements commencés de 2003 à 2013
s
+
gaure: 05, rase ES Rand 2 de 2008 re sorts depart)
Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013 selon le type de financement
Pas de logement locatif aidé financé sur la période
Sauces : Cammanauté dappemératon de Abe » BOT 83
2 Net detre un ci supéri gi qu ps de purs que de personnes géo.
EM PLU 2015-2020 de lAbge0s / rogremme d'actions tertoristaées ENJEUX DE DEVELOPPEMENT.
senee 13 JUL 2016 seo
Une population vielssante, Quelques familles s'installent sur Arhès pour là qualité de son
cadre de vie, en provenance des territoires. ‘avoisinants. Quelques retraités s'instllènt. sur
Arthèset proviennent de l'Aveyron (cimat moins. rude) ou de la région parisienne (retour au pays.
‘où coup de cœur).
Une offre locative aidée et privée peu déve loppée :
= une opération locative Sociale de 22 logements. avec Tam Habitat : transformation en apparte
ments des anciennes maisons du Saut du Tarn. (années 80-fin 90).
= une offre locative neuvé réduite, à l'excep- tion de quelques malsons mais dont les loyers.
‘demeurent relativement chers. Quelques mises. en location dans le bâti existant,
Des dificuités d'entretien des maisons sur grandes parcelles, des besoins lé aux
problèmes de dépendance des personnes âgées, Pas de maison de retraites sur la commune.
Pas de vacance sur la commune mals des besoins de réhabilitation, Pour autant, 1 ÿ a
peu de demandes exprimées, soi parce que le reste à charge est top Important pour les pro
priétaires occupants, Soit sont habitués à leur logement, notamment es personnes plus âgées.
Les propriétaires balleurs disposant d'un bien en centre-bourg n'engagent pas de travaux alors
qu'une partie d'entre eux sont des logements indignes (d'où le tum-over Important).
Autres actions / Projets hors habitat
Maintenir les personnes âgées
Réh:
Renouveler a population.
‘sur la commune
re
? Un projet de création d'une maison de retraite sur la zone AUD sur 1 ha (à côté de la cantine scolaire), comprenant un potentiel de 60 Its, dont 15 pour des personnes souffrant d'Alzheimer, Un projet envisagé depuis 2004 mais bloqué, en attente du schéma gérontalogique départemental et les priorisation des services de l'Etat.
{Un renouvellement de la population via quatre leviers :
= là construction en dents creuses. : là construction via la division parcellaire
: dans le parc existant = des transformations de maisons en apparte-
ments en vue d'être loués
Pas de perspectives d'ouverture d'autres zones à. urbanisr, Par manque de foncier la municipalité
n'a pas de projet de lotissement communal,
Une réserve foncière pour accuellir üne mälson de retraite, mais un projet suspendu
dépend de l'accord de Et.
Aide au maintien à domicie (ADHR et portage de repas).
L'OPAH, initialement sur le centre-bourg, à été ‘étendue à la commune.
Un relais du PIG en perspective de la fin de FOPAH,
EM PLA 20152020 ce IAgeos / Programme d'actonstertonaisées Ju
PA OBJE CTIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS 2015 fi
me communal
jation du PLH avec le
document d'urbanis!
rouvé le 18 octobre 200!
perspective de modification
Articul:
> POS appi
1, modifié en 2006
pour passer en PLU, enattente
> Pas de mise en du PLUI
La commune est incitée à traduire
les objectifs de production du
logements et
Le diversfication de Imabtat
dans son document d'urbanisme
‘et à mobiliser les
ils de mise en œuvre de {à
diversité de l'habitat (foncier
meltrisé, servitude
de mixité sociale, OAP)
ju Grand Albigeois
junes associées au
“aCoT du Grand Albigeois
ju PLH avec le ScoT
d
fait partie des comimi urbain central dans le Articulation
di
»La commune d'Athès "éveloppement du pôle
ER AU 2015-2020 de tAecis / rogramme d'actions errors melTU ME sec
ii Fe Solina, 2 Re Ne De $ n pars Lot lbres
RÉUNAENNe accession privée 5 CM 16 RSR
4 (MR Accession privée s 0 NB Lots mis en vente
SN el Reset à 0 EURE
Projet porté par le propridtare fon- 6 Don Aucession prvée 5 ° UB Geo eur des DE SUV
LE 0,5 ha). Prévol un accès.
7 IRPIES l'accession privée 8 o uw
“Foncier communal (ancien
Bétment des” Sauts | du Tam) Sodeurdu Lo aidé très Zème parie du PLA 2 le bâument 8 Séteurdu salen acquise
2 2 UB sceuéllune association, un projet oraméñoration Qui nécessite de trouver un nouveau
cal pour ssl tu opérateur à déni
ème parte du PU: 2ha en po
el … ven Griffouil TR Tan propriétaire foncier.
Zème partie du PU : 2 ha en Secteur de a 0 $ (2 accession privée 30 ° uw el prévu rapproche
ane ent avc le Dropnbare toner Secteur du 2ème partie du PU :rapproche.
11 metre | Acesson privée 10 9 VB Mentarecles propres fiers Route ville de
ns ème partie du PLA (propriétaire 12. Gmaux/ | Accesson prvée 15 ° UB fonce non vendeur ce Jour
Rue prié Sur Un are terrain)
ge LA 2 not dora à définir | à définir DE NTMEEe ans le ca Fe de du bel pour. me Un ne intergénérationnel.
Réhabitation de grandes Reste du potentiel à réhabiliter pour mahons en Locatifprivé 8 défnir UA faire dela cation, Fè centre bourg
TOTAL production période 2015-2020 118 4
EM PH 2015.2020 de PAgecis / Programme d'actions terroristes 13 JM, 2016
EM PLA 2015-2020 ce FAligeos / Programme d'actions teritonalsdes UMENT. D'URBANISMI
Plan d'Occupation des sols
> POS approuvé le 18 octobre 2001, modifié en 2006
ED PLH 2015.2020 ce lAgeois /Programme d'actions tertorstates so of AE
LENS
Accession aidée
> Participer à l'accueil des familles.
Amélioration du parc existant
> Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
Les publics vulnérables face à l‘accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les territoires des communes sont en capacité d'y répondre de manière satisfaisante.
> Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Pas d'enjeu identifié en matière de besoin en logements des étudiants et des jeunes travailleurs.
> Le logement des personnes âgées et/ou handicapées
Poursuivre les actions de maintien à domicile portées par le CAS.
Développer des structures adaptées aux personnes âgées, notamment des petits collectifs, en utilisant différents outils mise à disposition de terrain, bail emphytéotique).
Etudier la possibilité de réaliser un EHPAD ou une opération de logements Intergénérationnels.
> Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAI, PLAI-A)
> Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAI-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du Voyage (pas d'obglibation de créer une aire d'accueil).
M PLA 20152020 de 'bigeois 2010-2015/ Programme d'actions tritoratéées aua/r RÉ En den ar one Commune de CAMBON
PLH 2015-2020 de l'Albigeois
Mn LUR ze Do 0812481007 57-20160712-ANXS 31272016 0€
Programme d'actions territorialisées
NET
Population 2011 (en habitants)
aux de croissance annuel moyen (2006-2011)
Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus) *
2006
2où
Composition familiale 2011 (ménages)
Personnes seules
Couples sans enfant
‘Coupes avec enfant(s)
Familles monoparentales
Résidences principales 2011
Propriétaires occupants
Locataires du secteur privé
Locataires du secteur social
Autres statuts
‘Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013)
Logements cammencés (2009-2013)
Logements locatifs SRU au 01/01/2014
Hombre de logements SRU
Dont HLM
Taux SRU
Ratrapage SRU
Logements locatifs aidés financés 2007-2013 (PLAI, PLUS)
Logements agréés ANAH 2010-2014
Propriétaires occupants
Propriétaires balleurs
Cambon CA. ALBIGEOIS
1962 80 747
425% 405%
175 084
129 076
257 36381
16% 39%
37 30%
ave 20%
3% s%
257 36381
8% 57%
10% 30%
oo 1%
1% 2
25/en 4B8/an
24jan 363/an
4 5681
o 4738
049% 146%
non soumise 625
09/20 85/an
7 446
86% 88%
14% 12%
Sources: INSEE, RP / 5085, Stade / Communauté Gbpgemératen de FAbgeas / DDT 81 - Estimation bi SU DOT 81 AA
Logements commencés de 2003 à 2013
Ê
Soune: So tea TUE ÉD FAR Boo ne son po depontes)
to
Logements focatifs aidés financés de 2007 à 2013 selon le type de financement
© 4
o
“Ps
2PLAI Suudure
a PSUA VEFA
PLUS
En
2007 2008 2005 2010 zou 2012 2013
Sauve : Communauté d'opjeméatn de FAO » BOT 84
À hote de igre an nd up 1 ri y à pus dunes qu de prsannes ges.
ER PLA 2015-2020 de Figeos/ Programme d'actions Letoraisées AD EPA
ue 12072
LE <> 13 JUL
{Un centre-bourg peu pratiqué, hormis à la sortie ‘de l'école.
Une urbanisation vers l'ouest de la commune. (beaucoup de zone ouverte dans le POS mais.
sans cohérence avec le centre-bourg dont une partie n'était pas ouvert àl'urbanisation).
{Un projet d'ensemble qui permettrait de créer une mixité de statut d'occupation. Un projet en
lien avec la redynamisation du centre bourg, et la fermeture à l'urbanisation de zones au sud
et l'est.
Extension et structuration urbaine
Renouvellement lent de la population dans le parc existant
{Un manque de logements plus petits/adaptés aux personnes vielissantes.
{Une offre locative privée peu développée, des ‘demandes non satisfaites.
Une offre locative aidée réduite mais en dé: veloppement, peu de turn-over au sein des 3
logements communaux.
Autres actions / Projets hors habitat
> Création d'une nouvelle école, construite sur un foncier public, pour une livraison début 2015, Un
équipement public qui mobilise une partie du budget municipal sur le mandat.
> Un projet de changement d'usage de l'ancienne école en mairie, engendrant une réaffectation de
l'actuelle mairie. Un projet envisageable une fois que les dépenses llées à la création de la nouvelle école
Seront absorbées.
> Un prajet de village artisanal (zone AU), en lien avec la Chambre des Métiers, Un projet qui date de
10 ans, suspendu aujourd'hui.
Redynamisation dû dntre bourg
‘du bourg
Diversification de l'offre ‘de logements pour renouveler la
Population.
Renforcement des équipements avec la construc- ion en cours d'une nouvelle école
un projet éngagé pour un changement d'usage de l'école maternelle actuelle en logement locatif
aidé. un projetà défiir pour un changement d'usage
‘de l'école élémentaire actuelle en nouveaux locaux pour la maire, et la mairie actuelle en
logement locatif aidé,
Projet de création d'une zone d'habitat (zone AU).
Un profet bloqué par l'absence de mañtis fon ‘ère (oncier apparténant à deux propriétaires
privés) et coût du foncier trop élevé (estimation des Domaines : 35Q/m?).
‘Schéma d'aménagement confié au CALE. Recherche d'opérateurs en cours :
= Ton Habitat, mais demande de charge foncière minorée et d'une réalisation des voiries.
= SEM, mais talle de a zone trop petite. = échange avec l'agglomération : l'EPLF évoqué
“comme un out de mobilisation du foncier.
Développer une offre en accession aidée en lien avec le projet de zone d'habitat mixte (zone AU
à proximité du centre).
Encourager la production de petites parcelles en lien avec le projet de zone d'habitat mixte (zone
AAU à proximité du centre).
Favoriser la division parcellaire.
Développer une offre locative. privée en lien.
avec lé projet de zone d'habitat mixte (zone AAUc à proximité du centre.
Développement duré offre Icative aidée : réhabilitation des locaux de l'ancienne école
mätémelle (projet de création de 7 logements sociaux).
= projet de zone d'habitat mixte (zone AUc à proximité du centre).
Construction de !a nouvelle école
EM PLX 2015-2020 de IAbgeos/ Programme d'acéonstertoralsées AT ee UT MES A0
e communal cument d'urbanism
Articulation du PLH
avec le do:
(passage de POS ENPLU)
» PLU approuvé le 04 ‘octobre
2011 (
La commune est Incitée à traduire
les objectifs de production du
logements et
de diversification de habitat
dans son ment d'urbanisme
€t à mobiliser les
outils de mise en Œuvre Le
la diversité de mabitet (fonder
maltrisé, servitude
de maté sociale, OAP)
ScoT du Grand Albigeois
munes associées au
‘au Grand Albigeois
n du PLH avec le
ne de Cambon fait partie pôle urbain central dan
Articulatio! des_ com!
> La commu s le SCOT.
“développement du
EM PL4 2015-2020 de tAigeois / Prog rogramme d'actions tertn 13 JUL 2 ©
He Laphtouéue 1h, Los | 7 Bip | ns
RE retours
re 1 RS Leman ï ‘bâtiment de ERP
FO dre ae acces prié 5
DS Acession privée 5
PR réhabilitation 1 d'un anden 2
sue
ton mie mn Sr : Sin de
ER" Dour aée een,
pére NS (zone AUO)
ro 5 Pen aa
TOTAL produaion période 2015-2020 27
Projet de changement d'usage de l'actuelle école en is
locatifs aidés (HSP81)
à définie
à définir
à définir
à définir
“lien avec
POS/PI
ui
u
uw
ui
Au
AUO
AUD fermée = nécessite
d'ouvrir dans te PLU
EH 2015-2020 ce rabigecis/ Programme d'actions temitorstsées
Zone AUC en centre-bourg
Fonder communal» transformation usage sue à la constréction d'un
Late Del in 2016 pa “emphtéotque Solha avec un Dal
Sur 30 ans.
Foncier communal + Transformation d'usage suite au
projet de déménagement de la mai- fie dans l'ancienne école
5 PC déposés sur des lots libres
Réhabilitation d'un bâtiment dé 200
Un projet bloqué en raison d'un coût du foncier élevé (380/m° selon
Les Domaines : station foncière. bloquée, Imbricaton des parcelles
plusieurs propriétaires). Une OAP avec le CAUE, pour un potentiel de
0 logements (4,5 ha) dont 25% en locatif et accession aldée, Rappre-
chement avec Nety et Tam Habitat mais un besoin de portage. foncier
outis à mobliser: ÉPEL ? Taxe sur le foncier non bBt ? négociation de
l'opérateur avec les propriétaires ?) En attente d'une asastance
technique et ingndre de a communauté d'agglomération pour.
déloquer le projet.
Une urbanisation après Ia zone AU dans le règlement PLU (3 ha)
Projet restant à définir - nécessite une révision du PLU CEE
CEST
EEE
S2RA9
597
s9snD
SUD:
Ze
CETTE
EN
ÉTR
CI
ÉTOEET > DOCUMENT. D'U MENT |
Plan Local d'Urbanisme
> PLU approuvé le 04 octobre 2011
fermeture à l'urbanisation pour une mise en compatibilité avec le Grenelle : 16 ha de capacités foncières dans le PLU en vigueur > un problème de rétention foncière et de coût du foncier à analyser (perspective PLUI et EPFL)
EM PAA 2015-2020 de HAlbgeos / Programme d'actonstertoralsées 13
AUTRES ÉLÉMENTS
Accession aidée
20
> Participer à l'accueil des familles (développer une offre en acce:
parcelles, favoriser la division parcellaire).
n aidée, encourager la production de petites
Amélioration du parc existant
> Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
Les publics vulnérables face à l’accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les
territoires des communes sont en capacité dy répondre de manière satisfaisante.
> Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Pas d'enjeu identifié en matière de besoin en logements des étudiants et des jeunes travailleurs.
> Le logement des personnes âgées et/ou handicapées Développer une offre de logements adaptés aux personnes vieilissantes, dans la production de logements et dans le cadre
des actions de réhabilitation.
> Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitt par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAi, PLAI-A).
> Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAI-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du voyage (pas d'obligation de créer une aire d'accueil).
I PAN 2015-2020 de Fibigeois 2010-2015 / Programme d'actions tertoialsses ES ne Ra ne mers oue
aua/Tr as 13 JL 06 ses Commune de CARLUS MD clara O2 NA 3172
PLH 2015-2020 de l'Albigeois Programme d'actions territorialisées
DONNÉES DE RÉFÉRENCES
comus CA ALBIGEONS Population 2014 (en habitants) Go 80 247
Taux de crossance annuel moyen (2006-2011) 05% 105%
Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus) !
2006 1 os zoû aa 0%
Composition familiale 2011 (ménages) 273 38 381
Personnes seules 18% 2% Coupes sans enfant zu 30%
Coupes avec enfants) av 20% Familes monoparentales 4% Es
Résidences principales 2014 an sé Propriétaires occupants sn sm
Locataires du secteur privé 8% 3 Locataires du secteur sol ce 1%
Autres statuts 1 2 Construction neuve (moyenne annule)
Logements autorisés (2009-2013) 2ian ausan Logements commencés (2009-2013) van 363/an
Logements locatifs SRU au 01/04/2014 ombre de logements SRU 2 ses
Dont HUM o 4738 Taux RU Lome 146%
Ratrapage SRU ron soumise 65 Logements locatifs aidés financés 20072013 (PLAI PLUS) on 85/an
Logements agréés ANAH 2010-2014 6 446 Proprtares occupants 100% ax
Pronétaires baileurs œ 1%
Sources : INSEE, RP SOS, Sud / Communauté d'pgemératen de 'Abge0s / ODT 1 Estimation AU / DOT BL AV
Logements commencés de 2003 à 2013 Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013 selon le pe de hnancement
” Pas de logement locatif aidé financé sur la période
5
: l ° nnênuan
Sur: s0eS stode Sauces: Commanaté daypaméon de bg - DOTE FE de me 2008 ne sut pas doponètes)
Hate de cure unie supérieur à 1 signée qu'à us de uns qu de parsianes Be.
EM PLH 2015-2020 de lAbgecis/ Programme d'actions tertornisées AA ANAL
Une commune rurale avec peu d'équipements et de commerces (réouverture de la boulangerie
‘en 2015). ‘
La commune ne dispose pas de réserves foncières.
= des demandes de terrains à bâtir non satis- faites.
= beaucoup de propriétaires fonciers mais de la rétention foncière.
Des bâtisses de qualté/fermes en zone A ou NN, souvent en fermège, Des hértages ou/et
des acquéreurs potentiels pour ce type de bien.
Une population d'agriculteurs souvent âgés et. sans descendance, Des logements qui restent
vacants, Une cinquantaine de logements Seraient concernés.
Peu d'emplois sur la commune. Une population vieilissante.
Autres actions / Projets hors habitat
à Une rénovation de l'école en cours (possibilité d'extension pour accueillir une classe supplémentaire).
> Un projet de création d'un équipement public comprenant une bibliothèque et une salle périscolaire
{salle informatique), programmé pour la rentrée 2015.
> Un proet de rachat d'un bien immobilier ou de bien pour y développer un équipement d'agglomération ou un
commerce (rapport entre coût et recette).
Développement mesuré de la population
Accueillir des emplois
Débloquer du foncier en prolongement de l'urbanisation existante ou sur des zones
précises.
(Créer une cohérence avec les zones existantes ; ürbaniser dans les dents creuses dans les zones
Uà proximité du centre-bourg. urbaniser dans le prolongement des hameaux
“existants, mais nécessitant une modification’ révision du PLU,
En attente de a révision du PLU pour modifier le
zonage, pour engager des constructions sur les (bâtisses d'exception par des acquéreurs
éventuels.
(Une possibilité, si soutien financier, d'acheter Mobiliser le parc ancien vacant … des fermes vacantes pour les réhabiliter et les
ransformer en appartements, privé où social.
{Une volonté d'accueilir un équipement d'agglomération, public ou privé.
Bâtiment en centre-bourg pour dévelos des services publics (bibliothèques et salle périscolaire)
Em PI 2015-2020 ce Vligeos/ Programme d'actions teitoratsées TTL AE &
LOGEMENTS2015-2020 OBJECTIFS DE PRODUCTION D!
Articulation du PLH
avec le document d'urbanisme
communal
4 avril 2011 » PLU approuvé le 1
Àce en place et phesage du PLU jée (selon mi
fs de production du logements &
La commune est indtée à traguire
les object
de diversification de Inabitar ans
son document d'urbanisme ‘et à
mobiliser les
‘de l'habitat (foncier maltrisé,
servitude de
Pts de mise en œuvre de la diversité mixité sociale, OAP)
> Révision envisagi
d Albigeois
vec le ScoT du Gran
ous influence au partie des communes
‘du Grand Albigeois.
Articulation du PLH à
de Carlus fait » La commune
pâle urbain central dans le SCOT
EM PH 2015-2020 de IAgeos / ge | Programme d'actions ter EM PAA 20152020 e Figeos/ Programme d'actions terrtonasées
Foncier communal. Un projet restant à définir pour une vraison
Aidé ou accession url ème parbe du PL. ve Uze nécessite idée où Hodiféation &k PLU pour ete C'É | programme de # nt modfcation développer de hab (FÉSENE n mixé Imergénéra- ui aux équipements dans le PLU en Gomnele Vueur) ct nstaurer une servitude de mixé.
} = £ CRUE née
dUPLU zone
Dents creuses à définir selon (La bourgade) Accessin privée opportunité © #
6 1
Dourrel à définir à définir AUD PR ART Ge TRE ne AU. nas ot url [ AD das
TOTAL production période 2015-2020 29 a ô
EM PLA 2015-2020 de Figeos / rogramme d'actions Lertoratsdes MEME TNT
Plan Local d'Urbanisme
> PLU approuvé le 11 avril 2011
> Révision envisagée (selon mise en place et phasage du PLUI)
ID PA 2015-2020 de lAlbigecs/ Programme d'acionstertonatsdes ses
6:06 D.
AUTRES ÉLÉMENTS \
Accession aidée
> Participer à l'accueil des familles.
Amélioration du parc existant
> Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81
> Réhabiliter des fermes agricoles vacantes en vue d'une transformation d'usage à destination de logements.
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les
territoires des communes sont en capacité d'y répondre de manière satisfaisante.
> Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Pas d'enjeu identifié en matière de besoin en logements des étudiants et des jeunes travailleurs,
> Le logement des personnes âgées et/ou handicapées Développer une offre de logements adaptés aux personnes viellissantes, dans la production de logements et dans Ie cadre
des actions de réhabilitation.
Etudier la possibilité de développer une opération de mixité intergénérationnelle.
> Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAÏ, PLAIA).
> Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAI-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du voyage (pas d'obligation de créer une aire d'accueil).
IEPLH 2015-2020 de l'Abgecis/ Programme d'actions terrtoratsées aua/T dense ee Commune de CASTELNAU-DÉ-
PLH 2015-2020 de l'Albigeois
Population 2011 (en habitants)
aux de croissance annuel moyen (2006-2011)
Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus) *
2006
zou
Composition familiale 2011 (ménages)
Personnes seules
Couples sans enfant.
Couples avec enfant(s)
Familes monoparentales.
Résidences principales 2011
Propriétaires occupants
Locataires du secteur privé
Locataires du secteur social
Autres statuts.
‘Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013)
Logements commencés (2009-2013)
Logements locatifs SRU au 01/01/2014
Nombre de logements SRU
Dont HU
Tux SRU
Rattrapage SRU
Logements locatifs aidés financés 2007-2013 (PLAÏ, PLUS)
Logements agréés ANAH 2010-2014
Propriétaires occupants
Propriétaires balleurs
Programme d'actions territorialisées
TRES
(Castelnau de Lévis
158
+0,3%
osi
o78
580
21%
37%
34%
6%
580
82%
14%
2%
2%
2/an
San
5
10
22%
non soumise
san
6
100%
œ%
CA. ALBIGEOIS
80 747
405%
084
076
38381
39%
30%
20%
9%
36381
sx
30%
1%
2%
488/an
363/an
5684
4738
14,6%
625
85/an
446
88%
12%
Sauces: INSEE, RP/ 5085, SE / Communauté dappaméaton de APpRaS / DDT 81 Estmaten A SU DDT Be ANA
Logements commencés de 2003 à 2013
x) 24 20 206 207 20 210 DU 2% m0
Go nB FAN 208 re sont ps dopandie)
Logements locatifs aldés financés de 2007 à 2013 selon le type de financement
10
o
s
°PS
sPLAI Sudure
sPSLAVEFA
=PuUS
l =PLAI
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2015
Sources : Communauté d'pgaméaton de Agen DOT BL
Note de cure an men supérieur à sd jeunes que de parois âges.
EM PLA 20152020 de l'Agecis /Programmed' tions tertorisisées ENJEUX DE DEVELOPPEMENT.
Pas de réserves foncières publiques et une rétention foncière de certains propriétaires.
Du potentiel à réhabliter : ‘de grandes malsons en centre-bourg, occupées
par des personnes âgées, sont en mauvais état.
Un risqué de vacance à anticiper : d'anciennes. fermes à forte valeur patrimoniale, transmises.
aux enfants dans le cadre d'un héritage mais. ‘dont les coûts des travaux sont trop élevés,
Vieilissement de la population et maintien des effectifs scolaires grâce aux enfants d'autres
communes.
ro types d'accédants dans le neuf : = des primoraccédants, issus d'Albi ou de
Gallac notamment. 39 Secund accdants avec des enfants ps
= des retraités.
Départ des jeunes de la commune vers du lo-
Offre locative limitée = quelques maisons de lotissement des années
775 à 90, pour une clientèle familiale. 10 logements locatifs aidés réalisés par Tarn
Habitat dans les années 90. Peu de turn-over. et une population viellissante au sein de ces.
logements. 3 logements communaux (années 90), avec
peu de turn-over,
Autres a ns / Projets hors habitat
> Une maison de retraite privée Les Blés d'Or, créée en 1987, regroupe 90 ls. La maison
de retraite dispose de réserves foncières de près de 10 000 m3, dont :
une partie à été vendue pour la réalisa- tion d'une maison médicale (PC déposé en
octobre 2014). - l'autre partie pourrait être vendue à un
aménageur (cf opération n°2).
> Maintenir les services et équipements publics dans le village ou à proximité pour
renforcer l'attractivité de la commune. Une utilisation du Droit de Préemption urbain
envisageable.
Contorter le centre-bourg
Diversifier l'offre de logements pour renouve-
ler la population
Développer l'urbanisation dans et autour du centre- bourg :
= identifier le potentiel foncier dans les zones limitrophes, ‘en continuité du bâti existant :projet de mise en place
d'OAP sur les zones AU 2 un projet d'ouverture àl'urbanisation de zones à l'est
‘dé là commune, avec plusieurs propriétaires fonciers.
Favoriser l'urbanisation dans le tissu existant + = densifier dans les zones raccordables à l'assainisse-
ment collectif,
Valotiser le centre du vilage en recomposant le tissu urbain extstant :
= réhabliterle bâti ancien en centre-bourg pour conser- verl'denbté patrimoniale, anticiper le risque de vacance
et diversifier l'offre de logement.
Umiter la consommation de terres agdcoles et d'habl- at dispersé,
{Un projet de création d'une aire de valorisation de l'rchi- tecture et du patrimoine (AVAP) dans le centre ancien,
servitude d'utlté publique créée par la loi du 12 juillet (2010 portant engagement national pour l'environnement
(Grenelle 11).
Imposer Un pourcentage de logement à Caractère social dans les zones AU dans le
projet de PLU.
Développer une offre locative privée + = deux immeubles son en cours de
réhabilitation par des particuliers pour y. développer du locatif,
Développer une offre locative aidée : réhabilitation ‘d'une maison programmée en centre-bourg par Soliha
permettant d'accuelllr des commerces en RDC et 6 logements à l'étage, Une opération qui. permettra de
loger des personnes âgées qui souhaitent quitter leur maison (deux personnes ont déposées une demande),
et des jeunes ou personnes en dificués financières.
La maison de retraite privée « Les blés d'Or »
Ee
ER PLA 2015 2020 de FAigeos/ Programme d'actions trrtocsiades QIX TIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS:20 15-2020
tation du PLH avec le
document d'urbanisme
communal
Articul
} Révision en cours (passage de ? PADD approuvé en Conseil Municipal
> Présentation aux
personnesmorales
jfié en juin 2015 POS au PLU) re 2015 de décei
‘et assoc
mbre 2014, modi Iées en novembr
jatée à traduire les objectifs
de production du logements
et
de Imabitat dans son Locument
d'urbanisme et à mobiliser les
outils de mi le
la diversité de l'habitat (foncier
maitrisé, ‘servitude
de mixité sociale,
Terrain Pachot un ot
‘là maison de retraite)
Ÿ articulation du PLH avec je ScoT du Grand
Albigeois
} La commune de Castemau-de-Lévis
fair parie ré communes Sous
bin central dans le SCOT AU Grand Albigeois : influence au pôle
Em ru 201 D1S-2020 de Hgeos / Programme d ARE UT ET TE 3 5
RE
101 )CNE bou À | 'Locatir aidé ue Sora ee ES soda
Centre-bourg 1 Grmeutle Loop
rérabité)
cenue-bouré D cureRe 1pne Len
Centre-bourg Locabf 1 (Gogmems Locauraidé
Flan al
rain Padiot | Acceslon priés et pointe Mere
maison de It de réplser du! revate) Tocatfaidé
3. Gemndele Arcsson pvée
das pan era possible À Les garobets | jf réaléer du Locafaé
Formes 5° Combeasse de réaiser du lécath aidé
anti en Eu Accesson privée
6 Bufaute à éétoir
TOTAL production période 2015-2020
Opération rue Sicard Alaman HSP81
2
2
97
6. : ui
o ui
1 ui
. u
à définir Noa
o uw
5 AU etAUIa
6 auib
0
à définir AUO
19
EM PLH 20152020 de Igeoë / Programme d'actions tertortaées
Ce TE AO Par Sols
Réhablitation de l'immeuble hors OPA
sous sn d'ouvrage ns Bu comenonner
Foncier communat Radeon en cours, Projet sous
mate d'ouvrage directe 60 à comen
agro an do SR
ONP réalisée
OP réalisée Projet avec le CAUE en cours IE PuH 20152020 de IAigecs/ regramme d'actions tertoralsées
13 JUL 206 ee DOCUMENT:D'URBANISME
Plan Local d'Urbanisme en cours d'élaboration
> Passage de POS en PLU
- une partie du territoire communal est classé en ZNIEFF.
la commune comporte des risques naturels (zone inondable et effondrement des berges) à prendre en compte dans le développement de son urbanisation (Plan de Prévention aux risques).
EM PAH 2015 2020 de ligeos/ Programme d'action tertonaisées Accession aidée
> Participer à l'accueil des familles.
Amélioration du parc existant
> Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
> Poursuivre des actions pour redonner au centre une meilleure lisibilité, en lien avec son patrimoine historique. Des travaux démarraient au 1er trimestre 2015, échelonnés en cinq phases sur une durée de cinq ans. La première phase privilégiera l'accès du bas du village au château.
» Un projet de création d'une aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP).
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les
territoires des communes sont en capacité d'y répondre de manière satisfaisante.
» Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs) Favoriser l'accueil d'une population jeune par un rythme de construction plus soutenu.
Mettre à disposition des étudiants et des stagiaires dans le parc des gîtes ruraux.
> Le logement des personnes âgées et/ou handicapées Développer une offre de logements adaptés aux personnes vieilissantes, dans la production de logements et dans le cadre
des actions de réhabilitation. Etudier la possibilité de développer une opération de mixité intergénérationnelle.
> Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAI, PLAI-A).
> Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAI-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du voyage (pas d'obligation de créer une aire d'accueil). Une sédentarisation des gens du voyage sur la commune de Castelnau-de-Lévis dans des chalets en bois.
(ED 1H 2015.2020 de l'AMigeais 2010-2018/ Programme d'actions tertoñasdes RAM A en one
aua/r Commune de CUNAC
PLH 2015-2020 de l'Albigeois Programme
3 ULe
ID: 081:248100787.201 RANGS 27L2O1ELE
d'actions territorialisées
PME ES
Population 2011 (en habitants)
Taux de croissance annuel moyen (2006-2011)
Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus) 1
2006
zou
‘Composition familiale 2011 (ménages)
Personnes seules
Couples sans enfant
Couples avec enfant(s)
Familes monoparentales
Résidences principales 2011
Propriétaires occupants
Locataires du secteur privé
Locataires du secteur social
Autres stats
‘Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013)
Logements commencés (2009-2013)
Logements locatifs SRU au 01/01/2014
Nombre de logements SRU
Dont HLM
Taux SRU
Rattrapage SRU
Logements locatifs aldés financés 2007-2013 (PLAI, PLUS)
Logements agréés ANAH 2010-2014
Propriétaires occupants
Propriétaires balleurs
Cunac
1533
3%
122
1,08
596
17%
40%
39%
2%
56
8%
og
0%
2%
Jan
Zn
3
o
05%
04/en
2
100%
œ%
CA. ALBIGEOIS
80 747
+05%
084
076
36381
39%
30%
20%
9%
38361
57
30%
1%
2%
AB8/en
363/an
5681
4748
146%
625
B5fan
446
88%
12%
Soures: INSEE, RP/ SOLS, SG / Gonmunauté daggomératin 6 FARgea / DOT 81» Estate RU/ DOT 61° ANA
Logements commencés de 2003 à 2013 Logements locatifs aldés financés de 2007 à 2013 selon le type de financement
#
vastes
LE Gin de PAR Boo ne songe aponbie)
ss «
3
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2 ce de lecture un inde supdieur à 1 y ul pus de jeunes qu de porscnnes es.
ns
sPLA Structure
sPSUAVEFA
sPLuS
spa
Saures : Cammunauté d'appemératon de Ages - DOT 81
EM PLH 2015-2020 de ligeais Programmed'acons teroratsées ENJEUX DE DEVELOPPEMENT
En
acee TULUT so
Croissance démographique récente, liée à l'ouverture à l'urbanisme
un côté plus urbanisé à l'ouest, le PLU ayant favorisé l'extension à l'ouest de là commune
partie Imitrophe à Saint-Juéry). Un côté plus rural au nord-est et au sud de la
commune,
Création de 3 logements communaux.
Dés difficultés à monter des projets de logements locatifs aidés.
Quelques maisons mises en location dans les. Lotissements ou en diffus sur la commune,
(Des demandes de familes/familles monoparentales pour vivre en locatif non
satisfaites.
Des besoins en réhabilitation dans le centre ancien. Mais les propriétaires, plus souvent des
personnes âgées, ont peu mobilisé OPA (reste à charge trop élevé, peur de perte de repères).
{Urbaniser en priorité l'Ouestde la commune.
Diversifier l'offre de logements
Réhabiliter le centre-bourg
Un potentiel foncier à Ouest surune zone AUO. Un ancien projet de ZAC abandonné (une AOP
mis en place dans le PLU).
Du potentiel foncier en zone U à en dents creuses
sur uné zone U au Nord (des négociations entre les proprétaires des tro parcelles engagées).
Pas de projet à court terme, à étudier selon le phasage du PLUI.
Des emplacements réservés identifiés dans le PLU, mais des terrains trop petits pour les
balleurs (projets existants ou en zone U) pour. ‘équiibrer les opérations. La municipalité est en
attente d'une aide technique et financière de La “communauté d'agglomération.
Du potentiel dans la zone AUD à définir avec un profet d'ensemble.
es actions à poursuivre dans le cadre du PIG
EM PLA 20152020 e IAgeos/ regramme dationstertorilsdes OBJECTIFS DEP o 2020 RODUCTION/DE LOGEMENTS5:2015-202
articulation du PLH
avec le document d'urbanisme
communal
y PLU approuvé le 15 septembre
201
pective de modification > Mise en pers
est indtée à traduire 1éS objectifs
de production d
à de lnabitat dans sn ment
d'urbanisme et
re de la diversité de
der maitrisé,
0
“du PLU, selon le phesage du
PLUI
ju logements et log
‘à mobiliser les
La commune servitude
de diversificatio!
outils de mise en
de mixité sociale,OAP)
habitat (fon
ju Grand Albigeois
jes associées au
67 du Grand Albigeols:
pLH avec le SCOT d
le des commun
du pôle urbain central dans
le SC
Articutation du
} La commune de Gunac fatparti
développemet
Em 2ui 15-2029 de tAgeos 4 P Programme d'actions s termtoritsées Lotissement 4 jen AAccesslon privée
MAN 6 UandHat Access prie
ms Réabiotoh Jens Ji
logement
8 Geninde cession pre
9) |Leudit}alet | Accession privée
Tera 10 EM Accession privée
11. Rouaÿroles en D | émet Foramalonton
an communal 12 EMrnal Opération mixe
oe CA Dents creuses | |AGcession privée
13 LG à définir
Enplacement 14 rÉRNéGœu | à tai
devloge 15 Le Wal à dénair
16 | 1Le chan des! sr
TOTAL production période 2015-2020
EM PAA 2015-2020 de IAbigeois/ Programme d'actions teroralsées
10
à définir
73
Au
w
uw
ui
uw
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ui
à définir Auo
à défie AO
-[Cautotsts pour maisons) |
Reste deux lots à vendre
drones
PC autorisés
Reste 2 logements sur 5 au total
RENTE]
à ne pas urbaniser à court terme
Ler l'mplacement réservé da JEUdr Une Gb 8
rapprocher dd CRUE
instaurer une OAP dans le PLU (plusieurs propriétaires) DST
ECTS
EENM ET
DOTE
ET
ne
EM PuH 2015-2020 ce ligecs/ Programme d'actions tertorissées (EM TNA] l
Plan Local d'Urbanisme
> PLU approuvé le 15 septembre 2010
EM PLH 2015 2020 ce Hageois /Programme d'actions terasse ee
OUEN
Accession aidée
> Participer à l'accueil des familles.
Amélioration du parc existant
> Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81 : un potentiel de réhabilitation restant à traiter.
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les
territoires des communes sont en capacité dy répondre de manière satisfaisante.
> Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Pas d'enjeu identifié en matière de besoin en logements des étudiants et des jeunes travailleurs.
- Chambre des métiers sur la commune qui dispose d'un internant, pas de remontée particulière en matière de besoins: en lits/hébergements supplémentaires, les élèves préférant vivre au sein de la ville d'AIbi. A suivre dans le cadre du PLH.
> Le logement des personnes âgées et/ou handicapées Développer une offre de logements adaptés aux personnes viellissantes, dans la production de logements et dans le cadre
des actions de réhabilitation.
> Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAI, PLAI-A).
> Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAI-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du voyage (pas d'obligation de créer une aire d'accueil).
ED AA 20152020 de PAbigcois 2010-2015 / Programme d'actions terroasdes PR Rene
10: 08t.248100787-20160752/ANXS3_127_2DÈ DE
aua/r nn TTL Ze
Commune de DENAT En AE re
PLH 2015-2020 de l'Albigeois Programme d'actions territorialisées
DONNÉES DE RÉFÉRENCES
Démt CA ALBIGEOIS Population 2644 (en habitants) ñ5 50747
Taux de crassoce nue moyen (2006-2011) +02 +05% Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus) !
2006 135 os zut 1 076
compésiontamiate 21 (ménages) 27 ess Personnes sas 2% 3
Coupes sans etant 52 3 Couples avec enfants) se 2%
Fami monoparentales 75 se Résidences principales 2011 267 5e
Propriétaires occupants av se Locataires du secteur pré 17% 30
Locaires du secteur ssl ü ii Autres sons se 2
Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013) Gen antzon Logements commencés (2009-2013) an 630
Logements locatifs SRU au 01/01/2014
Mombre de logements SU 4 seu Dont LA û ans
Tux SU 125% 6e Rotrapage SRU noÿ souriss 65
Logements locatif ads financés 2007-2013 (PLAL PLUS) Ghan Ban Logements agréés ANAH 2010-2014 7 446.
Proptétares occupent so a propibares baies we 1%
Sources : INSEE, RP SOS, Sud / Convmunauté d'ggomérato de FABgeas / DOT 81 - Etat 2 AU / DOT BA
Logements commencés de 2003 à 2013 Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013 selon le type de financement
s|
É Pas de logement locati aidé financé sur la période
Surcs à Gammanauté d'agimératon de Age: DOT 81
fete de cure un idee supérieur à sie quil à ls de jure que de parscones Ses.
Em AL4 2015-2020 de 'Agecis/ Programme d'actions tertoalsées ENJEUX DE DEVELOPPEMENT.
cs 13 gpsee
Pas de pression de la demandé en termes Tabitat, Fable croissance démographique sur
la pride récente, at ue poulain rl vement jeune. Les opérations récentes (acces-
sion, locatif privé et logements communaux) Conforter “ont permis de maintenir les effechfs scolaires. 1e centre-bourg
Des propriétaires occupants de deux types : ='« rétour au pays »
= accession à la propriété de jeunes ménages Issus du locatif à Ali,
Dificuités de commercalisation de, certains lotissements en raison d'un prix trop élevé dés.
parcelles (exemple : 70 000€ à « La Gourta- nelle » avant la crise de 2008).
Quelques logements locatifs privés en centre bourg et au sein des lotissements (investisse-
‘de là commune).
{Une offre de logements communaux (maitrise. d'ouvrage communal) en développement, Une:
offre qui répond à une demande mais un. éccroissement à poursuivre. en raison. d'un.
faible turn-over.
Autres actions / Projets hors habitat
> Un prajet de construction d'une nouvelle école sur un foncier. communal (à côté de la salle des fêtes). Un déménagement de l'actuelle école envisagé pendant les vacances de printemps 2016. un potentiel pour accueilir 6 classes pour 4 casses actuellement. {Un quart des élèves viennent de Labastide-Dénat, - un équipement public qui va mobilier une partie du budget
municipal,
> Un changement d'usage de l'ancienne école : = accuellir au RDC a biblothèque et l'assocation (actuellement en
face de la marie). = faire deux appartements communaux supplémentaires à l'étage
ancien logement de l'nstituteur).
» Un investissement dans les travaux de rénovation de l'ancienne épicerie qui avait fermée, pour accuellir un mulu-service (épicerie, plat du jour et licence IV). Une clientèle locale et de passage randonneurs).
Un projet de création de parc/espace public pour les enfants à côté du cimetière,
Diversifier l'offre. ments patrimoniaux de propriétaires fonciers. de logements
{Une diminution des capacités foncières depuis 2014 (zone U dans le vilage, Les Grèzes et
Le Viguier) : privilégier l'extension du centre
Réduire La tale des parcelles pour répondreà Là capacité nancère des ménges & à
Pt A el
ss do dyison parcelle engagée, mais un potentiel ur les grandes paroles.
Une Volonté de maîtrise communale du éelonpemnt de l'ofre cale, des études à
mener pour confier la maitrise d'ouvrage à un “opérateur (Soliha).
Eux 2015 2020 de PAigeois / Programme d'acéonstertoratsdes .
OBJECTIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS 2015-
ation du PLH avecle
document d'urbanisme
communal
communale approuvée le 22
juillet 2009
Son le calendrier du PLUI ju logements et n PLU envisagé,
La commune est incitée à traduire
les objectifs de production d
de l'habitat dans Son, ‘document
d'urbanisme ‘et à mobiliser
les
lise, servitude
de diversification
Suis de mise en œuvre de
{a diversité de l'habitat {foncier
me
%e maté sociale, AP)
Articul
> Carte
» passage ef
and Albigeoïs LH avec le ScoT du Gr
nes sous influence aupôle fait partie des comm
id AIbigeoIs:
Articulation duPl
ine de Dénat,
le urbain
> La commu e SCOT du Grai
central dans
EM PAH 2015-2020 de FAgeos / Pro egramme 'acions treriorsteies 1 Conretoug! er au dessus de aUaNe
Social en acquis l'ancienne école) on'amétoretion
rs Buse)
Logement 1 Gnvretourgs Mmumelou Sous:
faste que SOGa En AQU
bibliotèqu tion-améliaration
anse dues)
Céntre-bourg+ ofiminal ou bétiment de : local aidé Uès.
l'éctuele Social en aCqUI “épicerie on-améioration
anti due)
2 Lossement Accession privée
3 Lotssement | Accession privée
pente foncier 4 à proximité du Accession privée
cimétière
5 Aa Locatrptié (eitann
Les Grèxes Accession privée
La Combette | Accession privés
La Coustette Accession privée
Dius Locaf privé
TOTAL production période 2015-2020
PROJETS ET CAPACITES FONCIERES IDENTIFIÉS
Envoyé ee péecure 12
an 13 AS
POS/PLUI
Fan commun Une mate 2 2 u A CAL DID
baie pie Soie. MERE
ner communal = Une marie ouvrage directe ou un projet de
è 4 u bal emphythéotique avec Solha Livraison préuisomnele pour 2017
1 1 u
Parcelles de 700 me. Des dificultés 10 à définir u de commercielsation, Un potentiel
pour du locatif aidéà étudier
arcelés de 700 M? Un potentiel Bi are 3 ourdu locab lé à étudier
Foncier communal pour réaliser 2 8 Ci 2loës de 800 me
4 0 u
8 0 u
1 o u
2 0 u
6 0 v
ss s
Ecole avec une transformation d'usage
IELH 2015.2020 de l'bgeais/ Programme dacions temtorioisées DOCUMENT. D'URBANISME
Carte communale 13 JUL 26
UML
Accession aidée
> Participer à l'accueil des familles (réduire la taille des parcelles et favoriser la division parcellaire).
Amélioration du parc existant
> Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les
territoires des communes sont en capaoité d'y répondre de manière satisfaisante.
> Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Pas d'enjeu identifié en matière de besoin en logements des étudiants et des jeunes travailleurs.
> Le logement des personnes âgées et/ou handicapées
Développer une offre de logements adaptés aux personnes viellissantes, dans la production de logements et dans le cadre des actions de réhabilitation
> Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vuinérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAI, PLAÏ-A).
> Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAI-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du voyage (pas d'obligation de créer une aire d'accueil).
EM PAA 2015-2020 de ligeois 2010-2015 / Program d'actions tertoialsées 1 081-248100737-20160712-ANXS3_12720UB-DE
aua/T RER EE tiliiezs
Commune de FREJAIROLLES!: PLH 2015-2020 de l'Albigeois Programme d'actions territorialisées
DAMES
réjroes GA ALBIGEONS Popiltion 644 (en habitants) 138 so 747
Taux de rassance onuel moyen (2006-2011) +2 +0,5%
Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus)
2006 137 om zou 139 076
Composition faite 2014 (ménages) 45 ss Personnes ses 16 se
Coupes sens enfant 5 3 oups ave enfants) am 2
roms moneprentaes s ss Résidéiees pra 2011 #3 sas
mrophéaires ccupants 87% 5e Locataires du secteur privé 10% 3
Locataires du secteur sal cs 1% uves sauts se 2
ere (ro anne anus Logements utsés (20092011) ln san
Logements commencé (2009-2013) aka és Logements locatifs SAU où 04/01/2014
ambre de Igements SR 7 see Dont û ans
Ru SRU 13m 146% Rotepage SU ren soie es
Logements scatifs aidés financés 2007-2013 (PLAI, PLUS) den son Logements agréés ANAH 2010-2014 ë 6 mapataresccupans so a Propre bleus so 12%
Sources: INSÈE, RP SOS, SL / Communauté daggeméaton de Age / PDT 81» Estimation A RU / ODT 8 AA
Logements commencés de 2003 à 2013 Logements locatifs aldés financés de 2007 à 2013 Selon le type de financement
s| 50
= « ES
ë = nPLAI Struature
ë “ = PSLA VEFA
CE
10 1 mPLAÏ : ï = ‘ARR l BnnRan RS
sue : 8005 st80b Sources: cammanauté 'apamératon de Ag - DOT 82 ES an de 3e 2008 ne sont ps dsponèie) Fr
ce de re in supéraur 8 1 siri qu'a ps de runs que de parscnnes BÉS.
EE PAH 2015-2020 de Alpes Progremme d'actions terrtonasées ENJEUX DE DEVELOPPEMENT
Légère évolution de là population, mais dim nution des permis de construire (en moyenne
5 logements commencés pèr an entre 2007 et 2012, pour 10 entré 2000 et 2006).
Plusieurs obstacles au développement de la “commune, malgré la capacité de la station
‘d'épuration : de la rétention foncière privée,
= une offre de terrains à bâtir trop chère pour les ménages,
2 des terrains parfois mal placés.
Besoin de réhablitation de maisons anciennes ‘en centre-bourg, souvent occupées par des
personnes âgées propriétaires qui ont peu HE MARIE Nan (reste
charge trop élevé, dificuit un changement, peur dé pêrte de repères).
Offre locative privée peu développée (quelques maisons dans le vilage ou dans les lobsse-
Développer la commune par extension du centre-bourg
Faciliter le maintien à domicile des personnes âgées
Diversifier l'offre ments). Projet de création de deux logements de logements
locatifs aidés très Sociaux.
Développer Offre de terrains à bâtir top chère pour les à ménages de l'accessl
Autres actions / Projets hors habitat
> Ouverture d'une classe supplémentaire en septembre 2014 {une classe avait fermée en 2012). La mairie à mis à disposi= ion 3 pièces au sein des locaux de la mairie pour permettre de répondre aux besoins liés à la réforme des rythmes scolaires (activités).
® Un besoin de rénovation de la salle polyvalente (salle de sport, salle des fêtes, salle des associations et une partie réservée à la cantine scolaire avec cuisine (partie rénovée). Un problème d'isolation de toiture, une répartition entre finance- ment CPER et de prise en charge par la municipalité à définir.
Salles polyvalente
Commerces de proximité
en centre-bourg
Ouvrir en prorté à l'urbanisation les secteurs Les pus proches du centre-bourg :
un projet porté par des particulers en cours ‘de redéfinition à côté du stade en zone AU.
une réserve foncière communale à proximité ‘de l'école de 6 ha, dont 3 ha réservés pour un
équipement pub, et 3 ha potentiellement. mobilsables pour de Iabtat.
Des outis à développer pour mobiliser les: propriétaires occupants, notamment les
personnes âgées.
Un potentiel de s à réhabiliter permettant de développer une offre locative
privé ou publique afin de répondre aux besoins. ‘des jeunes et des familles monoparentales,
Une partie de la réserve foncière communale pourrait y être consacrée.
Encourager la division parcellaire.
IEAH 2015.2020 de tAbigecis/ Programme d'actions temtorsiaées OS
re
TON TEMENE)
ee CAR 20
015-2020
nt d'urbanisme communal
Articulation du PLH
avec le docume:
juin 2011:
té à traduire Le les objectifs dk de
production du ents et
de abat dans ment
erpanisme et à mobIiser
les
ls de mise en œuvre de la
Pnesté %e Mabitat (foncier
mari jisé, servitude
de maté socile, AP)
> PLU approuvé le 06
La commune est InGÛ
geois
e ScoT du Grand Albi
ous influence au lation du PLH avec l
mmune de Fréjairolles fait ESrie
des communes
pôleSo central dans le SCOT
du Grand Albigeois.
Articul
EH 2015-2020 de Apec / à Programme d'actions ertorasd TOURse 0
Foncier communal 1 Pardon Locotf aidé uès Bal emphythéoUqUe avec < SE en cause 2 : de pr Presbyhère Soc ep acquis Sata, Dvasen présente
Derrière le En cours de viilsation, 165 Dee accession privée 1 0 De TNA
RE par es rte
ae |ppéncusde | 20 o nurouere | Sepi pro pape, un rat (is sd pe MERE D éaer à Moyen terme Fonder communal sur 6 ha dont
une partie et réservé eu dévelop Réserve hs pement de l'habitat (3 ha), le reste fondre fritmies tant pour de équipément publie. 3 Gomme Men RU AUa et AU Tnstaurer une OAP (experte CAUE (& proumié de _ communal ave ouverte d'envisager). Une opération àréal d'éoe drone Ser en deux wanchés » loiscement maternelle) prune ex lement us Siés/accesson séciale (opérateur Satan)
“cheri des Cohsindehon en cours sur ue 4 |Gimalé eee PIN $ ê Vb preledel100m
Secteur au 5 sufouestdela Accession pruée s o AUe Un projet porté par un particulier
Entrée de vilege = Accession privée 2 0 U | Encours de commerciasation era à bâtie
Division Création de deux lots de 1 000 me parcellaire Aecession privée 2 5 VU surla parcele du propriétaire
Dis Accession privée 6 FC déposés en 2015.
réablitaton . (Des apérations de réhabilitation à 5 pee dur Baétnir à définir User die are du Er prindpale) 701 Patent 3 dëtnie à définir | AUC! LUn fonc privé 2 Un projet à définir
2 43 potentiel
TOTAL production période 2015-2020 ,, Perte cs supplémentaire | mentaire
restant àdéfinir | restantà “déni
Réserve foncière communale (zone AUI)
Ancien presbytère à réhabiliter ‘en logements locatifs aidés
Em PL 2015-2020 de Agecis/ Programme d'actions terorstsées Projets et capacités foncières identifiés sur la temporalté dû EH.
ÉAO ELEC I
CET RTS
tu Do
EM PAH 20152020 de lAgecis / Programme d'actions tertoials£es
130.206 « (TE BANISMI
Plan Local d'Urbanisme
> PLU approuvé le 06 juin 2011
Secteurs PLU A Eau
EM A1 pad REA
EX Eau
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aus we
Ha au
EM PLH 20152020 de iigeos/ Programme d'acionstertoristades AUTRES ÉLÉMENTS
Accession aidée
> Participer à l'accueil des familles (favoriser la division parcellaire, développer de l'accesion aidée dans la réserve foncière communale).
Amélioration du parc existant
> Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les
territoires des communes sont en capacité d'y répondre de manière satisfaisante.
> Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Pas d'enjeu identifié en matière de besoin en logements des étudiants et des jeunes travailleurs.
> Le logement des personnes âgées et/ou handicapées Développer une offre de logements adaptés aux personnes vieillssantes, dans la production de logements et dans le cadre
des actions de réhabilitation.
Faciliter le maintien des personnes âgées à domicile.
> Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAÏ, PLAIA).
> Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAI-A) pour répandre aux besoins de sédentarisation des gens du voyage (pas d'obligation de créer une aire d'accueil).
EM PLN 20152020 de PAgeoi 2010-2015/ Programme d'actions terres RE RE en are
aua/Tr JL &ee or aoeon 2 as 127 20 FT Commune de LABASTIDE-D
PLH 2015-2020 de l'Albigeois Programme d'actions territorialisées
RES
Labastide-Dénat CA ALBIGEOIS Population 2041 (ex habitants) sé ao 747
aux de crossance annuel moyen (2006-2011) 124% 405%
Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus) !
2006 129 os zou in 0%
Composition familiale 2011 (ménages) 142 38381
Personnes eus 17% 3% Couples sans enfant EL 20%
Coupes avec enfants) ax 20% Familes monoparent 0% 5%
Résidences principales 2042 18 ses Propriétaires occupants ax sm
Locataires du secteur privé 15% 20% Locataires du secteur oc ce u%
Aus stats rs 2% Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013) 3 sss/an Logements commencé (2009-2013) 2lan 363/an
Logements locatifs SRU au 04/01/2014 Nombre de logements SRU 1 seu
Done LH o sn aux RU o7e 146%
Rattrapage SRU non soumise cs Logements ocatts aidés financés 2007-2013 (PLAI PLUS) den san
Logements agréés ANAH 2010-2014 1 446
Propriétaires ocupents 100% ax Propriétaires alleurs ce 12%
cures: INSEE, RP SOS, Sage Communauté d'ggemérat de FABgeos / DOT 1 sit AU ODT BL ANA
Logements commencés de 2003 à 2013 Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013 selon le type de financement
Pas de logement locatif aidé 5 financé sur la période
Son : 505 suadiz Sources: Gammanauté demo de FANgeo - BOT 81 FR de FAR Dong ne sont pus ponts)
À rot Ge cure un nd spé à À aie qu'y à ps de unes que de parce âgées.
EPL 20152020 de l'Abigeois / Programme d'actions tarrtoriaisées AMD AM UTENULÉ
13 JUL. GS <>
{Une offre limitée de nouveaux logements.
{Un faible renouvellement de population, plutôt lié à des actifs en moblité professionnelle ou:
à de jeunes retraités cherchant à revenir dans. le « Sud».
{Un marché porté par de jeunes couples avec enfant(s).
{Une majorité de propriétaires occupants : = des lotissements construits dans les années.
1980, dont un lotissement communal de 8 maisons, et les lotissements privés.
‘« Le Paradis » et « La Falaise»
(respectivement 8 et 14 maisons). des lotsà bâtir récents ou en cours de
commercalisation.
{Une offre locative sociale limitée à un logement communal situé au-dessus de La mairie.
{Une offre locative privée limitée mais pas de demande connue parla mairie.
Développer l'urbanisation autour du centre-bourg
Diversifier l'offre. de logements
Centre-bourg historique
(Ouverture à l'urbanisation envisagée d'un fonde Potentiel de construction d'une vingtaine de
maisons, permettant un renouvellement de la Population.
Temporalitéà préciser Selon l'évolution du docu- ment d'urbanisme,
Une possibiité de développement de logements. local aidés avec une alle de la communauté.
‘d'agolomération (portage foncier/financier).
Développement d'une offre locative privée en fonction des projets des particuliers :
un projet vers le secteur de « La Bore » en. division parcellaire,
EM PuA 20152020 ce Vaigeos/ Programme d'actions tertoratsdes FSU
(3 JECTIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS 20
avec le document d'urbanisme
communal
Articulation du PLH
» Sous Règlement Netional d'Urbanisme
GNU
jfe carte communale Sbprouvée
le 17/05/20 À, mais un recours
a tribunal
Ur administratif. avecles
in PLU à court terme (un rapprochement
en oUrS
un AE phasage du PLU » Une élaboration d'u
» MBfents du sCoT et de là Do),
en foi
tée à traduire les objecif de
production du logements et
€ d'urbanisme et à mobIlser les La commune est inc
de diversification de labitet dans
Son
Gtls de mise en œuvre de
Va diversité de l'habitat (fonder matrisé,
de mhaté sociale, AP)
rand Albigeois LH avec le ScoT du G:
(es sous influence
fde-Dénat ait parie des corn Te SCoT du Grand AIgE0IS: Articulation
duPl
mune de Labasti > La comi bain central dans
au pôle u
= PAH 20252020 de VAbgsos/ Pr rogramme d'écions ter terroristes 13 JU 716
10 coeur Lebadétrs Re du Chdteau GI en acquise
Centre-bourg 1bs Gudesusde Logement
la mairie)
2 Lesinfemats | Accession privée
3 La Garenne
Le Vallon 3 (de Garenne
secteur de Lcombe)
(Cap de 5 Momme
6 lhocddel Bone
‘Accession privée
/Accession privée
Projet à définir
Projet à définir
TOTAL production période 2015-2020
Logement communal au dessus de la mairie
20
26
à étudieravec Sata (bien F A0 nent
Projet à étudier ec Sala 1 (des contraintes es à mise aux
normes) cd Loin ae 6 ONE Ten ageTe
reste 2 os (PC déposés)
Lotissement de_ 8 lots engagés 0 reste 2 os (PC déposés)
Sourire in | Un projet qui pour partir sur
0 Rae nooRE RL Cotssement seed
à ouvir ans 1e prochain
ddénnir PLU OUEn Attente 80
FU Aou ans
3 aétnie || Gen attente du
PU
Lotissement
Secteur du Vallon de La Garenne
FRET
EM PLA 2015.2020 de lAgeois/ Programme d'actions tertarisisées CRT ee ON
DR EU au delà de 2020
CC ETES
La Garenne SAN
RTS DEMO
Emau os caramme d'actions eritonisdes XNA AE
Commune sous Règlement National d'Urbanisme
> Des réflexions engagées pour établir un PLU, fonction du phasage du PLUI
EM PLX 2015-2020 de lAgecis /Programme d'actonstertoraies ee 43 JUL 20
EU
Accession aidée
> Participer à l'accueil des familles.
Amélioration du parc existant
> Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
Les publics vulnérables face à l’accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les territoires des communes sont en capacité d'y répondre de manière satisfaisante.
> Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Pas d'enjeu identifié en matière de besoin en logements des étudiants et des jeunes travailleurs.
> Le logement des personnes âgées et/ou handicapées Développer une offre de logements adaptés aux personnes vieilissantes, dans la production de logements et dans le cadre
des actions de réhabilitation,
> Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAÏ, PLAI-A).
} Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAI‘A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du voyage (pas d'obligation de créer une aire d'accueil.
ER LH 2015-2020 de FAigeois 2010-2015 / Programme 'oclions Rertoritsées aua/T tee per NS Commune de LE SEQUESTRE
PLH 2015-2020 de l'Albigeois
Population 2011 (en habitants)
aux de croissance annuel moyen (2006-2011)
Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus)
2006
ao
Composition familiale 2011 (ménages)
Personnes seules
‘Couples sans enfant
Couples avec enfant(s)
Familles monoparentales
Résidences principales 2011
Propriétaires occupants
Locataires du secteur privé
Locataires du secteur social
Autres statuts.
‘Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013)
Logements commencés (2009-2013)
Logements locatifs SRU au 01/01/2014
Hombre de logements SRU
Dont HLH
Tux SRU
Rattrapage SRU'
Logements locatifs aidés financés 2007-2013 (PLAÏ, PLUS)
Logements agréés ANAH 2010-2014
Propriétaires occupants
Propriétaires balleurs.
sas 19 LT ee ID 081-248100737-201B0TIZ ANXS 3127 201608
Programme d'actions térritorialisées
NES
Le Sequestre
1530
-0,5%
161
1,00
672
27%
32%
26%
15%
en
69%
2%
6%
2%
2a/an
2/an
6
a
93%
non soumise
15/an
6
83%
17%
c. ALBIGEOIS
80747
+0,5%
084
076
36361.
39%
20%
20%
2%
38381
57%
30%
11%
2
AB8/an
363/an
5684
a7a8
146%
65
85/an
446
88%
12%
Sourtes: IE, RP SOS, Std / Communauté dagomérain de FAbigeis / DDT 81 - Esémutsn i SR / DDT BL. AN
Logements commencés de 2003 à 2013
were
sets
506$ srecn Lo 2 SE 008 ne on po ones)
e
Rte de cure un inde supérieur 1 sgrie qu'y à us de unes que de parorres pes.
Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013 selon le type de financement
-Ps
SPA Sucre
2 PSLA VEFA
= PLUS
PA
207 2008 200 2010 2011 212 2013 Soures: Cammanauté d'aération de FAR - DOT 81
EM PLA 20152020 de lbigeois / Programme d'actions tertoialsées ENJEUX DE DEVELOPPEMENT,
‘Adoption d'un Agenda 21 en 2005 par le Conseil municipal, reconnu par le Ministère en 2007
Mise en place d'un éco-chèque municipal de 500€ en complément de l'éco-chèque de la Région, pour:
dés ménages, sous conditions de ressources, qui effectuent des travaux de rénovation énergétique
induisant une réduction de la consommation de 25%. Mis en place en 2012, 8 chèques ont été
“délivrés pour des réhabiltations de maisons.
Des besoins exprimés par des ménages extérieurs et issus de la commune +
+ en accession exprimés par des ménages exté rieurs à la commune (de plus en plus de bi-actfs
n lien avec l'agglomération toulousaine) en locatif aidé ou privé exprimés par des jeunes,
‘des personnes âgées et des actifs de la zone “commerciale,
{Un coût des terrains à bâtir en inadéquation avec la solvabilité des jeunes ménages
Pas de centralté airementidentiée, une grande zone commerciale, mais des besoins en
commerces de proximité
Un potentiel foncier important.
Autres actions / Projets hors habitat
En lien avec l'Agenda 21 :
> Un développement des énergies renouvelables
Faire du Séquestre une ville durable
Produire des logements ‘accessibles.
Développer mixité fonctionnelle et intergénérationnelle.
Réorienter l'autodrome/ aérodrome en projet
d'agglomération
= l'éco-auartier « Camp Countal » (ZAC HQE) Un quartier Intégré au tissu urbain exIstant,
avec une mbité des statuts d'occupations, de fonctions et générationnelles.… |
= encourager la dvison parcellaire et le Bimby (réaménagement de maisons qui sont trop
grandes et/ou engendrent des problèmes ‘d'entretien pour les occupants en lien avec le
villissement delà population).
Favoriser la mbdté de statut d'occupation. = développer du locatif aidé
= développer dû locatif privé pour répondre. ‘aux besoins des étudiants et des jeunes actifs
demande de dérogation de la zone B2 pour. Produire des logements issus de la loPinel.
= développer l'accession aidée
Développerla production de petites parcelles de 200à 250 m2 maximum, dans l'éco-quartier et
“dans les dents creuses pour réduiré la consom mation d'espace et baisser le coût des terrains
à bâti, aujourd'hui en Inadéquation avec la solvabilité des ménages,
Dans léco-quartier : près de 5 000à 6 000 m2 de foncier réservé au
‘développement économique (moitié bureaux/ commerces dont une partie relèvera de l'éco-
nomie sociale et solidaire). = un projet de collectifs avec commerces en
rez-de-chaussée, bureaux au 1er étage, et des logements adaptés pour personnes âgées aux,
2ème et 3ème étages, Un projet qui permet ‘de répondre aux besoins liés au vieilissement
de la population, pas de projet de création de malson de retraite,
Procédure judiciaire à envisager ‘ou négociation avec la ville d'AIbi.
} Un développement des déplacements en modes doux et plus respectueux de l'environnement un développement de pistes cyclables : un objectif de développer 40% de pistes cyclables aux abords des routes, pour 30% à ce jour.
des dessertes en bus par le réseau de transport urbain de l'agglomération permettant de reller la zone commerciale (ligne K), l'aire de co-voiturage au parking relais de la Miliassole, et l'école des Mines (ligne R).
une aire de co-voiturage, très fréquentée aujourd'hui
> Maintenir et favoriser le potentiel agricole et paysager.
> Un enjeu de réduction de la précarité sociale et énergétique des ménages mise en place en 2006 d'une tarification sociale et progressive de l'eau.
un projet de mutuelle communale un projet de création d'un jardin partagé, sur une parcelle de 4 000m? (à proximité de la mairie et de l'école).
EM 4 2015-2020 de lgeois /Programme d'actions temtoriies OBJEC
ra
TIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS 7. 7. ENT
communal
Articulation du PLH
avec le document d'urbanisme
> PLU approuvé le 21 décembre
2009, modifié en avril 2012
est le à traduire les objectifs
de pr du k
1mabitat dans son document Sbrbanisme
et à mobIIser les
té de l'abitat (foncier maitrisé,
servitude
4 Albigeois avec le ScoT du Grant
bain central dans le Articulation du PLH
> La commune de Le Seau
'écor du Grand AIbIgeOIS.
{estre fait partie du pôle u
EM PAA 2025 2020 ce tiges / Pr rogramme d'actions lrtoneisées Foncier de la SEM 81 : ZAC) Fin del commercalsoton tranche
A'en lots tes
Foncier de la SEM 81 - ZAC ZAC Camp Opértion (R+2 ou R 13) avec 1 Count Opération mixte 6 15 AUX Cémmerce en RDC, bureau au ler “tranche 2 étage selon es modules avec des Bppartements en haut
AC Can Foncier de le SEM ETS ZAC 1 (Éounel Loco aidé 20 20 AUe | Un pro qe (cena habitat) tranche 2 bis 3 66h selon a faisait
Foncier de La SEM 81 - ZAC Las 2ème temporalté du PLA- ER Ean «PER sa Ë AUR Onjeeifderétser une opération exférimentale
Fe au Boy aude grands: Perd peste a au
pe eg ce po Pr
2 (fouede lopéetontimey 10 o n Hréaemeus PE) bre ane
CE sn propres riverains à prévole
a 2 Fender pete, Dé e de a An projet d'aménagement (unie 3 Pendañes2 deoconraidé 5 $ ue baton gaonenens Pareles de 600m°)
Impgse 2 PC déposés dont lun en cours de ane AAccession privée 2 0 ARE 5 LesPoumis1 Accesson privée 3 o AUD 3PCen cour dinstion 601 Le rounts2 access prés 10 o AU D [EAN er pote
7 Les Pountbls3 Accession privée À définir an D den eee 81 1 La Bondancé1 Accession privée i û Us 1 Lun Pc en eau
Sbis La Bondancié2 Accession privée 5 Wie, CORSA
2ème temple du PLH, Un ro 9 Platane Accession privée 20 0 Ua qui nécessite de lever les 20 m a l'alignement (terrain en indivision).
Avenue de à ï 10 eee à défie a déñnir Ua Foncder le Ab
A Projet à définir à définie dti! D AUBIN Foi pré non mis en Vente: 12 Projetà définir à définir à définir AUX2 | Foncier privé non mis en vente.
Céconomie-habte A: nécesste | Un pee mit 13 G@plong | àdéinr
à attnir modes | D one y ns et d'instaurer une OAP,
TOTAL production période 2015-2020 214 50
Réalisation d'habitats mixtes au sein de l'Eco-quartier « Comp Countal »
EM PU 2015-2020 de Abies Programme actions tertonalsées AMEN |
Plan Local d'Urbanisme
> PLU approuvé le 21 décembre 2009, modifié en avril 2012
IEPL 2015-2020 de lAigeois Programme d'actions tertorislsées mn 13 HLAES ES 81-218 0097-20 N6 0712 AN 312720 “ dE
Accession aidée
> Participer à l'accueil des familles,
Amélioration du parc existant
» Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
> Poursuite de l'éco-chèque municipal de 500€ en complément de l'éco-chèque de là Région, pour des ménages, sous conditions de ressources, qui effectuent des travaux de rénovation énergétique induisant une réduction de la consommation de 25%.
Les publics vulnérables face à l’accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les
territoires des communes sont en capacité d'y répondre de manière satisfaisante.
> Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Produire des logements pour répondre aux besoins des jeunes actifs, voire pour des étudiants.
> Le logement des personnes âgées et/ou handicapées
Développer des logements adaptées aux personnes âgées, notamment des petits collectifs, en utilisant différents outils {mise à disposition de terrain, ball emphytéatique).
> Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAI, PLAI-A).
Poursuivre les actions communale pour réduire la précarité sociale et énergétique des ménages
- mise en place en 2006 d'une tarification sociale et progressive de l'eau.
- un projet de mutuelle communale
un projet de création d’un jardin partagé, sur une parcelle de 4 000m? (à proximité de la mairie et de l'école).
> Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAI-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du voyage (pas d'obglibation de créer une aire d'accueil).
EM PAN 2015-2020 de 'lbigeos 2010-2015 Programme 'ecions lertoralsées er20rane
ane 3 JL 06 see
ID: CBtAMSTDDPSTAONENTIZANXS 3 27 2010-DE
Éereer ee Feiusn préecue p 12
Aa e
Commune de LESCURE D'AL
PLH 2015-2020 de l'Albigeois | Programme d'actions territori
NES
Lescure d'Abigeois CA. ALBIGEOIS
option 2014 (en habitants) 435 50 74 au de crosance annuel moyen (2006-2011) 2% 405%
ndiée de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans at plus) À 2006 os 04
zou os o76 “composition famiiate 2044 (ménages) ieis 38381
Personnes sous 24% 2% Couples sans enfant 26 30
“Coupes avec enfants) 1% 20% amies monoparentates s% 9%
Résidences principates 2011 184 ET Propriétaires occupants 78% 57e
Locataires du secteur pau 16% 30 Locataires du secteur 06 4 11%
Autres statuts % 2% Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013) &2tan aas/an Logements commencés (2009-2013) ES 36an
Logements locatifs SRU au 01/01/2014 Hombre de ogements SRU 13 ses
Dont HU 17 sn Tux SRU 907% 146%
Ratrapage SRU 20 @s Logements locatifs aidés financés 2007-2019 (PLAI, PLUS) 97 san
Logements agréés ANAH 2010-2014 3 6 ropriaires occupants se ax
Propriétaires balleurs 16% 12%
Sources: INSEE, 8P/ SOS, Sel / SRU «OT E / Cammunsuté dogpiomértion de l'ip / OT BI ANA
Logements commencés de 2003 à 2013 Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013 selon le type de financement
1 2 |
: u : à _.
Frise # MPSLA VEFA
. sus
“nf aRRRE : Fa ee SU D : ___-Rn 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 suce : 505 suacee Sand de PEN 2008 re sentpo doper) Surcs à Communauté dappmérahon de (Ages -DOT BL
Note de cure sunindée spérur 81 gril y à ps deunes que de personnes âgés.
EPL 2015-2020 de lAbigeois/ Programme d'actions temitorstsées ENJEUX DE DEVELOPPEMENT.
(Un risque de constat de carence pèr là Préfecture,
{Un problème de foncier disponible, là municipalité ne pouvant pas financièrement rache-
ter les fonciers privés en raison de la spéculation foncière engagée.
Des dernandes de terrains à bâtir en mairie, mais pas de foncier disponible,
{Un EHPAD publi (résidence Les Charmniles) saturé (63 lits), des demandes en attente, Selon les cas,
les demandeurs sont orientés vers des maisons: ‘de retraite extérieures à Lescure,
Des demandes de retraités propriétaires de raisons sur grandes parcelles, pour des
logements plus petits êt proches du
Favoriser Une melleure intégration des logements locatifs aidés dans le issu
roguct Pas de foie Communal. RENES Dour Fée SU Réparr es projets sur l'ensemble dela
objectifs de la loi SRU commune, sur le projet de ZAC du Grèzes et
‘dans les dents creuses (mobilisation du droit. ‘de préemption urbain en zone U).
{Une possibilité dé développer du logement locabf aidé en VEFA pour palier au problème
du foncier
urbain existant
Favoriser une accession Ë le
Un projet de création de maison médicaisée ‘(zone AU, au nord du centre-ville).
{Une rérexion engagée pour réhabiliter un immeuble en centre-vile comportant un
commerce en rez-de-chaussée et 2 logements locatifs aidés ou 2 appartements adaptés au
vieillissement à l'étage,
Maintenir les person ‘SUr la commun
“centre-bourg ou de plein pied.
2 à 3 demandes pour de l'hébergement où du logement d'urgence, Des ménages orientés vers
‘des logements du centre-bourg.
Répondre à Ia demand es pids fraglises ‘Actions du CCAS, en partenariat avec les tavaileurs sociaux du Conseil Départemental.
Autres a ns / Projets hors habitat
Ecoles maternelles et élémentaires saturées (350 élèves environ). Une réflexion à engager avec les services
communautaires pour une mutualisation avec l'école de Cantepau (Albi), en sous-effectif.
> Des projets de développement économique : - Un foncier disponible pour accueilir des activités à
vocation commerciale : un projet de crèche d'entreprises environ 30 places dans la crèche actuelle).
un projet d'activité marafchère (restent 4 maraîchers). un projet de développement de l'artisanat sur la zone
AUXO (au nord du centre).
IE14 2015.2020 de IAbigeoës / Programme d'actions teritoratsées munal en
> Un accomi
dans la product
et le nombre
n du PLH avec le document
d'urbanisme communal
Articulatio!
» PLU approuvé le 24 septembre
2014
Ÿ Mise en perspective de Modification
révision du pu, selon le phasage
du PLUI
La commune est incitée à traduire
les objectifs de production du,
logéments et
de aiversfication de Iabitet
‘dans son document urbanisme
et à mobiliser les
Dutls de mise en œuvre de
Va diversité de lnabitat {foncier
maltrisé, servitude
Me mté sociale, CAP)
ScoT du Grand Albigeois
jeois fait partie du pôle u Grand Albigeois: Articulation
du pLH avecle
> La commune de Lescure d'AIbig
rbain central
“renforcé dans la révision du
SCoT du
Sie volt rattrar ent LR ne mongeonts a Te anser OR nee fonvier 2016 (contre
Em Pa 2015 2 020 6e ges | Programme d'actions ter Plaine de Najac
1
7
Sud Najac
Les Grèzes
Place de horloge en
centre bourg
‘Chemin de Serayol haut
Lotissement de l'école
Difus
Grèxes nord
Locatf aldé
(Accesslon privée
(Opération mixte
(Opération mixte
Locatt aidé
Locabf aidé
AAccesslon privée et Hoi aid
défini)
Accession privée
(Opération mixte
‘TOTAL production période 2015-2020
15 o
60 18
120 60
3 3
15 15
10 2
30 0
à définir (00
1ogfs ?)
274 119
Plaine de Najac Opérations collectives.
et en individuels groupés
uw
u
uw
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A - nécessite modification
PLU
EM AH 2015-2020 de Nbigeois/ Programme dstions tertoratsées
[50 CS
on nn 2016 ! tiers Etes
aire ed Le super a je À Bo (parce 8e 600 à
586 me danse al
OAP réalisée (plusieurs propriétaires sur 3,2ha). Un projet à redéfinir
Pour augmenter là part de locatif aidé (30% dans le projet initial avec:
am Habitat. Un zonage à modifier n U2 pour augmenter les densités
“ONE és (IE BHVE SU 36) a)= Projet à défi avec Nexity et
Pa D ER EN GX ranch: Un projet de maison mé
“aisée à Intégrer dans le projet
Uvraison prévisionnelle 2016 {aisons Gares)
Fonder communal (648 ha) 2 jet en RL où R+2 avec Tarn
Habitat en VEFA avec Ney. définir)
Fond de parcelles (0,48 ha) Vie de Lpson enisaqée pour
réaliser 20% de locabf aid
Nécessite une révision du PLU pour metre le secteur en zone AU €
instaurée une AP. Une opération à réaliser en deux tranches! «
Are TENTE NE TE |
Plan Local d'Urbanisme
> PLU approuvé le 24 septembre 2014
EM PU 2015-2020 de l'Abigecis Programme d'actions tertoratsées Accession aidée
> Participer à l'accueil des familles.
Amélioration du parc existant
> Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
Les publics vulnérables face à l’accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les territoires des communes sont en capacité d'y répondre de manière satisfaisante.
> Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Pas d'enjeu identifié en matière de besoin en logements des étudiants et des jeunes travailleurs.
> Le logement des personnes âgées et/ou handicapées
Développer des structures adaptées aux personnes âgées, notamment des petits collectifs, en utilisant différents outils {mise à disposition de terrain, bail emphytéotique).
Etudier la possibilité de créer une maison médicalisée.
> Le logement des personnes défavorisées
Poursuivre les actions portées par le CCAS, en lien avec les travailleurs sociaux du Conseil Départemental.
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAI, PLAÏ-A).
> Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAI-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du voyage (pas d'obligation de créer une aire d'accueil).
ED AH 20152020 de l'Abgecis 2010-2015 / Pregramme d'actions tarots 1 12vr20t6
Reg
éme TU Mises LD -099-223100757.20760712/AMXS 3 127_2018-0€
aua/r ARRET Jade wa Commune de MARSSAC oo au
PLH 2015-2020 de l'Albigeois
fu se 19 JUL
He L 16 Sie 20160712 ANX3 3 27-2060
Programme d'actions territorialisées
DONNÉES DE RÉFÉRENCES
Population 2011 (en habitants)
Taux de croissance annuel moyen (2006-2011)
indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus) :
2006
ao
‘Composition familiale 2011 (ménages)
Personnes seules
(Couples sans enfant
Couples avec enfant(s)
Farilles monoparentales
Résidences principales 2011
Propriétaires occupants
Locataires du secteur privé
Locataires du secteur social
Autres statuts
‘Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013)
Logements commencés (2009-2013)
Logements locatifs SRU au 01/01/2014
Nombre de logements SRU
Dont HLM
Taux SRU
Rattrapage SRU
Logéments locatifs aidés financés 2007-2013 (PLAÏ, PLUS)
Logements agréés ANAH 2010-2014
Propriétaires occupants
Propriétaires baïleurs
Marssac CA ALBIGEOIS
2961 80747
43% 40,5%
089 084
074 076
1297 38301
26% 39%
38% 30%
25% 20%
10% %
1297 38381
74% 5%
22% 30%
3% 1%
1% 2
30/an 488/an
27/an 363/an
ss 5681
si 4748
315% 14,6%
nen soumise 625
Gran 85/an
2 446
7% 88%
29% 12%
Soures : INSEE, RP, SOLS, Sel / SRU - OT 1 Communauté d'agpmératen de l'API DDT 8 AUAH
Logements commencés de 2003 à 2013
psssese
Save: 0e Stade FES honda de née 2008 re sent pos deponies)
#
sesssa
2007 2008 2005 2010 2011 2012 2013
ce cure urine updrieur à 1 ri qu'y à sde jure que de paronnes gl.
IEPLA 20252020 de FAbigecis /Programme d'actions tertoriatsées
Logements locatifs aldés financés de 2007 à 2013 selon le type de financement
ES
nPLAI Structure
= PSLA VEFA
=PLUS
mPLAI
Sources : Communauté gaméoten de FAgeuS - BOT SE AMD ARTE
njeux
Près de 3 000 habitants en 2011. Une commune attractive en len avec la proximité
‘de l'axe autoroutier A68, la RN 88 et la voie ferrée. passage à plus de 3 500 habitants à court terme
$ anticiper. Des difficultés financières pour l'acquisition de
foncier
Prix des terrains trop cher pour le budget des ménagés (nombreux compromis de vente cassés
pour non obtention de prêt).
Des nombreuses demandes de logements Expri- mées par des ménages endogènes et exogènes
la commune accueil de plus en plus de bl-actifs en lien avec l'agglomération toulousaine
(dynamisme de l'axe A6S).
Autres actions / Projets hors habitat
En lien avec le renforcement de la fonction de centralité du centre-bourg :
? Renforcement des équipements publics sur la ZAC du Bourdelas :
- aménagement d'un parc urbain et familial en cours. - projet de construction d'un complexe omnisports.
> Projet de parc d'activité Eco-Rieumas sur 42 ha destiné à accueil des entreprises industrielles et de services.
> Réalisation de travaux d'assainissement.
Favoriser la production. ‘de logements locatifs sociaux
Développer l'accession aidée
Poursuivre l'urbanisation dans la ZAC du Bourdel
Une production de logements locatifs aidés dans Îles opérations en projet.
Une prospection foncière à poursuivre pour. "éngagèr de nouveaux projets.
Développement du PSLA (bailleurs sociaux) et. de petits terrains à bâtir (SEMB1 et Toulousaine
‘d'Habitation) sur là ZAC du Bourdelas et dans Îe lotissement de l'Orée du Bois
Aménagement de la ZAC du Bourdelas par la SEM 81, en entrée de ile, à proximité des com-
merces, des services, des équipements sportifs et des transports.
Profet Initié en 2005 dans le cadre du zonage De Robien, un programme revu avec des den
sités moindre pour mieux respecter l'identité du vilage.
‘Objectif de création d'une centrallté urbaine en extension du centre ancien (lien avec le centre
par le biais de pistes piétonnières et cyclables). La ZAC à Vocation à accuellir des logements:
Cots Individuels, individuel groupé et collec).
ZAC de Bourdelas Opération de logements en locatif aidé par Tarn Habitat
IEPo 2015-2020 de l'Abgeais/ Programme d'actions erortsées QE
_—.
PRO NEUE “ms BIT)
xé par l'Etat,
> Une anticipation
3 500 habitants : Len oger locatifs aidés
é: principales
> Un accompagner
‘dans la productio et le nombre d
articulation du PLH
avec le document d'urbanisme
communal
‘approuvé en 2005, dernière
modification en janvier 2014
La commune est incitée à traduire
les objectifs de prodi
logements et
de l'habitat dans son Socument
d'urbanisme € à mobiliser les
là Habitat (foncier
maitrisé,servitude
> PLU
d Albigeois avec le ScoT du Gran
in central renforcé fait partie du pôle urbal
and Albigeois.
Articulation du PLH
> La commune de Marssac
"dans la révision du SCOT du Gr
Fe vale rttra LE ratapage de D SRU Qc
atiapage QU séro gssés référence à 1e
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Bpéode T2 aaren 9 D péede Vienna 20120 Pan auen té ft qui core
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015-2020 ce FAbigeos/ Programme d'oct me d'actions trrtoriatsbes 1
10
mn
2
5
ni
15
(TOTAL production période 2015-2020 _ 258 ou 279
| RSI du Pastel!
Opération Bed Bas
{impasse de FOrée Boi)
Lotissement La Chénerale
Saint-Orens
ET
ZAC Bourdelas
Ancienne Ecole
Que du Nord)
Beau site (rue dela source)
Zone Saint Barthélemy.
Rue Charcot.
Le Verdier
era Les Tincades
Zagadiès Nord
Zagadiès Sud
Secteur rue Lennec
Secteur de Tourselles
Accession privée
{Opération mixte accession privée,
Hocatf aidé ct accession aidée)
(Accession privée
{Accession privée
‘Opération mixte
re accession aldée)
Locatfaldé en acquistion
amélioration
Accession privée
Opération mixte accession privée
étlocabf aidé)
Locatf aidé
{Opération mixte accession privée
étiocabf alé)
(Opération mixte
Projet à définir
Projetà définir
Projet à définir
Projet à définir
28
60ousi
2ou4
50
ET
40
20
12
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2 ou4
20
3
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10
104 où 129
OR NZ ONE
à définir
à défi
à définir
à définie
La
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au
u2
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AUO
Auo
EM PL 2015-2020 de l'igeais / Programme d'actions eroiaisées
Eee prie
Rega
ares À 3: IV j, 20 Re
" Sous sation | démamée en 2014 déposé en 2012) pour 28 gements (12 locatifs aidés et 8
PSLA avec la Toulousaine 'abi- tation et 8 terrains à Bab), reste
4 lots libres à commercialiser
LOT En Cou d'Etat
Sans Uvrée début 2015
SEMI: race
ad locatifs aidés TE 34 lo- HS ne
Baument un Réfection de la tohure réalisée cn 2015. Un projet
de rénabiltation pour une transtor- mation d'usage en logement
Lotissement en cours de réalisation
Terrain communal (3 ha) - 2ème temporalité du PLH.
Une OAP légère dans le PLU pour créer un accès sur a gauche.
Réaliser des logements en ocatfs aidés en RX1 avec des entrées
indépendantes. Opérateur social à défie
{Une OAP réalisée pour la protection ‘du Tam Instaurée une OAP dans le
PLU avec servitude de mité sociale (2,5 ha) : Propriétaire foncier non
Vendeur à ce jour
Propriétaires fonciers non vendeurs à ce jour
Plusieurs propriétaires et une partie en foncier communal «instaurer.
ne OAP € Un réseau pluvia à metre en place (10 ha)
Instaurer une OAP dans le PLU (6he)
instaurer une OAP dans le PLU Ge) ANR 13 JU
IEPLH 2015-2020 de PAbigeci / Programme d'actions ertoiaisées LOMME
Plan Local d'Urbanisme
> PLU approuvé en 2005, dernière modification en janvier 2014
IE AH 2015-2020 de 'ABgecis/ Programme d'actions terroristes cu uses
LOENTEU
Accession aidée
> Participer à l'accueil des familles.
Amélioration du parc existant
> Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les
territoires des communes sont en capacité d'y répondre de manière satisfaisante.
> Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Pas d'enjeu identifié en matière de besoin en logements des étudiants et des jeunes travailleurs.
> Le logement des personnes âgées et/ou handicapées
Développer des structures adaptées aux personnes âgées, notamment des petits collectifs, en utilisant différents outils {mise à disposition de terrain, bail emphytéotique).
> Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAi, PLAI-A).
} Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAI-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du voyage (pas d'obglibation de créer une aire d'accueil).
(EI AH 2015 2020 de lbgecis 2010-2018/ Programme d'actions tertorisides 2
#4 3 JUIL 208 LD :081.220107S7-20 180712 ANNE 31272060
aua/r ARR AA Re ne bee as 13108
ID 0B{-246 100787201607 2 ANA 3 A2 20IG ne Commune de PUYGOUZON
PLH 2015-2020 de l'Albigeois Programme d'actions territorialisées
DONNÉES DE RÉFÉRENCES
Puygouzon ALBIGEOIS
Population 2041 (en habitants) $ 2937 80747
‘aux de croissance annuel moyen (2006-2011) 40,6% 40,5%
Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus)
2006 092 o84
ao o68 076
“Composition familiale 2011 (ménages) 1196 38381
Personnes seules 19% 39%
“Couples sans enfant ae 30%
Couples avec enfant(s) 32% 20%
Familles monoparentales s% 9%
Résidences principales 2011 1196 36381
Propriétaires occupants 87% 57%
Locataires du secteur privé 10% 30%
Locataires du secteur social 2% 11%
Autres statuts 1% 2%
‘Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013) 14/an 488/an
Logements commencés (2009-2013) 16/an 363/an
Logements locatifs SRU au 01/01/2014
Nombre de logements SRU 6 5684
Dont HLH 8 4748
Taux SRU 53% 16%
Rattrepage SRU non soumise 65
Logements locatifs aidés financés 2007-2013 (PLAÏ, PLUS) 37en 85/an
Logements agréés ANAH 2010-2014 1 446
Propriétaires occupants ea 8%
Propriétaires balleurs 6% 12%
Sources : INSEE, & SOS, Std / SRU- OT 1 / Camvmunauté d'agpomératcn de VA Bios DOT BL AA
Logements commencés de 2003 à 2013 Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013 selon le type de Financement
= o
e. a As
à ë 2PLA Structure “4 2 SPSLAVEFA ë a ETS
aol ï : nu R ü D TRS PRET 2007 2008 2009 7010 2011 2012 213 Source : Sous crade Saorces : Communauté 'aamérten de Hg - BOT 1 ES Gin de PR 2008 ne sont pos depart) À ot de cure un Inde dr à À ni qu'y à pus de unes qu de parsannes 85. EM PL 20152020 ce lAigecs/ Programme d'actions tertoratsées ENJEUX DE DEVELOPPEMENT.
{Une commune à la superficie importante 1 250 he), mais divisée en deux par la RD 612 +
= une urbanisation tournée vers Albi, une offre dispersée de commerces et de services.
‘en dehors de la zone commerciale développée à proximité de là RD612, un centre-bourg peu
Vivant,
{Une offre importante de maisons sur de grandes parcelles avec des difficultés d'entretien lées au
vieilissement de la population.
Des réflexions engagées sur le renforcement de l'offre locative sociale en perspective de l'applica
on de la loi SRU.
{Une offre locative privée peu développée: une cinquantaine de maisons en location, Ssues
des lols de défiscalisation (arrivant en fin de conventionnement) ou des divisions parcelles,
Un besoin de réhabilitation dans le vieux Puy- ouzon (à côté de l'église) et dans les hameaux
(3 -4 surla commune). Quelques bâtiments ins lubres (vieiles fermes) dans le vieux Puygouzon.
Autres actions / Projets hors habitat
Renforcer la fonction de centralité du centre-bourg
Réduire la taillé des parcelles = pour aux enfeux
“environnementaux (ALUR, Grenelle) = pour répondre à la capacité d'achat
‘dés jeunes ménages et permettre le rénouvellement de la Population
Renforcer l'offre locative sociale pour anticiper lés obligations liées à
Là loi SRU. = pour répondre aux besoins des
familles et des personnes âgées
Renforcer l'offre locative privée ‘en individuel et en collectif
pour répondre aux demandes des personnes âgées et des jeunes actifs
Réhabiliter des logements vétustes
En lien avec le renforcement de la fonction de centralité du centre-bour
® La construction d'une nouvelle crèche et d'une école, plus grande que la précédente, en lien avec là volonté de renforcer le centre-bourg. L'ancienne crèche/écale à été réaménagée en cantine scolaire (11 classes pour 300 enfants, dont une partie vient d'autres communes).
> Un projet de médiathèque.
> Des créations de cheminements plétonniers dans la partie urbanisée (1,5 km de cheminement piétons) afin de créer du lien entre les quartiers et laisser la possibilité aux habitants de se déplacer en modes doux,
Dénsiier le centre-bourg : = avec l'opération neuve de logements
locatifs et d'accession aidée (à côté de l'EHPAD). = avec une identification des capacités (on.
cières dans le cadre de la révision du PLU pour “encourager la vente de terrains et la division
parcellaire.
Renforcement des équipements avec : 2 la création récente d'une nouvelle crèche
un profet de création d'une école, plus grande ue là précédente
= l'extension de l'EHPAD «La maison du Lac».
‘Encourager la production de petites parcelles, hotmment par division parcellaire lorsque le
relefle permet.
(Mobilier le foncier communal et celui de. Maisons Claires pour créer un quartier mixte.
{Une offre de logements en petit collectif pourrait répondre aux besoins des personnes êgées en
Jen avec le renforcement du centre bourg. Un projet à étudier avec Maisons Claires ou
Tam Habitat (qui à construit l'actuelle maison de retraite).
EHPAD La malson du Lac
EM PAH 2015-2020 de llbigeos/ Programme d'actions tertoratsées TT NEUTRE
BJECTIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS:2015 CHA
objectif communans
c le document d'urbanisme
communal
Articulation du PLH
ave
}» PLU en révislon (passage de
vec une app
la oi Grenell He la surface
OUVE!
tale pour intégrer la (35 ha pour 60 ha dans 1e précédent POS)
probation prévue pour fi juction du logements et > PADD arrêté, aPl
La commune est Icitée à au
les objectifs de prod
Kécation de lnabitet dans SON ment
d'urbanisme et à mobiliser les
AO œuvre de la diversité de Méabitat
(foncier malLisé servitude
‘sociale, OAP)
roche environnemen jte à l'urbanisation
n du PLH avec le ScoT
du Grand Albigeois
Lzon fat partie du pe urbain central
re
“au Grand AlbigeoIs.
Articulatio!
de Puygou:
nforcé
} La commune ju SCOT
“dans la révision di
= vor rt SE ot ratuapage de ll) SRU ak référence à 1
25% pour là feront assignés
pour la. ‘rence à la période
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sr Ps nn pure PAGE I fige tiennle 2014-2046,
av 80
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EM AL4 2015 2020 de VAbigeois 4 os / Programme d'acéons ter 10
ui
2
5
14
TOTAL production période 2015-2020
Rue des Pastellers
Voie verte
Route de, Lamilarié
Impasse de a Rouquette
Les Hauts de Puygouron
Flandres. Oynkerque
Le Hameau de Puygouzon
Belbère
La Gilaberte
Sourd
‘côte de RouqueRe
Bramevaques
La Planquette
La Vène Haute
Accession privée
(Accession privée
‘Accession privée
_Accession privée.
Accession privée
Accession privée
ration mixte Cécoquartier
envisagé)
CU
Accession privée
Accession privée
(Opération mixte
Opération me
à définir
EM AH 2015-2020 de Ages Programme actions terrtonatsées
10
7 o
6 0
3 o
2 0
1 o
2 6
120 so
65 20
1 o
3 0
30 9
15 5
à définir
281 sa
Opération mixte (locatif aidé et accession aidée)
par Maisons Clalres ‘en centre-bourg
ui
u3
us
uw
ui
au
u
uw
u
3
uw
Foncier communal Fétrocédé Maison Claires (Opération en R4+-1
“et en individuel oi
PC accordé - En cours de construction
PC accordé+ En cours de constiuction,
PC accordé - En cours de construction
PC accorde En cours de construction,
PC accordé - En cours de construction
PC accordé En @oUrs de construction.
2ème temporaité du PL - Instaurer une OAP dans le PLU
(7,28 ha). Fohcer mixe : 4 propriétaires.
privés et foncier communal Sur 1,5 a en contregpartie de la rétro
Cession foncière à Halsons aires
me emporté du PU Are ne OR dar le PLU
Cr
G8he)
instaurer une OAP das le PLU 2he)
Instaurer une OAP dans le PLU {2,88 ha). Prévoir des
2m temporal du PL; en en avec le secteur de la Glaberte.
Réalisée une OAP dans le PLU (3he)
A fermerà l'urbanisation dans le PLU TU" > DOCUMENT D'URBANISME
Plan Local d'Urbanisme en cours de révision
> PADD en cours d'élaboration
> approbation du PLU prévue pour fin 2016
Secteurs PLU Eu nu
EI AO pm En tue EE
mx à
EM PUY 20152020 e Fligeos/ Programme d'actions tertoratsées ane
UTILE see 37-2018 3177.20
> Participer à l'accueil des familles.
Amélioration du parc existant
> Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les
territoires des communes sont en capacité dy répondre de manière satisfaisante.
> Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Pas d'enjeu identifié en matière de besoin en logements des étudiants et des jeunes travailleurs.
> Le logement des personnes âgées et/ou handicapées
Développer des structures adaptées aux personnes âgées, notamment des petits collectifs, en utilisant différents outils {mise à disposition de terrain, bail emphytéotique).
> Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAI, PLAÏ-A).
> Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAI-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du voyage (pas d'obglibation de créer une aire d'accueil).
ED PLA 2015-2020 e Figeos 2010-2015 Programme d'eliansterntorialsées Era er préc à 2072018
Reçu en pré
seen tar 29e 0e
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met 19 UUL O6 = 2 2
Commune de ROUFFIAC. Le" PLH 2015-2020 de l'Albigeois Programme d'actions territorialisées
DONNÉES DE RÉFÉRENC
Rouffac. CA ALBIGEOIS
Population 2041 (en habitants) 590 80747 Taux de crisance muet moyen (2006-2011) 4% 405%
Adies de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans at plus) #2006 146 ass
zou 104 07% Composition famiinte 201 (ménages) 28 sea
Personnes seules 16 3 Couples sans enfant sw a
Couples avec enfant(s) an 20% Familes monoparentales 2 se
Résidences principales 2042 28 338 Propnétaires occupants a sm
Locataires du secteur prié 10% 3 Locataires du secteur 06 œ% 1%
Autres stats 1% 2% Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autoñiés (2009-2013) Gran as8/an Logements commencés (2009-2013) Gran 3é3an
Logements locatifs SRU au 01/01/2014 ombre de iogements SRU 1 5684
Dont LA ° ans Tux SRU o4% 146%
Ratrapage SRU nan soumise cs Logements ocatif aidés financés 2007-2013 (PLAI PLUS) On San
Logements agréés ANAH 2010-2014 1 46 Propétares occupants 100% ex
Propriétaires balleurs œ 12%
Saurcs: SEE, RP/ SOS, Seb / Cammunsuté agé de FANgeas / DOT 8: Etimti SRU/ DDT 8 ANA
Logements commencés de 2003 à 2013 Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013 selon le type de financement
Pas de logement locatif dé F | nan sur la péroce
om = M Î A . l = 2 Du MS MU HO HO JD MN A A0
gave: sos svedee Sas: Canmnatéd'ppoméaren Agen «DOTE ES nd de PSN 2006 reset po Gopontes)
À Not de cure un ie supérieur 3 1 sgnie qu'y a Se Jaunes que de parscnnes gs.
EPL 2015-2020 de tbigecs / Programmed'actions errors ENJEUX DE DEVELOPPEMENT
{Une croissance démographique en progression depuis les années 2000, mais peu de permis.
de construire, = quelques malsons vendues dans l'existant par.
des personnes âgées ou par des familes avec. des enfants collégiens,
* quelques maisons en location. un logement communal au-dessus de la maire
permettant de loger une famille monoparentale.
DE sis nrétabaton ae des stes à GS (BHO SUR ct AUX) Par
Aro IMPOTS pour Les ménages. Le.
Autres actions / Projets hors habitat
> Une réhabilitation du centre-bourg engagée dès 1995
les locaux de la mairie
Renouveler Ia population
Réhabiliter les ‘en logements centre-bourg
‘Accueilir des jeunes couples avec enfants pour maintenir les effects scolaires et pérenniser les
3 postes d'enselgnants de l'école primaire.
Développer du logement locabf privé et des ares en terralns à bâtis mats pas de mañtrise foncière,
Des dificultés financières pour développer du logement socal (le logement communal a té
financé à 70% par les aides du Conseil Général, de l'E et de la région, mais le budget commu
al qui perrnet pas de refaire Un autre projet).
Réhabilitation du centre-bourg
l'église dont les travaux se sont achevés en 2012 l'école, dont lestravaux se sont achevés en 2013
} Un emplacement réservé pour éventuellement agrandir l'école.
IE4 2015-2020 de ligeois Programme d'actions terntonataée jt d'urbanismecommunal LH avec le document!
» PLU approuvé en 201? (PE
€ d'une carte communale €0PLU
»fée un renforcement de aaeation
en zone U)
jtée à traduire les objects de
produetion du logements et
D d'urbanisme et à MObIISEE
les
La commune est Inc de |Mabitat dans son Jour té de l'habitat (foncier maîtrisé, servitude
(se en œuvre de la divers?
Articulation du PI
Maisons récentes.
ScoT du Grand Albigeois tion du PLH avecle
Articulat
+ La commune de Rouffiac fitpartie le urbain central dans le SCoT di
des communes sous influence
ju Grand Albigeois.
EM PAH 20152020 de tlbigeos/ Pro rogramme d'actior ions tros se 3 JUN. 2016
É entre1
nn one de pare dure issemer n rapprochement entre
2 LaPinpolade ACcessin privée ja, o AU ouverte ire fonder et l'aménageur or défile projet (5 ha)
3 lies (Accession pavé 10 o u PISE QI FN ec es IS
ème rte du PU en Re 0. à 007ha 4 ME Proetde 5 x d € rapprocher d'un opérateur ou
(derrière la locatifs aidés selon la faisabilité un projet pour San) Sendre à un privé (service) Ou une
ibn
Centre-bourg À Projet de {Un rachat potentiel par la commune ser os
ar u hate 1 [privés)
TOTAL production période 2015-2020 44 2
Réserve foncière en centre-bourg
ge
EM PuA 20152020 de lbigeois/ Programme d'actonstertoraiées 13 JUIL. 2016
CO CICR CAO EUT
DL LS
CRETE)
EM PLA 2015-2020 de IAgso / rogramme d'actions tetonataées je f
WMA EME
Plan Local d'Urbanisme
> PLU approuvé en 2011
Secteurs PLU À x
Ex En 2 mu
x mu
Eu à uw En auo
EM PuH 2015-2020 de VAigsos/ Programme d'acionstertorissées ns 13 JL 206
LUNA |
Accession aidée
» Participer à l'accueil des familles.
Amélioration du parc existant
> Poursuivre les a ns de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est solicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les territoires des communes sont en capacité d'y répondre de manière satisfaisante.
> Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Pas d'enjeu identifié en matière de besoin en logements des étudiants et des jeunes travailleurs.
> Le logement des personnes âgées et/ou handicapées Développer une offre de logements adaptés aux personnes vieilissantes, dans la production de logements et dans le cadre
des actions de réhabilitation.
> Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAI, PLAÏ-A).
> Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAÏ-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du voyage (pes d'obligation de créer une aire d'accueil).
Logement communal au dessus de ja mairie
EM PU 2015-2020 de F'lbigeois 2010-2015/ Programme d'actions terrtoraisées Reguan
At
LD :08ZAEUTAP-2ONNTI2-ANXI 9 127_20NB-DE
aua/r ARR EM es ane aus TTL 2e Commune de SAINT-JUERY DT à 7 At
PLH 2015-2020 de l'Albigeoïis Programme d'actions territorialisées
DONNÉES DE RÉFÉRENCE
FN AOL tea) 67 an kde care anus moe (ADO 20) 5% sas
Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus)
zu ver a Composition familiale 2011 (ménages) 3218 38 381
pr 5% so us cs mia ju 30%
émis ae nn) 2% 7% rats monparae 10% s
Pop 5% ss Locale du secteur privé 2% su
Lattes secteur 060) #% 11% ms sos 2% 2
Ceres aus (2008-2018) an sien agente conimétets (20082013) in 363
Logéments lai RU au 04/01/2014
Don . 476
Rotrapage SR 2 as Logements locatifs aidés financés 2007-2013 (PLAI, PLUS) 5,6/an 85/an
Logements agréés ANA 2010-2014 a 6 épis Ds &% 6%
Propiéares baies ik is
Sources: INSEE, RP/ SOLS, Std / SR» DO BL / Cammunauté d'ggñomdraton de FAR / DOT BE AM
Logements commencés de 2003 à 2013 Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013 Sein le pe de Mancement 1 16
1 10 ns
2 10 SPA Structure
o æ| sPSLAVErR
“ “ nus
.| OA
*| all l_ L : RRn ° 20 ll 2e 206 207 2 20 AN DE 2 2007 200 200 2016 TETE seu: sas 6e unes: Cammunsuté dappamérate de Ages - DOT 81 FES ER 2 PRE Donne sont ps ones)
À ot de lgre an nd updriur à 1 ni ut à pt de jusque de personnes Ses.
EM PLH 20152020 de ligecs/ Programme d'actions tertotalsées ENJEUX DE DEVELOPPEMENT.
{Un taux SRU proche de 20%, une préconisation du SCoT de réaliser 25% de logements Sociaux
‘dans les nouvelles opérations.
offre locative aidée de Saint-Juéry permet de répondre aux besoins des ménages endogènes
et exogènes.
{Un Vieillissement des occupants sur certaines “opérations. Un renouvellement de population dans.
les opérations récentes.
Quelques ventes HLM,
Des études de requalification initiées depuis 10 fans. Une transfommation globale du centre-ville
Pur conciler et recomposer deux entités + = les anciennes emprises SNCF, rachetées par la
mairie (gare + bâtiment + 10 000 m? de terrains avoisinants).
= lexe Nord/Sud.
Mise en place d'un périmètre d'aménagement du “centre-ville prenant en compte la restructuration.
‘des voiries, des équipements publics, des projets. habitat, etc.
Avec les nouveaux critères mis en place par l'Etat, ‘des quartiers qui sont sorts du zonage de la
Politique de La Ville.
{Un parc des années 60-70 entretenu au fur et à mesure, mais des actions de renouvellement
et de réaménagement d'ensemble à poursuivre.
{Un vieilissement de la population. Des demandes de logements adaptés non
satisfaites, Saint-Juéry ne dispose pas de maison de retraite. Les personnes âgées restent dans.
leur logement, ou vont dans des structures sur ‘d'autres communes,
{Une convention avec la ville d'Albi pour l'aire de Jarlard. À compter du 1er janvier 2017, la com-
pétence aménagement, entretien et gestion des Aires d'accueil des gens du voyage sera transférée
à la communauté d'agglomération de l'Abigeois prendra,
Autres actions / Projets hors habitat
Maintenir la diversité de l'offre de logements
‘Conforter le centre-ville)
ir des anciens quartiers De ‘de la Politique de la Ville
Répondre aux besoins des personnes âgées
(Gens du voyage
Phèser la production de logements en fonction : Fdes potentialités foncières.
de la restructuration du centre-vile, notamment du projet sur l'ancienne gare
Favoriser a division parcellaire dans les lotissements.
Centre-vile : = Densiflr le centre-bourg : potentiel d'urbani-
Sation en dents creuses, mais pas de maltise. foncière (fenouvellement de la populétion en.
Perspective sur le centre-ville): = Poursuivre le renouvellement des logements.
Aménagement des anciennes friches SNCF.
Redéfinition des projets, en concertation avec: ‘Tarn Habitat, les associations, les habitants et
la police locale, Des financements en baisse avec le déclasse-
Imient Politique de la Ville, La mairie devra statuer il demande à être en « teritoire de veille » qui
leur permettrait d'être dans le prochain Contrat. ‘de Vie et de bénéficier de financements au tre
‘du droit commun,
Poursuivre les aides au maintien à domicile.
Développer des logements locatifs aidés adaptés aux personnes âgées
Mise en confomité avec le Schéma Départe- mental d'Accueil des Gens du Voyage 2014-2020
‘adopté en décembre 2013, La zone du Plateau est fugée trop lin, des réflexions à engager sur
le localisation.
> En lien avec le projet de démolition-reconstruction d'un bâtiment en centre-ville, une restructuration de la salle de Cinelux et de là maison des associations. Une mixité des fonctions à définir en en avec le projet gare.
> Un projet d'aménagement à définir avec l'ancien bâtiment de la gare et de l'esplanade (foncier communal). Un potentiel réservé pour des services et équipements publics.
} Un projet de réaffectation de l'ancienne vole ferrée qui permettrait de reller les différents quartiers au centre-ville et de favo- riser un accès avec Albi. Mais des terrains à racheter à la SCNF/RFF avec un problème de coût financier, et de VOA qui se garde le droit de l'utiliser (pas d'utilisation à ce jour). Une réflexion à engager début 2015 avec la SNCF et la ville d'AIDI (RFF est repris par la SNCF au 1er janvier 2015).
IE PuH 2015-2020 de lAgeais/ Programme d'actions teroralsées OBJE
sta0r2
CTIFS DE PRODUCTION
DE LOGEMENTS 2 JUL
AG S£2
AE
Articulation du PLH
avec le document d'urbanisme
communal
» PLU révisé le 18 juin 2012 logements et
inaitée à traduire les objects
‘de production du,
ent d'urbanisme et à mobiliser
les
lise, servitude son
Outils de mise en œuvre de
té de l'habitat (foncier M
de miité sociale,OAP)
Albigeois le ScoT du Grand
jain central dans le cutation du PLH ave ait partie du pôle urb*
ine de SaintJuéy
nd Albigeois.
Artil
» La commu
SCoT du Grai
BR se Re eme rs = MRqUOAES au e: M objects de
EM PLH 2015.2020 de lAgecis/ Progremme d 10
TOTAL production période 2015-2020
LAbaret 1
Lalbaret 2
Rue de Quarin
Rue Abert Vergnes
ue Erile Abet:
Les Bordes
Lendrevié
Montplisir
Route de Cunac
Difus (dents creuses)
FR de Vieranche
Plateau
pe à définir
Pa nnr
su, : Rire projet
ca à définir 4
en
aie à définir 33.
Pa gée
302 à 306
ER PH 2015-2020 de lAigeos Programme d'actions terrtonatsées
15
à
1
105
à définir
Via
Us
w
au
au
mate 1 3 NE SES
PROJETS ET CAPACITES FONCIERES IDENTIFIÉS
a ê | ke ur cer on DA)
(OAP réalisée dans le PLU avec 259% de locaf aidé (1,32 ha dont 6,64 ha
constructible)
|OAP réalisée dans le 2:
cat au (0228 nd 05200 Fe araneibe)
(OAP réalisée dans le PLU avec 25% de locatif aidé (0,5 ha dont 0,33 ha
consuuctible)
de Tom Habitat. Etudier Un projet de démoltion
‘en R+3 pour du Iocabf aidé ou pour faire une ‘de logements.
Intérgénéretonnels
Foncier communal - Opérateur social à définir (rapprochement
vec Tarn Haba)
2ème temporalité du PLH - OAP. réalisée dans le PLU avec 25%
de locabf alé (2,34 ha dont 1,81 ha constructible). Projet restant à
défini, plusieurs propriétaires, une partie pourrait être rachetée par La
Commune,
temple dù PAL OP résléée dore le PLU avec 25% de
Tocat alé (AG ha dont 1,1 ha constracube). avec
Propiéalre fonder à révoi be none CEis
No à Pot
(GAP réalisée dans le PLU avec 2546 de oc AB LAS a dont
a constructible). Projet à définir 386 2080 (un ecours sur bas.
sh
Zone d'urbanisation future de la commune © 13 JUIL. 201 TENTE
Plan Local d'Urbanisme
P PLU révisé le 18 juin 2012
EM PLA 2015-2020 e llbigeois / Programme d'actions tertorsisées GENS
Accession aidée
> Participer à l'accueil des familles.
Amélioration du parc existant
> Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
Accompagner les interventions de renouvellement urbain
> Définir les actions relevant du «territoire de veille» dans le cadre du Contrat de Ville.
> Redéfinir les projets, en concertation avec Tarn Habitat, les associations, les habitants et la police locale.
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les territoires des communes sont en capacité dy répondre de manière satisfaisante.
> Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Produire des logements pour répondre aux besoins des jeunes actifs, voire pour des étudiants.
> Le logement des personnes âgées et/ou handicapées.
Poursuivre les actions de maintien à domicile portées par le CAS.
Développer des structures adaptées aux personnes âgées, notamment des petits collectifs, en utilisant différents outils {mise à disposition de terrain, bail emphytéotique).
Etudier la possibilité de réaliser une opération de logements intergénérationnels.
> Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAÏ, PLAI-A).
> Les gens du voyage
Répondre au Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyages 2014-2020. L'obligation pesant sur la commune de Saint-Juéry peut être satisfaite :
soit par la création d'une aire nouvelle d'au moins 6 places,
- soit par la mise à disposition dans un cadre intercommunal, d'une capacité de 6 places supplémentaires destinées aux passagers sur l'aire de Albi-Jarlard.
Préparer le transfert de compétence de la gestion des aires d'accueil du voyage à la communauté d'agglomération
EM PL 2015.2020 de tiges 2010-2015 / Programme d'actions tertoralsées ë
san TL US &e0
aua/ Re a RAS M Re mere ue Commune de SALIES
rétegureà 12) y
kms 19 LI Ses ID: 0612610077 20160712 ANX3 3 127 201.0
PLH 2015-2020 de l'Albigeois Programme d'actions territorialisées
CMS
Satiès CA ALBIGEOIS
Population 2011 (en habitants) 72 80747
Taux de croissance annuel moyen (2006-2011) 1,2% 405%
indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus)
2006 249 084
ao 167 076
“Composition familiale 2011 (ménages) 26 38381
Personnes seules 14% 39%
Couples sans enfant 42% 30%
“Coupes avec enfant(s) 42% 20%
Familles monoparentales 3% se
Résidences principales 2011 289 36381
Propriétaires occupants su sr
Locataires du secteur privé 8% 30%
Locataires du secteur social 0% 1%
Autres statuts 1% 2%
Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013) Alan 488/an
Logements commencés (2009-2013) Ben 3637an
Logements locatifs SRU au 01/01/2014
Nombre de logements SRU 5 564
Dont HLM o 4748
Taux SRU 171% 16%
Rattrapage SRU non soumise 62
Logements locatifs aidés financés 2007-2013 (PLAI, PLUS) Ofan 85/an
Logements agréés ANAH 2010-2014 3 446
Propriétaires occupants 33% 88%
Propriétaires balleurs C2 126
Soures : INSÉE,RP/ SDS, SSI / Gammunsté dappomératon de Apr / DO 82» Estimatin Ai AU ODT 1° ANA
Logements commencés de 2003 à 2013 Selon le type de financement
»
>»
à Pas de logement locatif aidé financé sur la période
° Î l | Ban l nn
SERRE Re vo pos ponts) Souces : Commenté d'pgomératen de Abies = GOT BL
2 Ne der : un ice supérieur à 1 signe qu'a plus de runs que de prsonnes Ages.
EM AH 2015-2020 de lAbigecis/ Programme d'actions ertortsées
Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013 ENJEUX DE DEVELOPPEMENT.
rs 13 JL 20
Urbanisation progressive de Ja partie sud de la “commune (terrains vendus au fur et à mesure.
par des propriétaires fonciers), devenue le centré de vie, eréant un décalage avec le centre.
Historique de Là commune.
{Un renforcement de l'urbanisation au sud avec ‘un développement récent des équipements et
des services (scolaires, sportifs et cuturels).
Part importante de propriétaires occupants : = une population qui tend à vieil, notamment.
dans les premiers lotissements datant des années 1980.
toutefois, I ÿ a un renouvellement de population avec l'arrivée d'une population,
familiale qui rachète les logements qui se libèrent où qui viennent vivre dans les
nouveaux lotissements.
Une offre locative aidée Imitée : = 2 logements conventionnés, réhablités dans
le cadre de lOPAH logements locabifs aidés dans le cadre de là
réhabilitation de l'ancienne école.
Un vieilissement de la population avec des besoins qui commencent à se faire ressentir :
= des dificuités liées au maintien à domicile. {Une tendance qui va s'accroitre, et qui
nécessite d'être accompagnée = des besoins en hébergement spécifique.
Satis ne dispose pas d'offre, les ménages en. perte d'autonomie partent, soit en maison de.
retraite sur d'autres communes, soit vendent. Jeur bien afin d'acheter un logement plus
adaptés et plus proches des services et
équipements.
‘Conforter le centre historique
Diversifier l'offre de logements
Favoriser le maintien à domicile
Redynamiser le village dans la parte sud et nord
(Un projet d'aménagement du centre-bourg :
+ uné rénovation du bâti en centre-bourg
“engagée avec la réhabilitation de 3 logements
dans le coûre de OPA. = des projets de réhabilitation en locatif aidé
de logements privés à la limite de l'insalubrité
projet à défini.
/Accession + sune dénsiication des zones urbanisées, avec
lidéntiñcation de dents creuses dans la partie sud.
“un potentiel d'accueil avec le marché de ancien.
Locatf: une offre locative privée potentielle dans le.
futur lotissement au sûd de la commune, par des investisseurs privés,
: Une offre locative sociale potentielle en centre bourg avec la requalification d'un bâtiment
datant des années 70.
Renforcer les aides existantes pour le maintien à domicile.
Pas de projet de logements adaptés où de maison de retraite en raison de l'absence de
‘commerce et des dificués liées aux déplace ments.
{Un enjeu à identifier dans le PLH à l'échelle communautaire.
ED A4 2015.2020 de IAgecis / Programme d'actions tertonstates OBJECTIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS:2015:2020
au PLH avec le document
d'urbanisme communal
Révision en COUTS POUF PRES de
POS en PLU
» Rédropalion prévisionnelle en
mai 2016
La commune est indiée à traduire
les objectifs de production du logemente
et
Mécation de |mabitat dans 507 SMment
d'urbanisme et à mobiliser les
Sa de mise en œuvre de 12 eraté
de Mmabitat (fonder maitrise, servitude
de mixité sociale,OAP)
Articulation
ju Grand Albigeois
communes sous Influence Grand Albigeois. Articulation
du PLH avec le ScoT
d'
» La commune de Saliès fait
partie des
jans le SCOT du "au pôle urbain central
Eu 2015-2020 de tabigeois/ Prog lion lesnpres Rbone Gun || 32 vil nu
Fuck | FSU
2 Lotssement — Accession pévée 8 o tm
3 lance Hoiaiéa j el h
RÉ
Dents creuses sue 4 (nl acession privée 2 0 Es U lotissements) 70e
raisons Riiéese nana
So bre | Fabre à cétnie | D ge du häbitation Fa
unix nadia Hétae je media 6 Haute cé de zonage du Fo
céreian/
7 L d'unimmeubie Projetrestant à définir U dinimmeuble || Far
roue
TOTAL production période 2015-2020 | 61 1
Projet de démolition / reconstruction pour du locatif aidé en centre-bourg
EM PU 2015-2020 de Abigeois/ Programme d'actions eritoeisées
Lotissement en cours de
Éaon 2016 (opérateur He ton Eau)
rer onu
FRE de ie aEp reott ace
{Opération portée par un particulier
Projet restant à négocier avec le papes bdtnent S réabter
Her là parsbité de résiser Un Bai emphynéotique
Préc ses
Génie où ne l'immeuble datant des années 70
pour réaliser des logements locatifs
org re je pt Mn Éermeues de (ED 4 2015-2020 de tbigeci / Programme d'actions terroristes > DOCUMEI LATE |
Plan Local d'Urbanisme en cours d'élaboration
> POS approuvé en 1999 (enquête publique prévue en automne 2016)
EM PU 20152020 de VAgeci /Programme d'actons terroristes Rec NU geo 2ONSOTI2-ANXS. 3127 2018DE
UTRES ELEMEN
Accession aidée
> Participer à l'accueil des familles.
Amélioration du parc existant
> Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
> Des bâtiments identifiés dans le PLU en cours d'élaboration pour un changement de destination au profit de logements.
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les territoires des communes sont en capacité d'y répondre de manière satisfaisante.
> Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Pas d'enjeu identifié en matière de besain en logements des étudiants et des jeunes travailleurs.
» Le logement des personnes âgées et/ou handicapées
Renforcer les aides existantes pour le maintien à domicile.
Pas de projet de logements adaptés ou de maison de retraite en raison de l'absence de commerce et des difficultés liées aux déplacements.
> Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAI, PLAÏ-A).
> Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAÏ-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du
voyage (pas d'obligation de créer une aire d'accueil).
IEPLH 2015.2020 de l'Abigeais 2010-2015/ Programme d'actions terres aua/T RES ERA nn voue Mise 13 JUL 206 = Commune de TERSSAC lo :081-240100787-20160712 ANX33L127 2016 be
PLH 2015-2020 de l'Albigeois Programme d'actions territorialisées
CONTES
Terssac CA. ALBIGEOIS
Population 2011 (en habitants) 1032 80 747
Taux de croissance annuel moyen (2006-2011) 404% 40,5%
Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus) À
2006 1,00 0,84
ao 079 076
‘Composition familiale 2011 (ménages) 437 38381
Personnes seules 2% 39%
Couples sans enfant s% 30%
Couples avec enfants) 27% 20%
Familles monoparentales. 8% 9%
Résidences principales 2014 4 36381
Propriétaires occupants 78% 57%
Locataires du secteur privé 15% 30%
Locataires du secteur socal 2% 11%
Autres statuts 1% 2%
‘Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013) 24Jen A8s/an
Logements commencés (2009-2013) 24jan 363/an
Logements locatifs SRU au 01/01/2014
Nombre de logements SRU 15 5684
Dont HUM 9 4738
aux SAU 307% 146%
Rattrapage SR Ion soumise 625
Logements locatifs aidés financés 2007-2013 (PLAI, PLUS) jan S5/an
Logements agréés ANAH 2010-2014 6 aa Propriétaires occupants 100% aux
Propriétaires balleurs 0% 12%
Sources: ISGE,RP/ SOS, St / Communauté demon 6e ABgeas / DDT 81 Estimation 1 SRU/ DOT BL AA
Logements commencés de 2003 à 2013 Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013 sen le type de Bnancement
o « ‘ ns
a PLAÏ Structure
ii “| SPSLA VEFA
» »| eus » » eau
LR | R ll oLm L Mes Ho DS 2 207 28 dE MU MU 2 EEE TEST:
RS Re re deponbes) Sources : communauté d'ggemératon de Abies - OO7 81
fe de cure un inde supérieur à 1 épi qu'a pis de pures qu de persons 8j.
H 2015-2020 de Pigeois/ regramme d'acionstertodasées ENJEUX DE DEVELOPPEMENT
Reg en préture 42
seeta NU PP
{Une commune segmentée : = traversée parle Tarn au nord, la D113, la Voie
ferrée et la RNB8/A68 (des habitants qui se sentent délaissés au sud de l'A68).
{Un centre bourg qui n'est pas clairement identifié:
les Commerces sont localisés à 3-4 km.
Un potentiel foncier à l'est de là commune (Zone AUa), sur lequel l'ancienne muncipa-
lité avait un projet de ZAC, avec la SEMB1 en ssistance à mais d'ouvrage, Ce projet
st abandonné une partie va être dfermé à lurbénisation dans le profet de PLU. Un recen-
trage de l'urbanisation dans le projet de PLU en proximité des zones urbanisées existantes.
Une classe a été fermée, mais un potentiel pour accueil 1, voire 2 classes supplémen
taes.
{Un turn-over important des ménages résidants dans les opérations investisseurs récentes:
des petites maisons aux loyers élevés, avec des aménagements des parties communes non
réalisés (éclairages, assainissement, voirie).
Autres actions / Projets hors habitat
> Albipôle a été créée par le Syndicat mixte Albi-Terssac (SIAT) en 1990, dont
une partie s'étend sur la commune de Terssac. D'une superficie totale de 40 ha,
la zone Albipôle accuellle 19 entreprises. industrielles et de services et employe
près de 380 salariés environ.
Renforcer Ia centralité. ‘du centre-bourg
Développer une urbanisationéohérente
Diversifier la population. pour maintenir
les'effectifs scolaires
Un développement de l'urbanisation recentré. ‘autour du centre-bourg dans le PLU en cours
de révision.
‘Améliorer le cadre de vie tout en conservant un “caractère semi-rural,
Sur les réserves foncières communales en Centre-bourg, créer des commerces. et} un
ile mu: is pour téhonre aux Deco roximité, notamment pour les personnes.
urbanisation de ce réserves foncières pérmettr de reller le centre-bourg à la
nouvelle crèche inaugurée en novembre 2014.
{Un projet de PLU en cours de définition, des réfléxions engagées sur +
la cohérence avec la requalification du centre. boura
= le choix du mode d'urbanisation : un déve Foppément sur des lots de moindre Importance
avec élaboration d'OAP, pout avoir une meil-
eue mañtise des projets.
Privilégier le développement de logements familiaux.
Etudier la possiblité de développer du logements étudiants et une opération de
logements intergénérationnels,
EMPLH 2015-2020 de IA / Programme d'actions terres . re 108
ANNE KEANE EAU .
articulation du PLH
avec le document d'urbanisme
communal
> PLU approuvé le 8 mars 2006
% Modification et révision "amplifiée
engagée le 7 février 2008
» Révision du PLU "engagée
pour intégrer |es Vois Grenelle
ét ALUR, PONT une
‘approbation prévisionnelle
en 2017 on du logements et
Locument d'urbanisme Et à
mobiliser les
8 de Imabitat (fonder maisé,
servitude
Articulation du PLH
avec le ScoT du Grand Albigeois
des communes 2550cIÉeS
> La commune de terssac
fait partie oT du Grand
"au développement du pêle bain
central dans le SG
Abigeois.
EH 2015-2020 de ci Programme d'actions terrtoriisées “reuntaine = ||Loca alé place de l'Eglise
Rue delà Lotissement 2. Gnne/ne
éetee Communel
La LEcumes Km
Réhabiation Réabitaton Logement cat ta aidé très social
Train Alée || Opération mixte 5 secsde
es colombiers | ocattaidé.
6 Œhemindes cn AAccession privée
7 Larroque fAccession privée
Foncier 8 communalen à définir
Centre-bourg
Dents creuses | lAccesslon privée.
TOTAL production période 2015-2020
10
1
10
117
Bâtiment en centre-bourg qui sera démoli pour
8 définir
22
permettre la construction de 10 logements locatifs aldés
Enoysen
Rene e
vas 1207206
Le bee
Re,
RL AE LE dd Ë |l: 2016
Foncier communal» parcelles ae Om
3e 1e de la prance et 2 ts rue de l'Ecole
2ème LemaNe du PL EC onner une rrocebsion de
D ubeorit ‘d'incendie
Foncier communal Projet sur un uo1 bâtiment public àréhabiliter»
Projet en Cours d'étude avec Solina ba'à réhabilitation envisagé)
Zone AUO et |A néces:
SUN | tan Pa: Vpe J lu PU: | Bon danse | apte en deb traraes (Oo)
projet de PLU «lnéerire une |
OA)
(es négociations à engager avec Les deux propriétaires fonciers. La
Zone a aiec commune se rapproche du CALE piacement pour aider À a SÉnton du projet.
(ins. Inscrire une ORP pour définir le pro crie une OAP)
us
Uo2
Je et respecter qualité paysagère {prénf e ouenure pour citer
Lreuioton dons le sement) (densieaton
Fonder communal (4,5 ha) avec: projet à définir Création d'une
Écriraité avec un multrservices ou réflexion à mener pour créer une
résidence intergénérationnelle
EM PLH 20152020 6e Faigeos/ Programme d'actions tertorales W 7015 7 *
EM PuH 2015-2020 de ligeos/ Programme d'actonstertoraisées > DOCUMENT D'URBANISME
Plan Local d'Urbanisme en cours de révision
> Révision du PLU engagée pour intégrer les lois Grenelle et ALUR, PADD en cours d'élaboration.
> Approbation prévisionnelle prévue en 2017.
ER PL 2015.2020 de lAigeci/ Programme d'actions tertoslaée vraus
soi 06 SES 1 : 081-248} 0097-20 180712/ANX33_177.2016 0€
ONE
Accession aidée
> Participer à l'accueil des familles (développer une offre en accession aidée).
Amélioration du parc existant
> Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les territoires des communes sont en capacité dy répondre de manière satisfaisante,
> Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Etudier la possibilité de développer des logements étudiants.
> Le logement des personnes âgées et/ou handicapées Développer une offre de logements adaptés aux personnes vieillssantes, dans la production de logements et dans le cadre
des actions de réhabilitation.
Etudier la possibilité de développer une opération de logements intergénérationnels.
Etudier la possibilité de créer un hébergement de type MARPA (Maison d'Accueil Rural pour Personnes Agées).
> Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en di
PLAÏ-A).
rsifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAÏ,
> Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAi-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du
voyage (pas d'obligation de créer une aire d'accueil).
ED LH 2015.2020 de PAgeais 2010-2015/ Programme d'actions terres aua/T RER en nr ane En e rats
Rejuen peche le 12072016
soin 43 LISE LD 051-2281007ST-20N0TI2 AN. 3127 2018-D€
IEPL 2015-2020 de l'Abigecis/ Programme d'actions temtoñslsées