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Arrêté - Arrete 2026 45 delegation a Sylviane GUICHARD LAIR conseillere deleguee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gagny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 45 delegation a Sylviane GUICHARD LAIR conseillere deleguee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
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DAJA N°2026-45
ARRÊTÉ DU MAIRE DE GAGNY PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION
À MADAME SYLVIANE GUICHARD-LAIR, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18, qui permet au Maire de
déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à des membres du Conseil
Municipal,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 21 mars 2026, et le Tableau du Conseil Municipal,
Considérant que pour permettre la bonne marche des services municipaux et garantir la continuité du service
public, Monsieur le Maire a décidé de déléguer l'exercice de fonctions à des membres du Conseil Municipal,
Considérant que toute délégation est accordée par le Maire et exercée sous sa surveillance et sa responsabilité,
ARRÊTE :
Article 1”: Madame Sylviane GUICHARD-LAIR, Conseillère municipale, reçoit une délégation permanente de
fonction dans le domaine de l’état civil.
Article 2 : En application de cette délégation de fonction, Madame Sylviane GUICHARD-LAIR est chargée de l'étude
et de la préparation des actions, dossiers et projets liés à l’état civil. Sylviane GUICHARD-LAIR est habilitée à
représenter Monsieur le Maire dans des réunions et des instances portant sur l’état civil.
Article 3 : Le présent arrêté n’accorde pas de délégation de signature.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et le Comptable du Service de Gestion Comptable du Raincy sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au service du contrôle
de légalité de la Préfecture de Seine-Saint-Denis, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la
commune. Une ampliation sera notifiée à l’intéressée.
Fait à Gagny, le vingt-sept mars deux mille vingt-six.
Le Maire,
Notifié à l’intéressée le
signature
HÔTEL DE VILLE DE GAGNY - 1, Esplanade Michel Teulet - Boîte Postale 81 - 93220 GAGNY cedex
Téléphone : 01 43 01 43 01 - Fax : 01 43 01 43 00