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Déliberation - 201 d1688032457607
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 201 d1688032457607)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 20/06/2023
Publication :
le 30/06/2023
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° D-2023-281
Convention de prestations de service en date du 5 octobre
2015 - Ville de Niort - Conseil Départemental des Deux-Sèvres
- Ensemble immobilier sis 7-9 rue Du Guesclin et 6-8 rue Emile
Bèche - Avenant n°1
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Thibault HEBRARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2023
Délibération n° D-2023-281
Direction Patrimoine et Moyens Convention de prestations de service en date du 5 octobre 2015 - Ville de Niort - Conseil Départemental
des Deux-Sèvres - Ensemble immobilier sis 7-9 rue
Du Guesclin et 6-8 rue Emile Bèche - Avenant n°1
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort s’est portée acquéreur, auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, d’un ensemble immobilier cadastré section BO n°127, 128, et 132, pour une superficie cadastrale totale de 90a et 37ca sis 7-9 rue Du Guesclin et 6-8 rue Emile Bèche à Niort.
Un état descriptif de division en volume a été établi par Maître MOLTON en date du 9 décembre 2014 confirmant la scission en trois volumes de cet ensemble immobilier. La Ville de Niort est propriétaire des volumes 1 et 3. Le Conseil Départemental des Deux-Sèvres reste propriétaire du volume 2 qui est occupé, en partie, par la Préfecture des Deux-Sèvres, conformément à la convention de partage des locaux entre l’Etat et le Département en date du 9 avril 1982 ainsi que son avenant en date du 19 janvier 2012.
L’avenant n°1 à la convention de prestations de service permet d’intégrer deux éléments nouveaux :
- la désaffectation par la Préfecture des Deux-Sèvres de locaux de bureau dans l’immeuble 7-9 rue Du Guesclin et 6-8 rue Emile Bèche et leur réintégration dans le patrimoine du Département ;
- la dissociation d’un réseau de chauffage entre l’ensemble immobilier 7-9 rue Du Guesclin et 6-8 rue Emile Bèche, et l’ensemble immobilier sis 4 rue Du Guesclin.
Aussi, il convient d’établir, entre la Ville de Niort et le Département des Deux-Sèvres, un avenant n°1 à la convention de prestations de service en date du 24 mars 2015, relative à la refacturation des dépenses de fluides et de maintenance, afin d’acter les évolutions des surfaces occupées par la Ville de Niort, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, la Préfecture des Deux-Sèvres et les nouvelles clés de répartition de surfaces de refacturation des charges.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention de prestations de service, en date du 24 mars 2015, avec le Département des Deux-Sèvres, afin d’acter les évolutions des surfaces occupées ainsi que les nouvelles clés de répartition de surfaces de refacturation de charges ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lucien-Jean LAHOUSSE
Le Président de séance
Jérôme BALOGE 1
AVENANT N°1
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE EN DATE DU 24 MARS 2015 ENTRE
LA VILLE DE NIORT
ET
LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 7-9 RUE DU GUESCLIN
ET 6-8 RUE EMILE BECHE
Entre les soussignés :
La Ville de Niort, représentée par son maire en exercice, Monsieur Jérôme BALOGE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 26 juin 2023,
ET
Le Département des Deux-Sèvres, représenté par Madame Coralie DENOUES, Présidente du Conseil Départemental des Deux Sèvres, dûment habilitée par délibération du Conseil Départemental du 1er juillet 2021, ayant élu domicile à la maison du département, mail Lucie Aubrac – CS 58880 – 79028 Niort cedex ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1. : OBJET
La Ville de Niort s’est portée acquéreur auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres d’un ensemble immobilier cadastré section BO n°127, 128, et 132 pour une superficie cadastrale totale de 90a et 37ca sis 7-9 rue Du Guesclin et 6-8 rue Emile Bèche à Niort.
Un état descriptif de division en volume a été établi par Maître MOLTON en date du 9 décembre 2014 confirmant la scission en trois volumes de cet ensemble immobilier. La Ville de Niort est propriétaire des volumes 1 et 3 tel que délimité dans l’annexe jointe (plan). Le Conseil Départemental des Deux- Sèvres reste propriétaire du volume 2 qui est occupé, en partie, par la Préfecture des Deux-Sèvres conformément à la convention de partage des locaux entre l’Etat et le Département en date du 9 avril 1982 ainsi que son avenant en date du 19 janvier 2012.
L’avenant n°1 à la convention de prestations de service permet d’intégrer deux éléments nouveaux :
- La désaffection par la Préfecture des Deux-Sèvres de locaux de bureaux dans l’immeuble 7-9 rue Du Guesclin et 6-8 rue Emile Bèche et leur réintégration dans le patrimoine du Département.
- La dissociation d’un réseau de chauffage entre l’ensemble immobilier 7-9 rue Du Guesclin et 6-8 rue Emile Bèche, et l’ensemble immobilier sis 4 rue Du Guesclin.
Aussi, il acte les évolutions des surfaces occupées par la Ville de Niort, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, la Préfecture des Deux-Sèvres et les nouvelles clés de répartition de surfaces de refacturation des charges. 2
ARTICLE 2. : DESIGNATION DU BIEN ET PERIMETRE CONCERNE
Les dispositions de l’article 2 sont modifiées comme suit :
Locaux occupés par la Ville de Niort, le Département des Deux-Sèvres et la Préfecture des Deux- Sèvres :
Ensemble immobilier sis 7 rue Du Guesclin et 6-8 rue Emile Bèche pour une superficie totale de 2 510,50 m² :
Sous-sol : 462,50 m²
Rez-de-Chaussée : 476,50 m²
Niveau + 1 : 512,00 m²
Niveau + 2 : 531,50 m²
Niveau + 3 : 528,00 m²
Soit la répartition d’occupation suivante :
Ville de Niort :
Sous-sol : 239,50 m²
Rez-de-chaussée : 222,50 m²
Niveau + 1 : 468,50 m²
Niveau + 2 : 531,50 m²
Niveau + 3 : 528,00 m²
Une superficie totale de 1 990 m²
Conseil Départemental des Deux-Sèvres
Niveau + 1 : 43,50 m²
Une superficie totale de 43,50 m²
Préfecture des Deux-Sèvres
Sous-sol : 223,00 m²
Rez-de-chaussée : 254,00 m²
Une superficie totale de 477 m²
ARTICLE 3. : CLE DE REPARTITION DE SURFACES
Les dispositions de l’alinéa 3.1 article 3 de la convention initiale du 24 mars 2015 sont modifiées comme suit :
A / B X 100
A : surface occupée par le Conseil Départemental 79
B : surface totale de l’ensemble immobilier occupé
Soit la répartition de surfaces occupées par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres :
(43,50 / 2 510, 50) x 100 = 1,73 %
Toutes les autres dispositions de l’article 3 de la convention initiale restent inchangées. 3
ARTICLE 4 : MODALITÉS
Les présentes modifications et dispositions prendront effet à compter de la notification de l’avenant. Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Fait à NIORT, en deux exemplaires, le
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE
Pour la Présidente du Département des Deux-
Sèvres et par délégation
Le Vice-Président
Thierry MAROLLEAU R
R
R R R
PL
53.93 m²
40.15 m²
7.20 m²
39.13 m² 20.77 m² 11.60 m²
14.35 m²
13.92 m²
5.55 m²
44.92 m²
50.47 m²
52.39 m² 35.33 m²
29.57 m²
27.71 m²
6.22 m²
27.41 m²
16.18 m²
CH. FORTE ARCHIVES 7 ARCHIVES 8
DEGt 4
ARCHIVES 6
LIMITE PRESTATION
DEGt 5
DEGt 3
RUE DU GUESCLIN
LIMITE PRESTATION
CHAUFFERIE
DEGt 6
DEGt. 1
ARCHIVES 4
COUR ANGLAISE 1
ARCHIVES 5
LIMITE PRESTATION
RUE EMILE BECHE
DEGt. 2
ARCHIVES 1
ARCHIVES 3
ARCHIVES 2
COUR ANGLAISE 2
F1
F1
F1 F1 F1
PP 93/206 PP 53/206
PP 83/206
PP 83/206 PP 83/206
PP 93/204 PP 53/204
PP 93/203
PP 55/203
PP 83/203
PP 55/203
PP 83/204
PP 53/204
PP 90/204
PP 60/204
PP 101/205
PP 98/204
PP 83/204
PP 83/209
PP 83/206
S
S
RIA
A
S
RIA
A
S
A
S
VDN
VDN vaccant
DSI Agglo
Prefecture
CD 79
DIRECTION
PATRIMOINE ET MOYENS
Place Martin Bastard
BP 516
79022 NIORT Cedex
Service EPGTB LISTE DE PLANS:
Date: 17/05/23
ETAT DES SURFACES
LOCAUX EMILE BECHE
Rue de l'Abrevoir et Rue Emile Bèche 79000 NIORT
Ech : 1 : 125 1
sous sol
SOUS SOL Cloison vitrée en partie haute Cloison vitrée en partie haute
Cloison vitrée en partie haute
ECS
4
ENROBE
ENROBE
R R
R
R
R
R
R
R R
R
R
9.37 m²
20.48 m²
4.88 m²
26.27 m²
0.39 m²
17.34 m² 16.15 m²
5.77 m²
9.98 m²
7.60 m²
18.09 m²
6.34 m²
54.56 m²
8.83 m²
260
HS poutre
S : 1.70 m2
2.91 m2
13.83 m²
39.92 m²
6.95 m²
61.45 m²
4.44 m²
5.54 m²
11.43 m²
6.91 m²
19.28 m²
85.96 m²
15.45 m²
5.03 m2
PL
armoire
élec.
PL
TF ∅ 65
PL : fx pl dalles 30/30
SOL : carrelage
PL
armoire
élec.
PL
TF ∅ 65
PL : fx pl dalles 30/30
SOL : carrelage
HS Coffre : 337
R
EP
HS Coffre : 337
HSFP: 270
R R R
cassure fx plafond
R R
HSFPl : 387
R
11
electr.
armoire
12 13
HSFPl : 293
MC
2 3 4 5 7 8 9 10 HSFP: 387 HSFP: 387 HSFP: 387
3
1
2
PL
6
4
5
limite fx plafond
HSFP: 334
cassure fx plafond
paves de verre
EP
R R
HS Coffre : 337
COUR ANGLAISE
HS Coffre : 260
R
R
COUR ANGLAISE
R HS Coffre : 337 R R
R
R
PL
+ 13
HS fx pl :284
R
12
5
PL
11
8
7
6
2 2
13
14
15 3
4
1
jardinière
HSP : 273
jardinière
6
90
90
90 118
TF 30/30
TF 30/30
TF ∅ 70
rampe
TF ∅ 70
jardinière
TF ∅ 70
TF 30/30
RP
TB 60/60
ABRI
POUBELLES
AV 70/70
TB 55/60
TB 60/60
TT 30/30
garde corps
ht 100
Emprise escalier
S : 9.62 m2
Emprise escalier S : 5.03 m2
HSP : 261
PL : fx pl dalles
SOL : pvc
HSP : 284
PL : fx pl dalles
SOL : pvc
HSP : 284
PL : fx pl dalles
SOL : pvc
All 102
All 102
All 102
All 102
Clim.
rampe
HSFPl : 398
Clim.
Clim.
All 80
HSP : 284
PL : fx pl dalles
SOL : pvc
(compris Pl)
HSP : 270
All 80 All 80 All 80 All 80
All 83 All 83 All 83 All 83 All 83
HSP : 261
PL : fx pl dalles
SOL : carrelage
(compris DEGt)
HSP : 290
PL : fx pl dalles
SOL : carrelage
(compris Pl)
Clim.
HSP : 334
PL : fx pl dalles
SOL : plancher tech.
HSP : 284
PL : fx pl dalles
SOL : plancher tech.
HSP : 334
PL : fx pl dalles
SOL : plancher tech.
S
E
23.56
23.54
23.61
23.66
23.61 23.60 23.63
23.81
23.66
(niveau 23.36)
23.56 23.56
23.34
23.60
23.66
23.66
23.04
23.05
22.94
22.85
22.61
23.11
23.16
22.70
23.49
23.54
23.55
23.56
23.56 23.56
23.46
23.53
23.61
23.66
ENTREE
ZONE PREPARATION MATERIELS
LIMITE PRESTATION
LOCAL ELEC.
BUREAU 1.2
ZONE STOCKAGE
LIMITE PRESTATION
SANIT. H & F
SANIT. PMR
BUREAU 1.1
DEGT 2
DEGT 1
PL 2
PL 1
LOCAL TECHNIQUE
COUR INTERIEURE
SALLE INFORMATIQUE
EAU DE SURFACES
F2
F2 F2 F2 F2
COUR INTERIEURE
PV 67/210 + Imposte PV 40/210 + Imposte PV 67/210 + Imposte PV 40/210 + Imposte
PP 73/203
PP 83/203
PV 83/211
+ Imposte
PV 83/211
+ Imposte
PP 83/203
PP 83/203
PP 83/203
PP 73/203
PP 73/203
PP 73/203
PV 83/211
PV 100/204
+ Imposte PV 46/204
+ Imposte
PV 96/210
+ Imposte
PV 46/210
+ Imposte
PP 93/204 PP 56/204
PP 93/203 PP 53/203
PP 83/203
PP 93/204
PP 93/204 PP 56/204 PP 93/204 PP 56/204
PP 80/204
PV 66/210
+ Imposte
PV 36/210
+ Imposte
PV 93/209
PP 93/204
PP 93/204
PP 83/204
PP 63/204
PP 63/204
PV 93/204
PP 103/204
PP 103/204
PP 91/204
PP 51/204
PP 93/204
PL
S
A
S D
S
S
A
A
0.93 x 2.04
-
-
VDN
VDN vaccant
DSI Agglo
Prefecture
CD 79
DIRECTION
PATRIMOINE ET MOYENS
Place Martin Bastard
BP 516
79022 NIORT Cedex
Service EPGTB LISTE DE PLANS:
Date: 17/05/23
ETAT DES SURFACES REZ DE CHAUSSEE R
R
R R
R R
R
R
R
R
R
ECS
14.33 m²
90.06 m²
12.59 m²
0.80 m²
9.64 m²
19.09 m²
4.56 m²
13.17 m²
10.17 m²
6.66 m²
7.61 m²
17.03 m²
12.83 m²
31.79 m²
13.80 m²
22.92 m²
14.37 m²
9.86 m² 9.57 m² 30.85 m²
5.39 m²
10.83 m² 11.31 m² 22.78 m²
20.93 m²
9.59 m² 10.14 m²
2.86 m² 6.07 m²
18.06 m²
19.33 m²
35.83 m² 4.97 m²
BUREAU 101
BUREAU 102
DEGT. 104
DEGt 103
BUREAU 100
PALIER
BUREAU 103 BUREAU 104
DEGt 105
BUREAU 105
GUICHET
SANITAIRES
BUREAU 108 BUREAU 109 BUREAU 107
BUREAU 122
RUE DE L'ABREUVOIR
LIMITE PRESTATION
BUREAU 5
BUREAU 6 BUREAU 7
RANGt DEGt 106
27.04
27.04
25.87
27.04
DEGT. 102
DEGT. 101
LIMITE PRESTATION
BUREAU 4
ACCUEIL
LIMITE PRESTATION
BUREAU 2
BUREAU 1
BUREAU 3
SAS
PORCHE
SANIT. F.2
SANIT. H.2
653 m² env.
PL
F3 F3 F3 F3
F2
F2 F2 F2 F2 F2 F2
F2
F2
PP 83/203
PP 83/203
PM 65/203
PP 83/203
PV 83/203
PV 83/203
PP 93/203
+ imposte
PP 83/203 PP 83/203
PP 83/203 PP 83/203
PV 94/208
PP 93/203
PP 73/203
PP 93/203
PP 73/203 PP 83/203
PP 93/203 PP 53/203
PP 93/203 PP 93/203
PP 83/204
PP 83/204 PP 83/204
PP 73/204
PV 93/210
PV 93/210
PP 73/204
PP 51/204
PP 93/210
PP 93/210
PP 93/210
PV 93/210 PV 93/210
PV 93/210
PV 93/210
PV 93/210 PV 93/210 PP 83/210 PP 83/210
PP 93/210 PP 93/210
PP 81/204 PP 81/204
PP 83/206
PV 83/204
PV 93/204
S
A
A
A
A
S
S
S
RIA
S A
S
S
A
PL : hourdis
SOL : ciment
9.65
29.57
VDN
VDN vaccant
DSI Agglo
Prefecture
CD 79
DIRECTION
PATRIMOINE ET MOYENS
Place Martin Bastard
BP 516
79022 NIORT Cedex
Service EPGTB LISTE DE PLANS:
Date: 17/05/23
ETAT DES SURFACES 1 er ETAGE
VDN
DEP
EIFFAGE HT 250
R R R R
R R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R R
R
R
R
R R R
R
R R R R
R R R R R R R R
R R R R R R
R
R R
R
ECS ECS
23.09 m² 40.57 m²
2.38 m²
20.03 m²
24.71 m²
18.01 m²
0.84 m²
17.96 m² 17.62 m²
6.66 m²
7.61 m²
7.37 m²
17.03 m²
12.95 m²
5.31 m²
16.30 m²
15.19 m²
12.18 m²
1.41 m²
6.68 m²
29.35 m²
6.78 m²
11.20 m² 17.15 m² 17.36 m²
33.58 m²
23.27 m²
14.45 m² 9.48 m² 14.47 m² 14.65 m² 16.47 m²
10.94 m²
14.42 m²
25.60 m²
11.96 m²
E
N
HSP : 295
5 1 4 3 2
MC EP
Ht 208
JD
EP 9
élec. PL
4
1
3
2
5
8
7
15
19
18
17
16
12
14
13
11
ASC.
EP
Emprise escalier S : 11.75 m2
Emprise escalier S : 10.07 m2
BS
HSP : 256
SOL : carrelage à reprendre
HSP : 248
PL : fx pl dalles 60/60
SOL : carrelage à reprendre
HSP : 261
Ht 207
Ht 230
HSP : 260
PL : fx pl dalles 30/30
VR
HS Coffre : 261
HSP : 268
PL : fx pl dalles 60/60
HSP : 269 HSP : 269
HS Coffre : 258
HSP : 270
VR VR VR VR VR VR
HSP : 270
Ht 204
HSP : 270
HSP : 237
SOL : pvc conservé
HS Coffre : 260
armoire
10
VR
VR
VR
VR
VR
VR
VR
VR
VR
HS Coffre : 260
HS Coffre : 260
VR
ht 95
Ht 261
SOL : carrelage
HS Poutre : 287
VR VR VR VR
OV 120/172
ALL : 35
+ Imposte soufflet
Ht 261
HSP : 254
PL : fx pl dalles 60/60
SOL : Ragréage + PVC
OV 110/112
ALL : 94
+ Imposte soufflet
HSP : 254
PL : fx pl dalles 60/60
HSP : 260
HSP : 258
OV 102/163
ALL : 86
+ Imposte soufflet
HSP : 282
HSP : 280
HS Coffre : 260
HSP : 262
PL : fx pl dalles 60/60
All : 79
Cassure pl
SOL : Ragréage + PVC
à conserver et à reprendre
à réviser
SOL : Ragréage + PVC
BS
Mur : Toile de verre+
peinture
Mur : Toile de verre+peinture
Mur : Toile de verre+peinture
PL : fx pl dalles 60/60
Mur : Toile de verre+peinture
Machine à café +
distributeur eau potable
2 alimentation d'eau potable à prévoir
Mur : Faïence à poser au dessus
de la vasque
SOL : Ragréage + PVC
Mur : Peinture
PL : fx pl dalles 60/60
SOL : Ragréage + PVC
Mur : Peinture
PL : fx pl dalles 60/60
SOL : Ragréage + PVC
Mur : Peinture
PL : fx pl dalles 60/60
Mur : Peinture
PL : fx pl dalles 60/60
SOL : Ragréage + PVC
Mur : Peinture
PL : fx pl dalles 60/60
SOL : Ragréage + PVC
Mur : Peinture
PL : fx pl dalles 60/60
SOL : Ragréage + PVC
Mur : Peinture
PL : fx pl dalles 60/60
SOL : Ragréage + PVC
PL : fx pl dalles 60/60
SOL : Ragréage + PVC
Mur : Toile de verre + Peinture
PL : fx pl dalles 60/60
SOL : Ragréage + PVC
SOL : Ragréage + PVC
Mur : Toile de verre
+ peinture
Mur : Toile de verre
+ peinture
Mur : Toile de verre
+ peinture
conservé
PL : fx pl dalles 60/60
SOL : Ragréage + PVC
Mur : Toile de verre + Peinture
WC PMR à poser
+ barre d'appui
MC EP ht 95 All : 79
7 6 5 4 3 2 1
HS coffre 262
HSP : 299
12 13 8 11 10 9 6 7 1
2
26
Hs poutre 290
27
JD
1
19
22
23
25
24
20
21
18
15
3
4
13
14
16
17
HS Coffre : 261
Emprise escalier S : 10.07 m2 Emprise escalier S : 6.65 m2
Chassis vitré
All : 217 - ht 60
Chassis vitré
All : 217 - ht 60
Chassis vitré
All : 217 - ht 60
Chassis vitré
All : 217 - ht 60
HSP : 280
PL : fx pl dalles 60/60
SOL : moquette
HSP : 280
PL : fx pl dalles 60/30
SOL : moquette
Store VR Store VR Store VR
HS Coffre VR : 261
Store VR Store VR
HSP : 280
SOL : moquette
PL : fx pl métal. 60/30
Chassis vitré All : 217 - ht 60
Chute
RP
Store VR Store VR Store VR
HSP : 280
SOL : moquette
PL : fx pl métal. 60/30
Chassis vitré All : 217 - ht 60
HSP : 280
SOL : pvc
PL : fx pl métal. 60/30
Store VR Store VR
Chute
Store VR Store VR
HSP : 280
PL : fx pl métal. 60/30
SOL : moquette
Store VR Store VR Store VR
HSP : 280
PL : fx pl métal. 60/30
SOL : moquette
Store VR Store VR Store VR
HSP : 280
PL : fx pl métal. 60/30
SOL : moquette
HS Coffre VR : 261
Store VR Store VR Store VR Store VR Store VR Store VR
HSP : 280
PL : fx pl métal. 60/30
SOL : moquette
HSP : 300
PL : dalle béton
SOL : moquette
Ht 262
VR VR
HSP : 264
PL : fx pl dalles 60/60
SOL : moquette
VR
Boitier en sol
Central info.
HSP : 280
PL : fx pl métal. 60/30
SOL : moquette
VR
VR HSP : 267
PL : fx pl dalles 60/60
SOL : moquette
Ht 205
Faitage
HSP : 267
PL : fx pl dalles 60/60
SOL : moquette
Ht 252
HS Coffre VR : 261
HSP : 297
HSP : 282
PL : fx pl métal. 60/30
SOL : carrelage
HSP : 299
SOL : carrelage
HSP : 282
PL : fx pl métal. 60/30
SOL : carrelage
PL : dalle béton
All : 183
+ Imposte soufflet
OV 102/163 All : 183 All : 183 All : 183
ALL : 102
OV 136/152
ALL : 102
OV 136/152
Ht 252
ALL : 89
OV 102/163
ALL : 89
+ Imposte soufflet
ALL : 21
OV 136/152
OV 60/152 ALL : 21 ALL OV : 108
Chassis vitré
All : 217 - ht 60
JD
JD
30.39
30.39
30.39
31.54
31.54
BUREAU 2.7
DEGT. 6
LIMITE PRESTATION
RUE EMILE BECHE
LIMITE PRESTATION
SANIT. PMR
SANIT. H & F
BUREAU 201 BUREAU 203 BUREAU 205
BUREAU 202 BUREAU 200 BUREAU 204
LOCAL MENAGE
DEGT. 8
DEGT. 9
BUREAU 2.8
STOCKAGE
DEGT. 5
DEGT. 7
PL 3
DEGT. 10
COUR INTERIEURE
LIMITE PRESTATION
BUREAU 201
BUREAU 202
ESCALIER B
BUREAU 203 BUREAU 204 BUREAU 205
BUREAU 208 BUREAU 209 BUREAU 207
DEGT.
BUREAU 210
BUREAU 206
BUREAU 211
DEGT.
ESCALIER A
SANIT. F. SANIT. H.
PL PL PL PL
PL PL PL PL PL PL PL
PL PL PL PL PL PL PL PL
PASSERELLE
F3 F3 F3 F3 F3
F2
F2 F2 F2 F2 F2 F2
F2
F2
F2
F2
F3
F3
F3
F3
F3
F3
F3
F3
F3 F3 F3 F3 F3 F3 F3
F6 F6
F3 F3 F3 F3 F3 F3
F3
F3 F3 F3 F3 F3 F3 F3 F3 F3
F8
F8
PP 93/203
PP 83/203
PP 93/203 PP 53/203
PP 93/203
PV 83/203
PP 83/203
PV 83/203
PV 83/203 PV 83/203 PV 83/203
PP 83/203
PP 73/203
PV 107/207 PV 53/207
PV 83/203
PV 83/203
PP 83/203
PP 93/203
PO 83/203
PP 73/203
Serrure à poser
Serrure à poser
Serrure à poser
PO 85/205 PO 85/205 PP 83/210 PP 83/210 PV 93/210 PV 93/210 PV 93/210
PV 93/210 PV 93/210 PP 85/210 PV 93/210 PV 93/210
PP 93/210
PV 93/210 PP 93/210 PV 93/210
PP 63/210 PP 63/210 PP 63/210 PP 63/210
PP 93/210
PV 93/210 PP 93/210
PO 65/207
PO 65/207
PP 83/204
PP 83/204
condamnée
PP 83/204
F
F
PO 63/201 PO 63/201
Porte
A
A
S
S
S
S
S
RIA
S A
S
A
S
S
S
S
-
-
VDN
VDN vaccant
DSI Agglo
Prefecture
CD 79
DIRECTION
PATRIMOINE ET MOYENS
Place Martin Bastard
BP 516
79022 NIORT Cedex
Service EPGTB LISTE DE PLANS:
Date: 17/05/23
ETAT DES SURFACES
Ech : 1 : 125 1
Niveau 2
2 ème ETAGE 1 Poste de travail
3 Postes de travail
1 Poste de travail
J.LEON D. DOUILLARD
F. BEAUVERY
V. MALLE
C. CAMBOT
H. BOISDY
EP
R
R
R
R
R
R R
R R R
R
R
R
R
R
R
R R
R
R
R
R R
R
R R R
R
R R R R R R R R
R R R R R
R
R
R
R R R
R
R
R
42.88 m²
3.34 m²
7.33 m²
17.60 m² 18.24 m² 16.19 m²
(Non relevé)
16.26 m²
4.92 m²
13.69 m²
8.94 m²
25.22 m²
10.12 m²
1.41 m²
6.77 m²
24.42 m² 18.40m² 22.60m²
2.40 m²
20.76 m²
32.15 m²
6.75 m² 6.68 m²
11.28 m² 11.51 m² 23.68 m²
10.08 m² 10.84 m²
5.15 m²
6.96 m²
2.27 m²
20.37 m²
16.98 m² 9.59 m² 14.30 m² 9.77 m² 19.90 m²
23.27 m²
33.74
33.74
NIVELLEMENT
RATTACHE
AU
33.74 34.87
34.87
TABLEAU DE SURFACES
DEGT. 12
RUE EMILE BECHE
LIMITE PRESTATION
SANIT. PMR
BUREAU 300
BUREAU 3.7
BUREAU 302 BUREAU 304
SALLE DE REUNION 301
BUREAU 3.8
PL 4
DEGT. 11
DEGT. 14
DEGT. 15
DEGT. 16
COUR INTERIEURE
STOCKAGE
DEGT. 13 BUREAU 305 BUREAU 303
LOCAL MENAGE
BUREAU 3.6
BUREAU 301
BUREAU 302
ESCALIER A
ESCALIER B
BUREAU 303 BUREAU 304 BUREAU 305
SANIT. F.
BUREAU 308 BUREAU 309 BUREAU 307
RUE DU GUESCLIN
LIMITE PRESTATION
DEGT. 18
BUREAU 310
BUREAU 306
BUREAU 312
DEGT. 19
PL
BUREAU 311
SANIT. H.
PL PL PL PL PL PL PL PL PL PL PL PL
652.07 m² env.
F4 F4 F4 F4 F4
F2
F2 F2 F2 F2 F2 F2
F2
F2
F2
F2
F3
F3
F3
F3
F3
F3
F3
F3
F3 F3 F3 F3 F3 F3 F3
F6 F6
F8
F6
F8 F3 F3 F3 F3 F3 F3
F3
F3 F3 F3 F3 F3 F3 F3 F3 F3
PP 83/203
PO 83/203
PP 83/203PP 83/203 PP 83/203
PP 83/203
PP 63/203
PP 83/203
PV 83/203
PV 93/210
PV 93/210
PP 93/203
PP 53/203
PP 83/203
PP 93/203
PP 93/204 PP 93/204
PP 83/204 PP 83/204
PP 83/204
PO 85/205 PO 85/205 PP 83/210 PP 83/210
PP 93/210 PV 93/210 PV 93/210
PP 93/210
PV 93/210
PP 63/210 PP 63/210 PP 63/210 PP 63/210
PV 93/210
PO 65/207
PO 65/207
PP 83/204
F
F PV 83/204
PV 93/210 PV 93/210 PV 93/210
PV 93/210 PV 93/210
PV 93/210
PV 93/210
PP 83/204 PV 83/204
PP 83/204
PP 83/204
PP 73/204
PP 83/204
PV 93/210
VDN
VDN vaccant
DSI Agglo
Prefecture
CD 79
DIRECTION
PATRIMOINE ET MOYENS
Place Martin Bastard
BP 516
79022 NIORT Cedex
Service EPGTB LISTE DE PLANS:
Date: 17/05/23
ETAT DES SURFACES
Ech : 1 : 125 1
Niveau 3
3 ème ETAGE