Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 201 d1417525621815 522
Arrêté - CCAS 2026 522
Déliberation - 5 d1388998175617 522
Déliberation - 201 d1790152077163
Déliberation - 201 d1718808184530
Déliberation - 201 d1482327481373
Déliberation - 201 d1688032457607
Déliberation - 29 d1380870379134 522
Conseil Municipal - 5 d1388998175617 522
Déliberation - 201 d1657029819850
Déliberation - 201 d1417525621815 522
Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 201 d1417525621815 522)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 28 novembre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 18/11/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 01/12/2014
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2014
Délibération n° D-2014-522
Aménagement d'une voie spéciale de tourne à gauche et de
quais de bus - Quartier de Buffevent - Convention de transfert
de maîtrise d'ouvrage et financement de l'opération
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD CONSEIL MUNICIPAL DU 24 novembre 2014
Délibération n° D-2014-522
Direction Espaces Publics Aménagement d'une voie spéciale de tourne à gauche et de quais de bus - Quartier de Buffevent -
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et
financement de l'opération
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Suite aux nombreuses sollicitations de l'association des habitants du quartier de Buffevent mettant en exergue la dangerosité du carrefour entre l’avenue de Nantes et les rues de Buffevent et des Vallées de Buffevent, il est apparu nécessaire d’envisager un aménagement de sécurité à cet endroit.
Les riverains ont mis en avant la dangerosité de la traversée des piétons, des mouvements de tourne à gauche pour les véhicules, et des deux arrêts de bus implantés à proximité du carrefour.
S’agissant d’une voie départementale, le Conseil général a réalisé un diagnostic de sécurité routière qui a permis de proposer l’aménagement d’une voie centrale de tourne à gauche pour sécuriser les mouvements tournant vers les deux rues perpendiculaires, accompagnée d’îlots centraux, de deux arrêts de bus bordurés hors chaussée, de deux traversées piétonnes protégées par les îlots centraux, et de trottoirs reliant les arrêts de bus aux traversées piétonnes.
Le coût du projet est estimé à 220 000,00 € TTC (183 333,33 € HT).
L’aménagement se situant sur une voie départementale au carrefour avec deux voies communales, et les arrêts de bus étant de compétence communautaire, le Conseil général, la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais sont concernés par le projet.
Dans un souci de cohérence du projet, il est proposé que le Conseil général assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre pour le compte des trois entités. Un transfert de maîtrise d’ouvrage de la Ville et de la Communauté d’Agglomération du Niortais vers le Conseil général des Deux-Sèvres est donc nécessaire.
Par ailleurs, un partage financier est proposé, à hauteur de 70 % du montant de l’opération pour le Conseil Général, soit 154 000,00 € TTC (128 333,33 € HT) et de 15 % pour la Ville soit 33 000,00 € TTC (27 500,00 € HT) et 15 % pour la Communauté d’Agglomération du Niortais, soit 33 000,00 € TTC (27 500,00 € HT). Chacune des parties bénéficiera du FCTVA au prorata du montant de sa participation.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le projet d’aménagement présenté ;
- approuver la répartition financière proposée ;
- approuver la convention tripartite de transfert de maîtrise d’ouvrage et de répartition financière ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer et à signer tous les documents s’y rapportant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX