Arrêté - LENINE Occup temp DP et regl circu pour stationnemt camion benne pdt realisat acces au n°109 2024 346

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Arrêté - LENINE Occup temp DP et regl circu pour stationnemt camion benne pdt realisat acces au n°109 2024 346 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - LENINE Occup temp DP et regl circu pour stationnemt camion benne pdt realisat acces au n°109 2024 346)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE

= 2024/346

nomenclature: 6.1.7

LANDES ARRETE DU MAIRE

OBJET : Occupation temporaire du domaine public et réglementation de la circulation sur l’avenue Lénine, à hauteur du n° 109, pour permettre le stationnement d'un camion benne durant la réalisation d’un accès.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vue code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loï- n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Considérant la demande de la société Legagnoa & Fils en date du 22 octobre 2024, pour le

stationnement d’un camion benne sur la voie publique, dans le cadre de travaux sur l’accès de la propriété sise au n° 109 avenue Lénine, à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1* : Le pétitionnaire est autorisé à occuper une partie du domaine public pour le stationnement d’un camion benne, sur l’avenue Lénine, à hauteur du n° 109, entre le lundi 28

octobre 2024 et le jeudi 31 octobre 2024, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.

Article 2 : Les travaux s’effectuent en alternat par demi-chaussée, réglé par feux tricolores, selon les besoins du chantier. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé en dehors de la période de présence de l’entreprise, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Atticle 3 : La continuité de la circulation des piétons, des PMR et des cyclistes doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux

abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit

présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des

signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du

chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 8 : Aussitôt après l'achèvement du chantier, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et

dégradations qu'il aura pu causer au domaine public, conformément à la réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les

autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.

Article 9 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.

Article 10 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr.

Article 12 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- SARL Legagnoa & Fils

- Cuisine centrale

- DEEJ

- M. Spies

- L.ALETTI, T.BARRIOLA (Espaces publics)

Fait à Tarnos le 23 octobre 2024

Le Maire de Tarnos,

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville, le