Arrêté - LENINE 2024 028 Regl temp circu pdt trvx raccord elec ETPM

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Arrêté - LENINE 2024 028 Regl temp circu pdt trvx raccord elec ETPM Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - LENINE 2024 028 Regl temp circu pdt trvx raccord elec ETPM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILEDE Q Ve

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Lénine pendant les travaux de raccordement au réseau électrique au n° 78

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu l’arrêté municipal n° 2024/018 en date du 24 janvier 2024 réglementant temporairement la circulation sur l’avenue Lénine afin de permettre aux sociétés COLAS et ETPM de procéder à l’aménagement de voirie, sur le tronçon entre le ruisseau de l’Aygas et la rue André Bouillar PRI + 600 à PR DS,

Vu la permission de voirie n° SO244080PV délivrée le 02 février 2024 par Monsieur le Président du Conseil Départemental des Landes à ENEDIS pour le raccordement au réseau électrique de la propriété de Monsieur GAILLOURDET située au 78 avenue Lénine à Tarnos,

Considérant la demande de la société ETPM sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser ces travaux pour le compte de ENEDIS,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur l’avenue Lénine,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article ler : La circulation s’effectue en route barrée dans la zone d’intervention des sociétés COLAS et ETPM réglementée par l’arrêté n° 2024/018 cité en visa, à compter du mardi 13 février 2024 et ce, pour la durée de l’opération estimée à 10 jours, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont

en place à tout moment de la journée.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 8 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr

Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- ETPM - COLAS

- SPS ALPES CONTROLE - DEEJ, Cuisine Centrale Municipale - CIAS - Transports

Fait à Tarnos, le 08 février 2024

Le Mai

Jean-

Publié sur le site internet de la ville, le 1 2 FEV. 2024