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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2406C087 Voirie 2024 modif 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
Communauté de Commynet
des Landes d'Arnagnac
Publié le
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
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ID : 040-200035541-20240625-2406C087 D V-DE
L'an deux mil vingt-quatre et le 25 juin à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 18 juin 2024.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 43
Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention : 1
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGÜE N. x ROQUEFORT M. HUBERTF. x
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. X
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE I. x ROQUEFORT Mme TASTET M. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. CAZENAVE S. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x X SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. X
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P.| X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN M.TARISE. x
LAGRANGE M. SOURBES C. X SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ M. PORTET G. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF. | X
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. x x
MAILLAS M. DARROMAN JL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : M. LAZARTIGUES à M. BARLAUD, M. LEVASSEUR à M. HUBERT, Mme ZENON à Mme DUCOS, Mme PETER à Mme APPOLINAIRE. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240625-2406C087 D V-DE
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu le budget primitif 2024,
Vu la délibération n°066-0424 du 9 avril 2024 attribuant le marché voirie 2024,
M. le Président indique que le contenu du programme voirie 2024 est amené à évoluer compte tenu du report ou de l'abandon de certains travaux initialement prévus. En lieu et place, il est proposé de compléter les travaux déjà
prévus sur la route de Douzevielle sur laquelle les dégradations ont évolué.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide
- de valider les modifications ci-dessus.
- d'autoriser M. le Président à signer la modification n°1 du marché portant le montant à 321 813.10€ HT.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié confo
Le Président, Philippe
La secrétaire de séance,
Catherine FRECHOU
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)