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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - ACQUISITION FONCIÈRE
Document publié le Mardi 16 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - ACQUISITION FONCIÈRE)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
tommunauté de Commentez
des Landes d'Annagnac
Publié le
Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
ID : 040-200035541-20240723-2407C106 D BI-DE
L'an deux mil vingt-quatre et le 23 juillet à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 16 juillet 2024.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 41
Dont pour : 41 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCO Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RETJONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGÜE N. x ROQUEFORT M. HUBERTF. x
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT Mme TASTET M.I. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. CAZENAVES. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN M. TARISE. x
LAGRANGE M. SOURBES C. SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ M. PORTET G. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF. x
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : M. PORTET à M. LATRY, Mme LAFFITTEAU à M. CAPDEVILLE. Envoyé en préfecture le 24/07/2024
Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240723-2407C106 D BI-DE
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Considérant la promesse de vente du 13 novembre 2020 signée avec A’liénor,
Monsieur le Président indique que nous sommes sollicités pour finaliser l’opération avec A’liénor.
Il propose donc de finaliser l’acquisition des parcelles objet de la promesse de vente de 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
1) Décide de valider l’acquisition des parcelles ayant fait l’objet de la promesse de vente au prix fixé à 787.40€.
2) Charge M. le Président de signer tout document relatif à cette opération.
Fait et délibéré le£ jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance,
Philippe MAMARQUE
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)