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Déliberation - DM052 AVENANT 2 OECO ARCHITECTES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM052 AVENANT 2 OECO ARCHITECTES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260414-8352-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2026
Date de mise en ligne : 16 avril 2026
BXM/CP
DECISION MUNICIPALE DM_2026_052
Monsieur Christian BAGATE, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23,
Vu la délibération n°2026_024 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 enregistrée par les Services Préfectoraux le 30 mars 2026,
Vu la délibération n°2023_052 du 7 novembre 2023 attribuant le marché de « Mission de Maîtrise d’œuvre pour la construction de l’école primaire Jacques Prévert » au groupement conjoint représenté par OECO ARCHITECTES,
Considérant la nécessité d’apporter des modifications par voie d’avenant au marché de Mission de Maîtrise d’œuvre dans le cadre de la construction de l’école primaire Jacques Prévert à Bègles,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De souscrire l’avenant n°2 au marché 2024-BEG002 de « Mission de Maîtrise d’œuvre dans le cadre de la construction de l’école primaire Jacques Prévert à Bègles » portant sur la modification suivante :
OECO ARCHITECTES titulaire du marché – 31 rue Bertrand de Born, 31000 TOULOUSE – portant sur des honoraires complémentaires d’un montant de 73 320 € HT, soit 87 984,00 € TTC, avec une incidence financière de + 4,83 %
ARTICLE 2 – D’imputer une dépense au chapitre 23, article 2313, du budget principal de la Ville, pour un montant de 73 320 € HT, (soixante-treize mille trois cent vingts euros HT), soit 87 984,00 € TTC (quatre-vingt-sept mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros TTC).
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 14/04/2026
Christian BAGATE Maire de Bègles