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Déliberation - DM053 AVENANT 4 SECMA BATIMENT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM053 AVENANT 4 SECMA BATIMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260414-8354-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2026
Date de mise en ligne : 16 avril 2026
BXM/CP
DECISION MUNICIPALE DM_2026_053
Monsieur Christian BAGATE, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23,
Vu la délibération n°2026_024 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 enregistrée par les Services Préfectoraux le 30 mars 2026,
Vu la délibération n°2025_02 du 18 février 2025 attribuant le marché de « Conception
réalisation du restaurant scolaire et d’un centre médical scolaire sur le site de l’école élémentaire Joliot Curie à Bègles » à la société SECMA BATIMENT,
Considérant la nécessité d’apporter des modifications par voie d’avenant au marché de Conception réalisation du restaurant scolaire et d’un centre médical scolaire sur le site de l’école élémentaire Joliot Curie à Bègles,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De souscrire l’avenant n° 4 au marché 2025-BEG004 de « Conception
réalisation du restaurant scolaire et d’un centre médical scolaire sur le site de l’école élémentaire Joliot Curie à Bègles » portant sur la modification suivante :
SECMA BATIMENT, titulaire du marché, 53 rue Emile Combes à Floirac (33271), portant sur une augmentation de montant de 4 104,05 € HT soit 4 924,86 € TTC, avec une incidence financière de + 1,61 %
ARTICLE 2 – D’imputer une dépense au chapitre 23, article 2313, du budget principal de la Ville, pour un montant de 4 104,05 € HT, (quatre mille cent quatre euros et cinq centimes HT) soit 4 924,86 € TTC (quatre mille neuf cent vingt-quatre euros et quatre-vingt-six centimes TTC).
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 14/04/2026
Christian BAGATE Maire de Bègles