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Procès Verbal - pv du 03 mars 2020
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 03 mars 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Arrondissement de PROVINS
ARE COMPTE RENDU DU de
NEUFMOUIERS-EN-BRIE CONSEIL MUNICIPAL DU 3761
MARDI 3 MARS 2020 Tél. : 01 64 07 11 07
Fax: 01.64.06.45.64
L'an deux mi vingt, le trois mars, à dix-neuf heures et trente minutes,
Le Consel! Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE étant assemblé en session ordinaire au iieu habliuel de ses séances, après convocaïon légale en date du 24 février 2020, sous la présidence de
Monsieur Bernard CARMONA,
Présents : Bernard CARMONA, Véra BECEL, Christiane RICHARD, Cyril HENRY, Serge SERVIABLE, Grégoire LOTTIN, Emmanuelle DIEVAL
Absents : Cady BELOUFA, Christophe MOURANI
Absente excusés : Marie-Amélie PEREIRA
Pouvoir: Marie-Amélie PEREIRA à Cyril HENRY
Secrétaire de séance : Cyril HENRY
La séance est déclarée ouverte.
M. le Maire informe de la modification de Fordre du jour et demande l'avis favorable des membres du Conseil qui donnent eur approbation à l'unanimité des membres présents et représentés
A rajouter à l'ordre du jour : * Groupement de commande en vue de la réalisation d'un audit des contrats de délégation de service public des services eau et d'Assainissement, d'assurer le pilotage des études de planifications et de coordinations des compétences en vue de la préparaiion des transferts de compétences proposé par la Communauté de Communes du Val Briard
Question formelle
+ Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 12 février 2020
Questions délibéralives
« M49- Assainissement
© Approbation du compte de gestion 2019
© Approbation du compte administratif 2019
e Affectation du résuitat 2019
+ M'14-Commune
© Approbalion du compte de gestion 2019
© Approbation du compte administratif 2019
© Affectation du résultat 2019
1= APPROBATION DU COMPTE DE GESTION M49/ASSAINISSEMENT 2019
Monsieur e Maire soumet au Conseil Municipal le compte de Gestion M49 Assainissement pour l'exercice 2019, transmis par le Receveur Municipal. :
Le Conseil Municipal est invité à approuver ce Compte de Gestion avec lequel le Compte Administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s'établissent comme suit :
Dormune de Meufnontiers-er Br : Congpta-rernde da Corsei M'imicipe des à mars 2029 COMPTE DE GESTION M49 Investissement] Fonctionnement Total ASSAINISSEMENT 2019
Receites Excédent reporñé 505458€ 125960,53€ | 13502511€
Réalisations 154 720,94 € 32 236,42 € 186 957.36 €
Dépenses Déficit reporté =
Réalisations - 18 009,87 € - 148 849,94 € -166 859,81 €
Résuital propre de l'exercice 2018 + 136 711,07 € -11661382€ À +20 097,55€
Résufat de clôture 2019 +141 775,65 € +13 347,01 € +155 122,66 €
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu ie Compte de Gestion du budget Assainissement pour l'exercice 2019 présenté par Monsieur le Receveur Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le compte de gestion du Budget Assainissement pour l'exercice 2019 tel qu'il est exposé.
2 = APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATF- M49/AS SAINISSEMENT 2019
Mme Véra BECEL, Présidente de séance, rapporie le Compte Administratif M49 du budget Assainissement de l'exercice 2019, qui est résumé par le tableau Ckaprès :
COMPTE ADMINISTRATIF M49 Investissement | Fonctionnement Total ASSAINISSEMENT 2019
Recsltes Excédent reporté 5 064,58 € 129 960,53 € 135 025,11 €
Réalisations | ___ 15472094€ 3223642€ 186 957,36 €
Dépenses Déficit reporié | - -
Réalisaïions | =18009.87€ -348 849.94€ | -16585981€
Résuigt propre de l'exercice 2019 ln +13671107€ ) “165i2507€ | +2009755€
Résultat de clôture 2019 +141 775,65 € #13347,01€ | +155 12266 €
Le résultal de l'exercice 2019 du budget Assainissement est excédentaire de 20 097,55 €. Le résultat net global de clôture 2619 est excédentaire de 155 122,66 €.
Vu le code général des collectivités teritonales, et notamment ses articies L 1612-12, L 2121-14 ef L 2121-34, Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion du budget Assainissement pour l'exercice 2019 présenté par Monsieur ie Receveur Municipal,
Vu le compte adrrénistratif de l'exercice 2019 du budget assainissement, Après avoir entendu en séance le rapport du Président de séance,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le Compte Administratif pour l'exercice 2019 du budget Assainissement 449 te) que présenté.
3 - AFFECTATION DU RESULTAT 2019 — M49/ASSAINISSEMENT
M. Bemard CARMONA, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant:
En application de l'instruction budgétaire et comptable M 49, il convient de décider de l'affectation de l'excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2019 du budget de l'Assainissement de la Commune.
Cet excédent constaté au compte administratif 2019 s'élève à 20 097,55 €
La proposition d'affectation est la suivante:
+ au compie 1068 de le section d'Investissement pour un montant de 0€
e au compte 002 en dépense de la section de Fonctionnement pour un montant de 116 613,52 € < au compte 001 en recette de la section d'investissement pour un montant de 136 711,07 €
Vue code général des collectivités temitoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,
+ Carœune ée MenmotenenBre Congr-reis de Con Mnicipn da3 mors 2005 Vu le compte administratif 2019 du budget de l'Assainissement de la Commune, approuvé par délibération du Conseil Municipal ce jour,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE d'affecier l'excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2019 du Budget de YAssainissement M49 de la Façon suivante :
+ au compte 1068 de la section d'investissement pour un montant de 0€
+ au compte 002 en dépense de la section de Fonctionnement pour un montant de 116 613,52 € + au compte 001 en recette de {a section d'Investissement pour un montant de 136 711,07 €
4 — APPROBATION DU COMPTE ION M14/COMMUNE
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le compté de Gestion M4 de fa Commune pour l'exercice 2019, transmis par Madame le Receveur Municipal.
Le Conseil Municipal est invité à approuver ce Compte de Gestion avec lequel le Compte Administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent comme suit :
COMPTE DE GESTION M14 Investissement | Fonctionnement Totai Budget principal 2018
Excédent reporté +47 669,91 € 486 915,32 € + 234 585,23 € Receties
Réalisations 1675 90751€ 2.448 20,49€ 4 124.199,00 €
Déficit reporté
Dépenses
Réalisations - 645 677,61€ -2361366 71€ -3.007.044,32 €
Résultat propre de l'exercice 2019 + 1,030 229.90 € +86 92478€ à +1.117.154.68€
Résultat de clôture 2019 +1077 899,80€ +273.84010€ | +1.35173991 €
Vu ie code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1812-12 et L 2121-31, Vu le Compte de Gestion de la Commune pour l'exercice 2019 présenté par Monsieur te Receveur Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2019 te! qu'il est exposé.
= DU COMPTE ADMINIS = IMUNE 2018
Mme Véra BECEL, Présidente de séance rapporte le Compte Administratif Mt4 de la Commune de l'exercice 2079, qui est résumé par le tableau ci-après :
COMPTE ADMINISTRATIF M14 Investissement |Fonctionnement]) Total Budget principal 2019
_ | 7 1 Excédent reporté + 47.669,91 € + 186.915.32€ + 234.585,23 € Recettes
Réatsstions || 1675907,51€ | 2.44825149€ | 4:12419900€
Dépenses Déficit reporté #
Réalisairons -645.677,61€ | -235136671€ -3.007.044,32 € .
Résuhat propre de l'exercice 2019 | +1.030.229,90 € +86.924,78 € +1.117.15468€ :
Résuitat de clôture 2018 Ï + 1.077.899,81 € +273.840,10 € +1.251.739.91€
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12. L 2121-14 et L 2121-31, Vu le budget primitif 2019 adopté le 11 avril 2019
Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la Commune pour l'exercice 2019 présenté par Monsieur le Receveur Municipal,
Vu le compte administratif de l'exercice 2019 de la commune,
Après avoir entendu en séance le rappori du Président de séance,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
Curpmras de Nefmouierren-Bre Comprend: Cooni Alnicie: da 3 mans 226 APPROUVE le Compte Adminisiraëf de la Commune pour l'exercice 2019 du budget principal M14 tel que présenté.
& - AFFECTATION DU RESULTAT 2019 — MI4/COMMUNE
M. Bernard CARMONA, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
En application de l'instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l'affectation de excédent brut de ta section de fonctionnement constaié à la clôture de l'exercice 2019 du budget de la Commune.
Cet excédent constaté au compte administratif 2019 s'élève à 1 117 154,68 €
La proposition d'affectation est fa suivante :
+ aucompte 1068 de la Section d'investissement © €
* aucomple 002 en recefie de la section de Fonctionnement pour un montant de 86 924,78 € * au compie O1 en recette de la section d'investissement pour un montant de 1 030 229,90 €
Vu le code général des collectivités temitoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12, Vu le compte administratif 2019 du budget de la Commune, approuvé par délibération du Conseil Municipal ce jour,
Le Conseil Municipal, après en avoir défibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2019 du Budget de la commune M14 de la façon suivante :
* au compte 1068 de la section d'investissement © €
<__aucompte 002 en recelte de la section de Fonctionnement pour un montant de 86 924,78 € + au compte 001 en recette de la section d'investissement pour un montant de 1 030 229,90 €
7 = GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA REALISATION D'UN AUDIT DES CONTRATS DE DELEGATION DE Si E PUBLIC DES SERVICES EAU ET D'ASSAINISSEME D'ASSURER LE PILOTAGE DES ETUDES DE FLANIFICATIONS ET DE COORDINATION DES COMPETENCES EN VUE DE LA PREPARATION DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES, PROPOSE FAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRJARD
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative au marchés publics,
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard propose de constituer, avec les communes qui auront délibéré favorablement, Un groupement de commande en vue de la réalisation d’un audit des contrats de délégation de service public des services d'eau et d'assainissement, de permettre la passation des conirats de délégation de service public pour les services d’eau et d'assainissement, d'assurer le pilotage des études de pianifications et de ccordinaïion des compétences d'eau et d'assainissement en vue de la préparation des transferts de compétences,
CONSIDERANT que la Communauté de Communes sera mandataire de ce groupement de commande,
Le Consell Municipal après en avoir délibéré,
cie 1er :
AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer au groupement de commande en charge de la réalisation d'un audit des contrats de délégation de service public des services d'eau et d'assainissement, de permettre la passation des contrats de délégation de service public pour les services d'eau et d'assainissement, d'assurer le pilotage des études de planifications et de coordination des compétences d'eau et d'assainissement en vue de la préparation des transferts de compétences, proposé par la CCVB,
cle 2ème :
ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commande annexés à la présente délibération,
Articie 5ère ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ious documents relatifs à ce groupement de commande,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 00
Comruss ée Necmonéen-anBne Conpe-reréc de Comai Muniripe de 3 ren J25