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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Gréhaigne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 04 Liste recapitulative du registre des deliberations Seance du 04 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
Département Ille-Et-Vilaine
Arrondissement de Saint-Malo
Commune de Saint-Georges-de-Gréhaigne
Date N° Objet de Ia délibération Sens du vote
Délibération
Transfert des ouvrages hydrauliques relevant de
la compétence GEMAPI A
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BL l'unanimité
Le Secrétaire
M. ROUXEL Jean-Pierr
En mairie de Saint-Georges-de-Gréhaigne,
Le 05/07/2023
Le Maire
Jean-Pierre HERY