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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Gréhaigne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 12 Liste recapitulative du registre des deliberations Seance du 12 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
République Française
Département Ille-Et-Vilaine
Arrondissement de Saint-Malo
Commune de Saint-Georges-de-Gréhaigne
Date N° Objet de la délibération Sens du vote Délibération
Vote des taux d'imposition 2024 À
12/04/2024 2024-11 Annule et remplace la délibération n°2024-09 l'unanimité du 14 mars 2024 (erreur de plume)
12/04/2024 2024-12 Affectation du résultat de fonctionnement 2023 i À ur l'unanimité
12/04/2024 2024-13 Vote du Budget Primitif 2024 : À ur l'unanimité
Création d'un poste non permanent pour:
- le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un À
12/04/2024 2024-14 agent non titulaire \ ne . . Nr l'unanimité
- un accroissement temporaire d'activité ou
saisonnier d'activité
Intercommunalité A
12/04/2024 2024-15 | Modification des Statuts l'unanimité
Le Secrétaire
M. BERTHELOT Jean-François
En mairie de Saint-Georges-de-Gréhaigne,
Le 12/04/2024
Le Maire
Jean-Pierre HERY