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Arrêté - G462 travaux d extension de reseau electrique PGC Avenue Georges Pompidou Imp du Gal Leclerc du 18 au 29 11 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G462 travaux d extension de reseau electrique PGC Avenue Georges Pompidou Imp du Gal Leclerc du 18 au 29 11 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°462
" ARRETES
VILLE DE ARRÊTÉ
Montpon G462/2024 Sn Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G517/2023,
Vu la demande formulée par la Société PGC en date du 13 novembre 2024 relative à des travaux
d'extension de réseau électrique au niveau du 26bis Avenue Georges Pompidou du 18 au 29 novembre
2024 inclus,
Vu l'avis favorable de la Préfecture en date du 13 novembre 2024,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G517/2023,
Considérant qu'en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: En raison des travaux d'extension de réseau électrique par la société PGC, la
circulation de tous les véhicules se fera en alternat manuel, de part et d'autre de la zone de travaux
située 26bis Avenue Georges Pompidou du 18 au 29 novembre 2024 inclus.
Les travaux se dérouleront également Impasse du Général Leclerc où le nécessaire sera effectué afin de
ne pas impacter les zones de stationnement.
ARTICLE I! : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier.
Tout dépassement et tout stationnement sur chaussée seront interdits dans l'emprise du chantier.
ARTICLE II : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE IV: Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant,
la réfection à l'identique.
ARTICLE V : Pendant toute la durée des travaux, pour permettre le passage des convois exceptionnels,
un passage de 5 mètres minimum sera maintenu le long du chantier dans lequel la largeur de chaussée
ne pourra être inférieure à 3,50 mètres. En cas de difficulté pour respecter ces largeurs, l’entreprise
permettra, en journée le passage des transports exceptionnels.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 13 novembre 2024.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
NN ke ASlulreru u pétitionnaire :
Mode de transmission : (GX