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Arrêté - G469 travaux d ouverture chambres telecom par RESONANCE Avenue Georges Pompidou du 19 11 au 3 12 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G469 travaux d ouverture chambres telecom par RESONANCE Avenue Georges Pompidou du 19 11 au 3 12 25)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°469
" ARRETES
VILLE DE ARRÊTÉ
Montpon G469/2025 _ 7. Je:
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G516/2024,
Vu la demande formulée par la Société RESONANCE en date du 07 juillet 2025 relative à des travaux
d'ouverture et fermeture de chambres télécom pour aiguillage, tirage et raccordement de câble de fibre
optique du 19 novembre au 31 décembre 2025,
Vu l'avis favorable de la Préfecture en date du 18 novembre 2025,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux d'ouverture et fermeture de chambres télécom pour
aiguillage, tirage et raccordement de câble de fibre optique par la société RESONANCE, la circulation de
tous les véhicules se fera en alternat manuel, de part et d'autre de la zone de travaux (chantier mobile)
située Avenue Georges Pompidou du 19 novembre au 31 décembre 2025, à l'exception des jours hors-
chantiers 2025 suivants :
* du vendredi 19 décembre à cinq heures au lundi 22 décembre à cinq heures ;
+ du mercredi 24 décembre à cinq heures au lundi 29 décembre à cinq heures.
Les travaux nécessitent plusieurs interventions de courtes durées sur la voie publique.
En dehors des jours de travaux, la signalisation sera enlevée afin de rétablir une circulation normale.
ARTICLE II : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier.
Tout dépassement et tout stationnement sur chaussée seront interdits dans l’emprise du chantier.
ARTICLE II : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route
ARTICLE IV : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire qui fera le nécessaire
afin de ne pas encombrer le feu tricolore.
ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE VI : Pendant toute la durée des travaux, pour permettre le passage des convois exceptionnels,
un passage de 5 mètres minimum sera maintenu le long du chantier dans lequel la largeur de chaussée
ne pourra être inférieure à 3,50 mètres. En cas de difficulté pour respecter ces largeurs, l’entreprise
permettra, en journée le passage des transports exceptionnels.
ARTICLE VII : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VIII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Pyffié / Notifiéle 451 xalteir
Au pétitionnaire <
Mode de transmission: {1 ox) ARTICLE IX: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 18 novembre 2025
La Maire, Rozenn ROUILLER.