Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1677836454 2023 02 D06 DEMANDES DE SUBVENTIONS REQ
Déliberation - 1647340011 REQUALIFICATION HALTE FLUVIALE DEMANDES
Déliberation - demande de subvention farda bourg centre pour la r
Déliberation - 1678456860 2023 02 D14 DEMANDE DE SUBVENTION DES C
Déliberation - 1678456785 2023 02 D12 DEMANDE DE SUBVENTION DE TA
Déliberation - 1584980002 ASSOCIATION TARGA DEMANDE DE SUBVENTION
Déliberation - 1644241420 EXTENSION VIDEOPROTECTION DEMANDE SUBVE
Déliberation - 1677836534 2023 02 D08BIS DEMANDES DE SUBVENTIONS
Déliberation - 1677836496 DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENT DES A
Déliberation - 1524225266 DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGE EN AL
Déliberation - 1647340180 Requalification du Centre Bourg Demande de Subventions
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1647340180 Requalification du Centre Bourg Demande de Subventions)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 17 FÉVRIER 2022
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 13
Date de convocation 11/02/2022
Date d’affichage 18/02/2022
L’an deux mil vingt deux, le dix sept février, à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire.
Etaient présents : Christophe PUZIN, Agnès ROUX, Romuald LEPRINCE, Frédérique SERRÉ, Pascal LEPAGE, Esperanza LULLO, Julien FABER, Magali PLATAT, Sophie KOLLROS, Yvon PERIDON, Raoul PURSON
Absents non excusés : Richard CURTO PEREZ, Agnès CRESPEL
Absents excusés : Jean-Noël LEPAGE donnant pouvoir à Frédérique SERRÉ, Rachel FAVEAUX donnant pouvoir à Romuald LEPRINCE
M. Raoul PURSON est nommé secrétaire de séance.
REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG : TRANCHE 1 : DEMANDES DE SUBVENTIONS
2022-02-D05
La municipalité souhaite requalifier le centre du village et plus particulièrement les espaces publics aux abords de la mairie, de l’église et de la maison des associations (salle polyvalente), constitués actuellement d’espaces de stationnement, de chaussées et d’un espace engazonné.
Elle envisage d’y aménager un espace qualitatif et convivial en :
créant un lieu d’interaction pour diverses manifestations (marchés, spectacles, expositions, fête foraine),
introduisant davantage de végétation et de surfaces perméables,
favorisant la circulation douce (avec une surface possible pour le stationnement occasionnel), améliorant l’accessibilité aux différents équipements publics.
Les travaux seront envisagés en 2 tranches. La 1ère concerne l’espace public entre la rue de la Meuse et les rues de l’Eglise et du Tilleul, avec la restructuration de la rue du Capitaine Marlin et la création d’une rampe PMR pour l’accès à la bibliothèque. La seconde concernera les abords de la grange de la maison Pierre, réhabilitée en halle, et la rue de la Vaux Marie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le projet établi par SETRS, maître d’œuvre pour cette opération.
Il sollicite des subventions pour les travaux éligibles auprès de la Région, de l’Agence de l’Eau Rhin- Meuse, et au titre de la DETR2022.
Il adopte le plan de financement suivant : Dépenses Montant HT Aides publiques Montant aide Calcul %
Travaux 845 476.00 € DETR axe 4-1 321 987.00 € 40% de 804967 € 35.51%
DETR axe 6-2 8 896.00 € 60% de 14 826 € 0.98%
Option 1 15 360.00 €
Agence de l’Eau 55 224.00 € 2301 m2x40€ x 60% 6.09%
Imprévus 38 694.00 € Région 100 000.00 € 723909 € x 30% plafonné à 100 000 € 11.03%
TOTAL 486 107.00 € 53.61%
MO 7 210.00 € Autofinancement 420 633.00 € 46.39%
Total 906 740.00 € Total 906 740.00 € 100.00%
Il s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions et autorise le maire à signer tout document relatif à ces travaux.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.