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Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1677836454 2023 02 D06 Demandes de Subventions Requalification Halte Fluviale)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 23 FEVRIER 2023
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 12
Date de convocation 17/02/2023
Date d’affichage 24/02/2023
L’an deux mil vingt trois, le vingt trois février, à dix-neuf heures, le
conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire. Etaient présents : Romuald LEPRINCE, Yvon PERIDON, Agnès
ROUX, Christophe PUZIN, Rachel FAVEAUX, Sophie KOLLROS, Julien FABER, Frédérique SERRÉ, Jean-Noël LEPAGE, Esperanza LULLO
Absents non excusés : Richard CURTO PEREZ, Pascal LEPAGE,
Agnès CRESPEL
Absents excusés : Raoul PURSON donnant pouvoir à Christophe
PUZIN, Magali PLATAT donnant pouvoir à Romuald LEPRINCE.
Frédérique SERRÉ est nommée secrétaire de séance.
DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE
REQUALIFICATION DE LA HALTE FLUVIALE
2023-02-D06bis
La municipalité rappelle au conseil municipal le projet de requalification de la halte fluviale, établi par SETRS, maître d’œuvre.
Les travaux projetés prévoient la valorisation du potentiel paysager et touristique du secteur, actuellement majoritairement utilisé pour le stationnement, par :
la conservation d’une partie de l’espace en stationnement (pour la halte fluviale et le snack-kebab),
l’introduction de plus de végétation et de surfaces perméables,
l’aménagement du reste de la surface à l’image d’un parc avec des arbres à haute tige et crée des espaces de détente,
le maintien d’un accès le long du canal.
La municipalité a obtenu un financement de l’Agence de l’Eau d’un montant de 37 536 € pour les travaux de gestion intégrée des eaux pluviales sur le site.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le projet et sollicite les subventions pour les travaux éligibles de cette opération auprès de la Région Grand Est, du département et au titre de la DETR2023.
Il adopte le plan de financement suivant : Dépense Montant HT Montant éligible Aides publiques Montant aide Calcul %
Travaux 222 537 € 157 151 € DETR 70 454 € 40% de 176 135 € € 29.17%
Imprévus 7 857 € (5% de 57150.68) 7 857 € Agence de L’eau 37 536 € 15.54%
Dépenses
connexes 11 127 € 11 127 € Département 6 635 € 50000 € X
13.27% 2.75%
Région Grand Est 55 000 €
30% de la
dépense
éligible
22.77%
TOTAL 169 625 € 70.23%
Autofinancement 71 896 € 29.77%
TOTAL 241 521 € 176 135 € 241 521 € 100.00%
Le conseil municipal sollicite l’autorisation de démarrage anticipé des travaux avant la notification des aides éventuelles.
Il autorise le maire à signer tout document relatif à ce projet.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.