Arrêté - a 3603 rue des cigognes

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Arrêté - a 3603 rue des cigognes Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barr. Lien du pdf (Arrêté - a 3603 rue des cigognes)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin Arrondissement de Sélestat-Erstein

VILLE DE BARR

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

COUR ET RUE DES CIGOGNES

Le Maire de la Ville de BARR,

VU l'article L. 2213-1 et suivants du Code Général des Coilectivités Territoriales,

VU l'article L. 411-1 du Code de la Route,

VU l'article R. 610-5 du Code Pénal,

VU la demande présentée par l'entreprise SELTZ CONSTRUCTIONS sise 08 Zone Artisanale 67140 ANDLAU), relative à des travaux sur le pignon d'un bâtiment sis n° 31 rue des Cigognes à BARR,

VU l'arrêté municipal portant permission de voirie pour la pose d’un échafaudage à cette adresse,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation de tous les véhicules aux abords de ce chantier,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre et la

sécurité de tous les usagers,

Article 1 -

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

ARRETE

Du mercredi 20 mai 2026 au vendredi 05 juin 2026 inclus, le stationnement de tous les véhicules sera interdit rue des Cigognes à BARR, au droit du n° 31 de cette voie

communale, et plus généralement dans toute la cour des Cigognes. Cette mesure de restriction ne s'applique pas aux véhicules de l’entreprise SELTZ

CONSTRUCTIONS.

Le stationnement malgré l'interdiction matérialisée sera considéré comme gênant : les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.

La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place par l'entreprise SELTZ CONSTRUCTIONS chargée des travaux, conformément à l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre | — 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié), et sera entretenue

quotidiennement, jusqu'à la fin du chantier.

L'entreprise SELTZ CONSTRUCTIONS est tenue d'informer sans délai chaque riverain concerné des restrictions de stationnement.

Du mercredi 20 mai 2026 au vendredi 05 juin 2026 inclus, la circulation de tous les usagers

rue des Cigognes pourra être ponctuellement perturbée, en fonction de l'avancement du chantier : afin d'accéder à celui-ci situé au n° 31 rue des Cigognes - dans la cour des Cigognes - à BARR avec des camions et engins de chantier, l'entreprise SELTZ CONSTRUCTIONS est autorisée à faire reculer ces derniers depuis la place de l'Hôtel de Ville jusqu'à la cour des Cigognes.Article 6 -

Article 7 -

Article 8 -

Article 9 -

Ces manœuvres devront impérativement être dirigées par un personnel de l’entreprise, veillant particulièrement à ce qu'aucun usager (véhicule motorisé, cycle, piéton, ...) ne s'engage lorsque le véhicule de l’entreprise évolue en marche arrière. Une présignalisation temporaire de chantier devra au préalable être mise en place en bas de la rue des Cigognes avant le début de la manœuvre.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Le présent arrêté municipal prendra effet après sa mise en ligne sur le site internet de la Ville de BARR (www.barr.fr).

Le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir :

- gracieux devant le Maire de BARR dans un délai de deux mois après sa publication sur le site internet de la Ville,

- contentieux devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un

délai de deux mois après sa publication sur le site internet de la Ville, ou à

compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été

préalablement déposé.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BARR, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale de BARR,

- Monsieur le Chef de l'U.T. de BARR,

Monsieur le Directeur de l'entreprise SELTZ CONSTRUCTIONS chargée des travaux.

Arrêté municipal n° 3603 BARR, le 16 mai 2026

DT

TT

i .

Nathalie KALTENBACH

Maire de BARR