Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ODP echafaudage rue des Cigognes
Arrêté - AMT n° 325 ODP rue des Cigognes
Arrêté - AMT travaux rue des Cigognes
Arrêté - AMT travaux rue des Cigognes
unknown - ODP rue des Pierres
Arrêté - ODP rue de lEngelbourg
Arrêté - ODP rue du Temple
Arrêté - ODP rue de la Halle
Arrêté - ODP travaux rue Engelbourg
Arrêté - ODP echafaudage rue de la Halle
Arrêté - ODP rue des Cigognes
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - ODP rue des Cigognes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
République Française PA
Département du Haut-Rhin 00000
Ville de Thann se
Vi à
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
225/2024 AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU 04/07/2024 449
DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX RUE DES CIGOGNES
Nature de l'Autorisation : Installation d’un échafaudage + neutralisation de 1 place de stationnement
Nature des travaux : Réfection de la toiture
Lieu : 7 rue des Cigognes
Permissionnaire : DFTB — 06.03.93.13.13
Bénéficiaire : Monsieur Christophe JAECK
Date de validité : Du 8 au 26 juillet 2024 (3 semaines)
Emprise au sol : 18 m2 50 (échafaudage 6 m2? + 1 emplacement 12 m?250)
Montant de la redevance : 114.7 € (1° semaine : 77.70 € — 2 semaines supplémentaires : 37 €)
Thann, le 4 juillet 2024
Charles VETTER
M djoirit VUE '
ï se
— La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui devra toujours être maintenue ou déviée sur un
parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé. |
— Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra obligatoirement être
apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h-5h), |
toute signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG.
— En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au préalable.
— _Les droits des tiers restent réservés.
— En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité.
Conformément à l'arrêté municipal permanent n° 56/2010 du 20 avril 2010 de lutte contre le bruit, les engins et matériels
utilisés sur le territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes propres à assurer leur
insonorisation.
PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE :
FACTURATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PERMISSIONNAIRE :
Vu l'arrêté n°352 du 12/10/2023 fixant les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur le domaine
public pour l’année 2023, l’utilisation de l’espace public pour échafaudages, palissades, bennes, stationnement ou tout autre
occupation du domaine public pour la réalisation de travaux fera l’objet d’une facturation :
0.60 € le m2 par jour la première semaine - 1.00 € le m2 par semaine supplémentaire.
Transmis à : - Monsieur JAECK - jaeck.multidesignmail.com
- Service Technique
- Police municipale
- Classement
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 04 5of, Joly par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr