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Déliberation - DEC2026 15
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
ID : 026-212602205-20260204-DEC2026_15-AU
VILLE DE NYONS
N°
(S /2026
DECISION
Le Maire de la Commune de NYONS,
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Juin 2020 donnant délégation au Maire pour la totalité des matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de spectacle présentée par la « COMPAGNIE L » située à BRUNOY
(91800) au 71 rue du Val Fleuri, représentée par Marie BUTTET, Présidente
Le Maire de NYONS décide
ARTICLE 1°"
De passer un contrat de cession pour une représentation du spectacle « SITU », dans
le cadre de la saison culturelle Nyons en Scène, et de la journée des droits de la
femme, le Dimanche 8 Mars 2026 à 17h, à la Maison de pays - 26110 NYONS,
ARTICLE 2
La Commune de NYONS s’engage à verser par virement administratif, sur
présentation d’une facture et d’un RIB, la somme globale de
4000 € TTC (Quatre mille euros)
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise
à Mme le Préfet de la Drôme.
NYONS, le 4 Fesier Lee