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Arrêté - C2006 107 Arrêté portant reglementation de la circulation rue du Barillier et rue du Langeat
Document publié le Jeudi 14 septembre 2006 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2006 107 Arrêté portant reglementation de la circulation rue du Barillier et rue du Langeat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 06/ 107
MAIRIE DE BOURRON-MARLOTTE RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
Liberté-Egalité-Fraternité Arrondissement de Fontainebleau
Canton de Nemours
Département de Seine et Marne
77 180
ARRÊTÉ DU MAIRE
Annule et remplace l'arrêté N° 06/90 du 14 septembre 2006
Portant réglementation de la circulation rue du Barillier et rue du Langeat
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte (Seine et Marne)
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales L 2213.1, L 2213.2, L 2213.38, L 2213.4 et L 2213.6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par les articles 42 à 42-8 et 43-10 à 48-15 du livre | - gîme partie ;
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée ;
Vu les articles R.411-8, R.411-25 et R.411-7 du code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu de protéger la circulation et de réduire la vitesse à l'intersection de la rue du Barillier et rue du Langeat.
ARRÊTE
Article 1°”: Des panneaux « stop» seront placés aux intersections des rues suivantes : rue Barillier avec la rue de Samois et rue du Langeat avec la rue de Samois. Les véhicules circulant rue du Barillier et rue du Langeat doivent marquer un temps d'arrêt et céder le passage aux véhicules circulant rue de Samois.
Article 2: Une signalisation de type AB 4 sera mise en place par les Services Techniques aux intersections concernées.
Article 3: Le Maire de la commune de Bourron Marlotte, la Direction Départementale de l'Equipement, le Directeur Départementai de la Sécurité Publique et la Commandement de la Gendarmerie sont chargé, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Vu collationné et certifié conforme à l'original qui nous a été présenté.
Bourron-Marlotte, le 21 novembre 2006.
Le Maire
olette PARANT