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Arrêté - C2024 107 Portant reglementation du stationnement 133 rue du Gal de Gaulle du 20.08.24
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 107 Portant reglementation du stationnement 133 rue du Gal de Gaulle du 20.08.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de procéder à des travaux de réfection de toiture sur l'abri bus à hauteur du numéro 133 de la rue du Général de Gaulle.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit dans la rue du Général de Gaulle, à hauteur du numéro 133, aux emplacements matérialisés, à partir du 20 août 2024 et ce, jusqu'à la fin
des travaux.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par les services techniques
communaux.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 19/08/2024
Vitor VALENTE