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Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 16.09.19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
République Française
Département du Gers
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
Site internet : www.castin.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 16 Septembre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 16 Septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joël MIGNANO, maire.
Membres présents : Joël MIGNANO, Rémy CABAN, Pierrette LUCHE, Philippe ADER, Jean-Pierre LAROCHE- GUERINAUD, Thierry GIRONI, Franck LAPEYRERE.
Membres absents ou excusés : Sébastien DELMOTTE, Bernadette RODRIGUES, Alain LAUZIERE.
Secrétaire de séance : Rémy CABAN.
Approbation du compte-rendu de la séance 03 Juillet
Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Décision modificative :
Monsieur le maire expose au conseil municipal que la subvention accordée à la Société de Chasse d’un montant de 2000,00 € doit faire l’objet d’une décision modificative. Cette somme n’ayant pas été inscrite au budget primitif. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier les crédits votés. Par contre, cette somme sera versée quand les travaux débuteront.
Décision validée, à l’unanimité, par délibération n° 29
Classement et modification de la longueur de voirie communale :
Monsieur le maire rappelle que selon l’article L 141-3 » du code de la Voirie Routière, le conseil municipal décide du classement ou du déclassement des voies communales.
Il propose de classer les chemins ruraux suivants dans le tableau de la voie communale :
- Chemin rural n° 05 dit de l’Arnoulin, revêtu sur 358m en VC n° 15,
- Chemin rural n° 16 de Carras, revêtu sur 483 m en VC n° 16,
- Chemin rural n° 13 de Commère-Martin, revêtu sur 347 m en VC n° 17
Selon la délibération n° 35 du 4 Septembre 2014, la longueur de la voirie communale s’établissait à 17 807 m.
La nouvelle longueur est donc de 18 995 m, (voir tableau en annexe)
Décision validée, à l’unanimité, par délibération n° 31 Subvention 2019 :
Monsieur le maire rappelle que lors du vote du budget primitif 2019, la somme globale de 2 250,00 € a bien été imputée à l’article 6574 mais non reportée en détail pour chaque association.
Décision validée à l’unanimité par délibération n° 30
Changement de secrétaire de mairie
Monsieur le maire rappelle que suite au départ de Monsieur Fabrice TOISON, celui-ci a été remplacé par Madame
Marie-Anne DEHU et a pris ses fonctions à compter du 09 Septembre 2019.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
. Les cours de violon commencent le 23 septembre à la salle des jeunes,
. Relancer ORANGE concernant Mr Thierry GIRONI,
. Demande de salle concernant l’Association ACPPG,
. Facture musicien
Séance levée à 19h15