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Compte-Rendu - CR conseil 17.06.19
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 17.06.19)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Site internet : www.castin.fr \ ; L°
République Française
Département du Gers
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 17 juin 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 17 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joël MIGNANO,
maire.
Membres présents: Joël MIGNANO, Rémy CABAN, Pierrette LUCHE, Franck LAPEVRERE, Philippe ADER, Jean-Pierre
LAROCHE-GUERINAUD, Thierry GIRONI.
Membres absents ou excusés : Sébastien DELMOTTE, Alain LAUZIERE, Bernadette RODRIGUES.
Secrétaire de séance : Rémy CABAN.
Approbation du compte-rendu de la séance 17 avril
Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Compte-rendu de décision n°07
Suite à la délégation de pouvoir dont il dispose, M. le maire rend compte
- de la décision n°07 prise le 21 mai 2019, pour la signature d’une convention ävec le syndicat départemental
Trigone, dont l'objet est l'entretien des poteaux et bouches incendie sur le territoire communal.
Cet entretien se fera un an sur deux, pour un prix de 50€ HT par poteau incendie.
Le conseil prend acte de cette décision par délibération n°22.
Convention avec la Poste
M. le maire présente un devis de la Poste pour une distribution du Panorama 2019 en fin d'année. Après étude, le
conseil valide cette prestation, pour un montant de 37,13€ HT.
Décision validée à l’unanimité par délibération n°23.
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
LES = = À . Villes et Villages Fleuris
* LE LABEL NATIONALE DE LA QUALITÉ DE VIE Recomposition conseil communautaire
La communauté d'agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne nous a adressé un courrier, en vue de la future
recomposition du conseil communautaire en 2020. Ils soumettent un projet d'accord local pour que les communes de
plus de 1 0O00h soient représentées par deux membres, selon le tableau ci-après :
Pop. ACCORD
SUURIES municipale LOCAL
Auch 21618 26
Pavie 2481 3
Preignan 1 283 2
Jégun 1137 2
Castéra-Verduzan 989 1
Ordan-Larroque 915 1
Duran 878 1
Montaux-Les-Créneaux 707 1
Pessan 671 d
Montegut 655 1
Roquelaure 577 1
Sainte-Christie 561 1
Castelnau-Barbarens 523 1
Auterive 522 1
Puycasquier 457 1
Lavardens 393 1
Biran 385 18e
Nougaroulet 375 1
Leboulin 349 1
Castin 337 1
Saint-Jean-Poutge 326 ILE
Roquefort 295 AL
Sain-Lary 282 1
Crastes 253 1
‘ Lahitte 253 1
Castillon-Massas 248 1
Mirepoix 224 1
Ayguetinte 161 : 1
Bonas 130 1
Tourrenquets 115 1
Augnax 107 1
Peyrusse-Massas 101 1
Mérens 62 1
Antras 48 1
TOTAL 38 418 63
Après étude, le conseil valide cet accord local..
Décision validée à l’unanimité par délibération n°24. Dénomination des voies
M. le maire revient sur la dénomination de la voie communale n°11 menant au lieu-dit « Au Village ». Après
concertation, le nom de chemin de Gironis est retenu pour cette voie. Le lieu-dit « au Village » restera en complément
d'adresse pour la dernière habitation.
Décision validée à l’unanimité par délibération n°25.
Pour la voie communale n°13 de la rue du Moulin, au lieu-dit en Pisset, il est choisi le nom de chemin d'en Pisset, les
habitations intermédiaires pourront conserver en complément d'adresse lieu-dit « le Cros ».
Décision validée à l’unanimité par délibération n°26.
Questions diverses
M. le maire indique que le secrétaire va démissionner de ses fonctions et sera remplacé dès que possible. Son départ
interviendra au plus:tard le 6 septembre. Les démarches avec le CDG32 sont en cours pour trouver un remplaçant.
Séance levée à 19h50