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Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+EXAMINEES+LE+29+09+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Portets.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+EXAMINEES+LE+29+09+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
NUMERO
OBJET
RESULTAT
2025/37
Redevance
occupation
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
: RODP
Approuvée
à
l’unanimité
2025/38
Contrat
de
maintenance
du
tableau
d’information
lumineux
Approuvée
à
l'unanimité
2025/39
Autorisation
de
signature
convention
mise
à disposition
service
urbanisme
avec
la
Communauté
des
Communes
Convergence
Garonne
Approuvée
à
Funanimité
2025/40
Avis
sur
le projet
de plan
local
d’urbanisme
intercommunal
arrêté
Approuvée
à
l'unanimité
2025/41
Subvention
exceptionnelle
à l’association
ADELFA
Approuvée
à
l’unanimité
2025/42
Requalification
juridique
et
changement
du
mode
de
gestion
de
l'Espace
Culturel
la Forge
Approuvée
à
l’unanimité
2025/43
Budget
principal
: décision
modificative
n°2
Approuvée
à
l’unanimité
2025/44
Autorisation
du
Maire
à
ordonner
le
remboursement
au
profit
de
l'association
« TISE
»
des
frais
de
repas
des
artistes
intervenant
lors
de
la
fête
du
Terroir
Approuvée
à
l’unanimité
2025/45
Division
et cession
de
terrains
à la Commune
de
PORTETS
: prolongement
du
chemin
Batié
Approuvée
à
l'unanimité
2025/46
Remboursement
de
l’avance
de
frais:
visite
du
Sénat
avec
le
conseil
municipal
des jeunes
Approuvée
à
l’unanimité
Le
Maire,
Didier
CAZIMAJOU
Le
secrétaire
de
séance,
ss
ET
”